Altareit : Avis de convocation à l'AGM du 29 juin 2021

ALTAREIT

Société en commandite par actions au capital de 2.625.730,50 euros

Siège social : 87, rue de Richelieu, 75002 Paris

552 091 050 RCS PARIS

Marché règlementé : Euronext Paris - ISIN FR0000039216

LEI n°9695004OAPTHOKN99645

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUIN 2021

Avertissement

Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19, en conformité avec les dispositions de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, tels que modifiés et prorogés par l'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, l'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2021 se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l'assemblée générale de ses membres.

En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes d'admission et à voter par correspondance, à donner pouvoir au Président de l'Assemblée Générale ou à donner mandat à un tiers (pour voter par correspondance), selon les modalités précisées dans le présent avis, et à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommuni- cation électroniques.

L'assemblée générale sera diffusée en audio en direct sur le site internet de la Société (www.altareit.com) et l'enregis- trement sera également disponible en différé.

Pour plus d'informations, vous êtes invités à consulter régulièrement la page dédiée à l'Assemblée Générale 2021 sur le site de la Société www.altareit.com(rubrique Finance/Assemblées Générales)

Les actionnaires de la société ALTAREIT sont avisés qu'une assemblée générale mixte se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, le 29 juin 2021 à 9 heures 30 au 87 rue de Richelieu - 75002 PARIS afin de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après :

I/ DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1. Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
2. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
3. Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
4. Constatation de l'absence de conventions et engagements visées à l'article L.226-10 du Code de commerce autorisées par le Conseil de Surveillance ;
5. Approbation des informations mentionnées à l'article L. 22-10-77 I du Code de commerce relatives à la rémunération 2020 des mandataires sociaux ;
6. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à la Gérance ;
7. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 au Président du Conseil de Surveillance.
8. Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux ;
9. Renouvellement du mandat de Monsieur Dominique RONGIER en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
10. Renouvellement du mandat de Madame Eliane FREMEAUX en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
11. Renouvellement du mandat de Madame Léonore REVIRON en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
12. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet d'opérer sur les propres actions de la Société ;

II/ DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres actions ;
2. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de décider l'émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d'une société liée ;
3. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou d'une société liée avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au public autre que celle visée à l'article L. 411 -2, 1° du Code monétaire et financier ;
4. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d'une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au public visée à l'article L. 411-2,1° du Code monétaire et financier ;
5. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en cas d'émission d'actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer le prix d'émission selon des modalités fixées par l'Assemblée Générale dans la limite de 10 % du capital de la Société par an ;
6. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;
7. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions de la
   Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d'apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10% de celui-ci ;
8. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d'une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes au sens de l'article L. 225-138 du Code de commerce : actionnaires minoritaires de filiales ou sous-filiales de la Société souscrivant en remploi d'une cession de par- ticipation dans le groupe, personnes effectuant le remploi du prix de cession d'un portefeuille d'actifs immobiliers ou des titres d'une société exerçant l'activité de foncière ou de promoteur immobilier, et porteurs de valeurs mobilières émises par une filiale ou sous-filiale d'ALTAREIT dans les conditions prévues à l'article L. 228-93 du Code de commerce ;
9. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre d'offres publiques d'échange initiées par la Société ;
10. Fixation des plafonds globaux d'augmentation de capital et d'émission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs ;
11. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en vue d'augmenter le capital par incor- poration de réserves, bénéfices, ou primes, pour un montant maximum de cinquante millions d'euros ;
12. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour un montant maximum de dix millions d'euros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) d'Epargne d'Entreprise du Groupe ;
13. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'un nombre maximum de soixante-cinq mille actions, à émettre ou existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de salariés ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées ;
14. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de consentir des options d'achat et/ou de souscription d'actions au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées ;
15. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet d'émettre des bons de souscrip- tion d'actions (BSA), bons de souscriptions et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE), et/ou des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux et cadres salariés de la Société et de ses filiales ;
16. Pouvoirs pour les formalités.

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Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust (Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY- LES-MOULINEAUX Cedex 9), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Comme indiqué ci-dessus, eu égard au contexte actuel lié à l'épidémie de Covid-19, l'Assemblée générale mixte se tenant exception- nellement à huis clos, aucun actionnaire ne pourra donc assister physiquement à l'Assemblée Générale (ni s'y faire représenter physiquement par une autre personne) et ainsi voter en séance. A cet égard, aucune carte d'admission ne sera délivrée.

Les actionnaires sont en conséquence invités à voter à distance préalablement à l'Assemblée Générale selon l'une des trois options suivantes :

1. donner un pouvoir au Président de l'Assemblée ;
2. voter par correspondance ;
3. donner mandat à un tiers (pour voter par correspondance)

Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identi- fication garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@ca-ceis.comen précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identifi- cation garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@ca-ceis.comen précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUXCedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l'article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nomi- natif pur ou administré par courrier postal.

Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUXCedex 9 ou à l'adresse électronique suivante ct-assemblees@caceis.comau plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé (et accompagné de l'attestation de participation pour les actionnaires au porteur), devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centrali- sées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUXCedex 9 ou à l'adresse électronique suivante ct-assemblees@ca-ceis.comau plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

Conformément à l'article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par dérogation au III de l'article R. 22-10-28 du Code de com- merce, sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l'article R. 225-77 et de l'article R. 225-80 du même Code, tel qu'aménagé par l'article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020. Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 de ce Code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 juin 2021, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée

En application des dispositions de l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid 19, telles que modifiées et prorogés, tout actionnaire donnant mandat à l'une des personnes mentionnées au I de l'article L. 225-106 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l'Assemblée Générale.

Le mandataire devra adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à l'adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, sous la forme du formulaire mentionné à l'article R. 225- 76 du Code de Commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l'Assemblée Générale, soit le 25 juin 2021.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Altareit - Direction Financière - DJC - 87 rue de Richelieu - 75002 Paris, ou par voie électronique à l'adresse suivante investisseurs@altareacogedim.com. Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 225-84 du Code de commerce, les questions écrites sont prises en compte dès lors qu'elles auront été reçues avant la fin du 2ème jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 25 juin 2021. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, sont mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ALTAREIT et sur le site internet de la société www.altareit.comou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

LA GERANCE.