ALTAREA 
MAZARS | ERNST & YOUNG et Autres |
Altarea
Exercice clos le 31 décembre 2023
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
MAZARS | ERNST & YOUNG et Autres |
Tour Exaltis | Tour First |
61, rue Henri Regnault | TSA 14444 |
92075 Paris-La Défense cedex | 92037 Paris-La Défense cedex |
S.A. à directoire et conseil de surveillance | S.A.S. à capital variable |
au capital de € 8 320 000 | 438 476 913 R.C.S. Nanterre |
784 824 153 R.C.S. Nanterre | |
Commissaire aux Comptes | Commissaire aux Comptes |
Membre de la compagnie | Membre de la compagnie |
régionale de Versailles et du Centre | régionale de Versailles et du Centre |
Altarea
Exercice clos le 31 décembre 2023
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
A l'Assemblée Générale de la société Altarea,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Altarea relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Fondement de l'opinion
- Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
- Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
- Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
- Evaluation des titres de participation, des créances rattachées à des participations et des prêts
Risque identifié | Notre réponse |
Les titres de participation, les créances rattachées à des participations et les prêts figurant au bilan au 31 décembre 2023 pour un montant net de
M€ 2 187, représentent un poste significatif du bilan (93 % de l'actif). Les titres de participation sont inscrits au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'apport et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité. Les créances rattachées à des participations et les prêts rattachés à des participations indirectes sont comptabilisés à leur valeur d'apport ou à leur valeur nominale.
Comme indiqué dans les paragraphes « Titres de participation » et « Créances rattachées aux participations et prêts » de la note 3.2.2.2 « Principes et méthodes comptables » de l'annexe aux comptes annuels, la valeur d'utilité des titres de participation est appréciée par la direction en fonction de critères multiples tels que l'actif net réévalué, la rentabilité, les perspectives de rentabilité, les perspectives de développement à long terme et la conjoncture. Il est tenu compte de la valeur de marché des actifs détenus par les filiales ou sous-filiales. Les créances et les prêts présentant un risque total ou partiel de non- recouvrement sont dépréciés, en tenant compte notamment des caractéristiques de l'avance, de la capacité de remboursement de la filiale et de ses perspectives d'évolution.
Nous avons pris connaissance du processus de détermination de la valeur d'utilité des titres de participation.
Nos travaux ont notamment consisté à :
- prendre connaissance des méthodes d'évaluation utilisées et des hypothèses sous-jacentes à l'estimation de la valeur d'utilité des titres de participation ;
- rapprocher l'actif net retenu par la direction dans ses évaluations avec les données sources issues des comptes des filiales ayant fait l'objet d'un audit ou de procédures analytiques le cas échéant, et examiner les éventuels ajustements opérés ;
- vérifier, par sondages, l'exactitude arithmétique des calculs des valeurs d'utilité retenues ;
- recalculer, par sondages, les dépréciations enregistrées par votre société.
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L'estimation de la valeur d'utilité de ces titres requiert l'exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées, éléments qui peuvent correspondre, selon le cas, à des éléments historiques (situation nette réévaluée) ou à des éléments prévisionnels (perspectives de rentabilité).
Compte tenu du poids des titres de participation au bilan, de la complexité des modèles utilisés et de leur sensibilité aux variations de données ainsi que des hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, nous avons considéré l'évaluation des titres de participation, des créances rattachées à des participations et des prêts, comme un point clé de l'audit.
Au-delà de l'appréciation des valeurs d'utilité des titres de participation, nos travaux ont également consisté, le cas échéant, à :
- apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées à des participations et des prêts au regard des analyses effectuées sur les titres de participation ;
- examiner la nécessité de comptabiliser une provision pour risques dans le cas où votre société s'est engagée à supporter les pertes d'une filiale présentant des capitaux propres négatifs.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
- Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la gérance et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.
- Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
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- Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
- Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité de la gérance.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
- Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Altarea par votre assemblée générale du 24 mai 2022 pour le cabinet MAZARS et du 28 mai 2010 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 31 décembre 2023, le cabinet MAZARS était dans la deuxième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la quatorzième année.
Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 2004.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société
- poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
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Exercice clos le 31 décembre 2023 | 4 |
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par la gérance.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
- Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
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Exercice clos le 31 décembre 2023 | 5 |
- il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
- Rapport au comité d'audit
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense, le 21 mars 2024
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS | ERNST & YOUNG et Autres |
Gilles Magnan | Johanna Darmon | Jean-Roch Varon | Soraya Ghannem |
Altarea | |
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3.1 ETATS FINANCIERS
COMPTE DE RESULTAT (en liste)
En milliers d'euros
Rubriques
Ventes de marchandises
Production vendue (biens et services)
CHIFFRE D'AFFAIRES NET
Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts charges Autres produits
PRODUITS D'EXPLOITATION
Achats de marchandises Variation de stock (marchandises)
Achats matières premières et autres approvisionnements Variations de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements
Charges sociales
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges
CHARGES D'EXPLOITATION
RESULTAT D'EXPLOITATION
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
PRODUITS FINANCIERS
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIERES
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
2023 | 2022 |
8 208,5 | 12 983,9 |
8 208,5 | 12 983,9 |
11 385,4 | 6 069,0 |
17,0 | |
536,0 | 1 734,2 |
( 19,5) | 25,6 |
20 110,5 | 20 829,8 |
19 531,0 | 19 624,4 |
589,4 | 3 353,7 |
737,4 | 968,2 |
201,9 | 259,2 |
1 340,5 | 2 516,8 |
121,6 | 1 174,3 |
266,3 | 552,5 |
693,8 | 700,1 |
23 481,8 | 29 149,1 |
( 3 371,3) | ( 8 319,3) |
85 988,1 | 175 843,9 |
7 383,5 | 3 120,9 |
51 306,4 | 28 064,6 |
162,0 | 481,4 |
144 840,0 | 207 510,8 |
12 670,0 | 3 832,7 |
124 320,1 | 72 569,4 |
136 990,0 | 76 402,1 |
7 850,0 | 131 108,7 |
4 478,6 | 122 789,4 |
1
COMPTE DE RESULTAT (en liste) suite
En milliers d'euros
Rubriques | 2023 | 2022 |
Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 1,3 | |
Produits exceptionnels sur opérations en capital | 20 050,0 | 147 818,3 |
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges | 312,9 | 325,0 |
PRODUITS EXCEPTIONNELS | 20 362,9 | 148 144,5 |
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 2,8 | |
Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 20 733,2 | 59 615,8 |
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions | ||
CHARGES EXCEPTIONNELLES | 20 736,0 | 59 615,8 |
RESULTAT EXCEPTIONNEL | ( 373,1) | 88 528,7 |
Participation des salariés aux résultats | ||
Impôts sur les bénéfices | ( 1 082,4) | 6 199,0 |
TOTAL DES PRODUITS | 185 313,4 | 376 485,2 |
TOTAL DES CHARGES | 180 125,5 | 171 366,1 |
BENEFICE OU PERTE | 5 187,9 | 205 119,1 |
2
BILAN ACTIF
En milliers d'euros
Rubriques
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
Fonds commercial
Immobilisations incorporelles en-cours Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres
Immobilisations corporelles en-cours Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commande
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés
Autres
Capital souscrit - appelé, non versé
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : 14 899 291)
INSTRUMENTS DE TRESORERIE
Instruments de trésorerie
DISPONIBILITES
Disponibilités
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des emprunts
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL
Montant Brut | Amortissement | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
s provisions | |||
1 420,0 | 1 420,0 | 0,0 | 0,0 |
5 728,5 | 5 728,5 | 5 728,5 | |
53 255,8 | 15 985,4 | 37 270,4 | 18 031,6 |
49,9 | 48,7 | 1,2 | 1,2 |
656,1 | 656,1 | 9 817,6 | |
1 497 807,4 | 20 954,8 | 1 476 852,6 | 1 456 291,3 |
571 320,5 | 571 320,5 | 702 790,4 | |
138 634,7 | 138 634,7 | 138 455,4 | |
3 719,2 | 3 719,2 | 1 942,1 | |
2 272 592,1 | 38 408,8 | 2 234 183,3 | 2 333 058,3 |
8 437,3 | 3 892,3 | 4 545,1 | 1 999,3 |
52 155,0 | 52 155,0 | 21 159,2 |
14 899,3 | 14 899,3 | 30 468,9 | |
47 979,3 | 47 979,3 | 32 944,4 | |
1 040,9 | 1 040,9 | 1 068,6 | |
121,9 | |||
124 511,8 | 3 892,3 | 120 619,5 | 87 762,3 |
2 389,0 | 2 389,0 | 3 331,2 | |
2 399 492,9 | ( 42 301,1) | 2 357 191,8 | 2 424 151,7 |
3 |
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