Altareit : Rapport des commissaires aux comptes sur la 25e résolution

Altareit

Assemblée générale du 29 juin 2021

Vingt-cinquième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

Altareit

Assemblée générale du 29 juin 2021

Vingt-cinquième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et/ou des dirigeants mandataires sociaux de votre société et des sociétés ou groupements de sociétés qui lui sont liés, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 65.000 actions, étant précisé que ce nombre ne pourra dépasser 20.000 actions en ce qui concerne les dirigeants mandataires sociaux, que les émissions d'actions nouvelles au profit des membres du personnel salarié ou de dirigeants mandataires sociaux de votre société et des sociétés liées en vertu de la vingt-sixième résolution s'imputeront sur ces plafonds , et que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d'options de souscription d'actions consenties en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 1 de la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée Générale.

Votre gérance vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

Il appartient à la gérance d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport de la gérance s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport de la gérance portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.