Altareit : Rapport des commissaires aux comptes sur la 26e résolution

Altareit

Assemblée générale du 29 juin 2021

Vingt-sixième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions

Altareit

Assemblée générale du 29 juin 2021

Vingt-sixième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options d'achat ou de souscription d'actions au bénéfice de salariés et de dirigeants mandataires sociaux de votre société et des sociétés ou groupements qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, ou à certains d'entre eux, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Les options ainsi consenties au titre de la présente autorisation donneront droit à l'achat ou à la souscription d'un nombre maximal de 65.000 actions, étant précisé que, au sein de ce plafond, ce nombre ne pourra dépasser 20.000 actions de la Société en ce qui concerne les dirigeants mandataires sociaux, et que ces émissions d'actions nouvelles s'imputeront sur les plafonds spécifiques globaux fixés à la vingt-cinquième résolution et que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d'options de souscription d'actions consenties en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 1 de la vingt-et-deuxième résolution de la présente Assemblée Générale.

Votre gérance vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions.

Il appartient à votre gérance d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription ou d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions sont précisées dans le rapport de la gérance et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.