GRANT THORNTON | ERNST & YOUNG Audit |
Membre français de Grant Thornton International
Altareit
Assemblée générale du 29 juin 2021
Treizième résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital
GRANT THORNTON | ERNST & YOUNG Audit |
Membre français de Grand Thornton International | Tour First |
29, rue du Pont | TSA 14444 |
92200 Neuilly-sur-Seine | 92037 Paris-La Défense cedex |
S.A.S. au capital de € 2.297.184 | S.A.S. à capital variable |
632 013 843 R.C.S. Paris | 344 366 315 R.C.S. Nanterre |
Commissaire aux Comptes | Commissaire aux Comptes |
Membre de la compagnie | Membre de la compagnie |
régionale de Versailles et du Centre | régionale de Versailles et du Centre |
Altareit
Assemblée générale du 29 juin 2021
Treizième résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre gérance vous propose de lui déléguer, pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 8 juin 2021
Les Commissaires aux Comptes | |
GRANT THORNTON | ERNST & YOUNG Audit |
Membre français de Grant Thornton International |
Laurent Bouby | Anne Herbein |
Altareit | 2 |
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