Rapport financier2023

Société Anonyme au capital de 68 552,16 euros Siège Social : 3, rue Ampère ZI 91430 IGNY 343 902 821 RCS EVRY

Sommaire :

DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE L'EMISSION DU RAPPORT

FINANCIER ANNUEL RELATIF A L'EXERCICE 2023............................................................... 3

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'ACTIVITE DE LASOCIETE ET DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023...... 4

TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE ACCORDEES

PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL (par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2. du Code de commerce) ........................................................................ 15

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ........................................................ 17

ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE

31 DECEMBRE 2023 ............................................................................................................... 28

RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE SUR LES OPERATIONS D'ATTRIBUTION D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

REALISEES AU COURS DE L'EXERCICE 2023 .................................................................... 31

RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE SUR LES OPERATIONS D'ATTRIBUTION GRATUITES D'ACTIONS REALISEES AU COURS DE

L'EXERCICE 2023 ................................................................................................................... 32

RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE SUR LA REALISATION DES OPERATIONS D'ACHAT D'ACTIONS AUTORISEES PAR LA

SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE 2023 ......................................................................... 33

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2023 .............................................. 34

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES ..... 63

COMPTES SOCIAUX EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2023 ........................................ 67

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS ............ 98

DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE L'EMISSION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL RELATIF A L'EXERCICE 2023

J'atteste, qu'à ma connaissance les comptes présentés dans le présent rapport financier annuel au 31 décembre 2023, ont été établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une

description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Igny, le 18 mars 2024

Loic Poirier, Président directeur général

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31

DECEMBRE 2023

Activité du Groupe

Organigramme juridique et évolutions du périmètre

ARCHOS SA est la société mère du Groupe dont le siège se trouve à Igny en région parisienne. ARCHOS SA assure la conception et le développement des produits, le marketing central, les achats et la sous-traitance de la production, la finance, ainsi que la distribution et le marketing local pour la France et l'Europe.

ARCHOS SA détient treize filiales localisées en France, en Allemagne, à Hong Kong, en Chine, en Suisse et en Italie.

ARCHOS détient le contrôle exclusif de Logic Instrument car elle exerce une influence dominante avec la capacité d'utiliser les actifs, passifs et éléments hors-bilan de la même façon qu'elle contrôle ce même type d'éléments de sa propre entité. LOGIC INSTRUMENT est donc intégrée dans les comptes consolidés d'ARCHOS selon la méthode de l'intégration globale.

La société DEXTRAIN et la société POLADERME (filiales de Medical Devices venture) sont intégrées globalement dans les comptes consolidés du fait de la détention par la société MEDICAL DEVICE VENTURE de la majorité des droits de votes aux comités stratégiques (ayant de larges pouvoirs) et lui conférent le contrôle de fait de ces sociétés.

Evolutions du périmètre sur la période

Au cours de l'exercice 2023 le périmètre a évolué au sein du Groupe du fait :

  • de la participation de Medical Devices Venture à l'augmentation du capital de Dextrain SAS. Un écart d'acquisition complémentaire de 173 K€ a été constitué dans ce cadre dans les comptes consolidés.

  • du rachat par Archos SA d'actions Medical Devices Venture (MDV) dans le cadre de l'opération de retrait de la cote de MDV. Un écart d'acquisition de 1.904 K€ a été constater à la clôture dans les comptes consolidés.

  • de l'entrée dans le périmètre de la société Elexo SAS, dont 100% des titres a été acquis par Logic Instrument SA au 31 octobre 2023. Un écart d'acquisition de 1.735 K€ a été constitué à la clôture dans les comptes consolidés.

Activité et faits marquants :

Regroupement d'actions et réduction du nominal de l'action

La Société a annoncé le 20 septembre 2023 le lancement d'une opération de regroupement d'actions composant son capital social à raison de 400 actions anciennes contre 1 action nouvelle, conformément à la première résolution approuvée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 21 février 2023. Les opérations de regroupement ont eu lieu du 4 octobre 2023 au 8 novembre 2023 inclus. Elles ont pris effet le 13 novembre 2023, premier jour de cotation des actions issues du regroupement.

De plus, le Conseil d'administration du 8 novembre 2023 faisant usage de la deuxième résolution approuvée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 21 février 2023, a décidé de réduire le capital social de la

Société de 697.699 euros à 38.373,445 euros, par voie de diminution de la valeur nominale des actions composant le capital social à 0,055 euro, et affectation de la totalité du montant de la réduction de capital au compte « Report à nouveau ».

Acquisition des blocs de titres MDV et radiation des actions MDV du marché Euronext Access+ Paris

La Société indique avoir procédé à radiation des actions de la société Medical Devices Venture (Mnémonique : MLMDV - ISIN : FR0014006PT9) du marché Euronext Access+ Paris dans la mesure où la cotation de MDV sur cemarché n'a plus de raison d'être, compte tenu notamment de son flottant quasiment inexistant, des très faibles volumes échangés, du fait que MDV envisage de lever des financements auprès de fonds actifs qui investissent dans des sociétés non cotées évoluant dans le domaine de la santé et des contraintes légales et réglementaires applicables aux sociétés cotées sur Euronext Access+ qui apparaissent disproportionnées par rapport au bénéfice apporté par la cotation de MDV (la « Radiation MDV »).

En application de l'article 5.2 des règles de marché Euronext Access, le cabinet AA FINEVAL, représenté par Monsieur Antoine Nodet, a été mandaté en qualité d'expert indépendant dans le cadre du projet de Radiation MDV (l' « Expert Indépendant ») afin d'établir un rapport aux termes duquel l'Expert Indépendant conclut que 7,63 euros par action MDV constitue un prix équitable pour les actionnaires minoritaires de MDV (le « Rapport de l'Expert Indépendant »).

La Société a ainsi procédé à l'acquisition de 190.904 actions MDV, au prix de 7,63 euros par action (déterminé sur la base du Rapport de l'Expert Indépendant), et des 191.665 BSA MDV, au prix de 3 euros par BSA (déterminé sur la base du prix d'exercice des BSA et de leur parité d'exercice), auprès de Neovacs, d'Europe Offering et de YA II PN,

Ltd1 (l' « Acquisition des Blocs MDV »)2.

Il est précisé que le paiement du prix relatif à l'Acquisition des Blocs MDV n'a pas été réalisé par versement en espèces mais a donné naissance à des crédit-vendeurs selon les modalités suivantes :

  • le crédit-vendeur consenti par YA II PN, Ltd au bénéfice de la Société dans le cadre de l'Acquisition des Blocs MDV sera utilisé par YA II PN, Ltd à l'effet de souscrire, par voie de compensation de créances à hauteur du montant du crédit-vendeur, aux OCA de la tranche 12 du contrat d'émission conclu le 17 mars 2021 entre la Société et YA II PN, Ltd ;

  • la Société s'est engagée, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de l'Acquisition des Blocs MDV, à émettre des bons de souscription d'actions de la Société (BSA Equitization)3 au profit d'un fiduciaire dans le cadre d'une fiducie devant être mise en place par la Société afin d'équitizer les crédit- vendeurs consentis par Neovacs et Europe Offering au bénéfice de la Société dans le cadre de l'Acquisition des Blocs MDV.

L'Acquisition des Blocs MDV a permis à la Société de détenir seule plus de 90% du capital et des droits de vote de MDV et ainsi de demander à Euronext de procéder à la Radiation MDV à l'issue de l'offre volontaire de rachat des actions MDV lancée fin décembre 2023 et qui a abouti à un rachat complémentaire en février 2024 de 151 actions

MDV apportées à l'Offre.

A l'issue de l'Offre, Archos détient seule 1.191.025 actions MDV, représentant 90,86% du capital et des droits de vote théoriques de MDV.

Archos a également pris un engagement de rachat des actions MDV détenues par les managers (9,11% du capital de

MDV) au même prix (7,63 euros), assorti de conditions de réalisation d'objectifs opérationnels sur les activités de certaines filiales de MDV à fin avril 2024 et à fin avril 2025 pour un montant de 911 Keuros. Cet engagement a été pris sur les mêmes bases de valorisation que celle utilisée dans le cadre du rachat des actions MDV préalablement à l'offre de retrait de cote.

Archos a demandé, conformément aux dispositions de l'article 5.2, 4) des règles de marché Euronext Access, la radiation des actions MDV du marché Euronext Access+ Paris, laquelle est effective depuis le 14 février 2024.

Contrat OCABSA 2021

Le 17 mars 2021 a été conclu avec le fonds d'investissement YA II PN, Ltd représenté par Yorkville Advisors Global LP, un nouveau contrat de financement obligataire flexible par émission de bons d'émission (les « Bons d'Émission »)

1 Il est précisé que le transfert effectif des 53.830 actions MDV détenues par YA II PN, Ltd au bénéfice de la Société sera réalisé dans les prochains jours, dès que leur transfert préalable au nominatif pur aura été réalisé.

2 Il est précisé que les ABSA avaient été souscrites par ces investisseurs dans le cadre de l'introduction en bourse de MDV à un prix de 12€ par ABSA.

3 Les termes et conditions des BSA Equitization seront économiquement similaires au financement d'OCA dans le cadre du Contrat.

donnant accès à des tranches d'obligations convertibles en actions nouvelles d'une valeur nominale de 10.000 € chacune (les « OCA »), assorties de bons de souscription d'actions en ce qui concerne la quatrième tranche d'OCA

(les « BSA »). Le contrat de financement se décomposait en un premier engagement de financement d'un montant nominal maximum total de 12 M€ comprenant quatre tranches (de 3 M€ chacune) (l' « l'Engagement Initial »), suivi d'un second engagement de financement d'un montant nominal maximum total de 13 M€ (composé de treize tranches de 1 M€ chacune) (l' « Engagement Additionnel »).

L'ensemble des informations relatives à ce contrat est disponible dans la note d'opération établie à cette occasion et disponible à l'adresse suivante sur le site de la Société :https://www.archos.com/informations-financieres/

Un avenant à ce contrat a été conclu le 21 septembre 2021. Aux termes de l'Avenant, l'Engagement Initial est complété de quatre tranches supplémentaires, soit un nombre total de huit tranches disponibles dans le cadre de l'Engagement Initial. Le montant nominal de chacune des quatre tranches supplémentaires de l'Engagement Initial serait de 2 M€, portant ainsi le montant nominal total de l'Engagement Initial à 20 M€. Le montant nominal maximum total du financement prévu au Contrat reste de 25 M€ dans la mesure où l'Avenant prévoit que l'Engagement Additionnel ne porte plus que sur 5 M€ de montant nominal maximum total.

L'ensemble des informations relatives à cet avenant est disponible sur le site de la Société à l'adresse suivante :https://www.archos.com/informations-financieres/

Un nouvel avenant au contrat a été conclu le 15 décembre 2021. Aux termes de cet Avenant, l'Engagement Initial est réduit aux 12 M€ émis à date. L'Avenant prévoit également que l'Engagement Additionnel portera désormais sur un montant nominal maximum total de 13 M€ par émission de treize tranches d'un montant nominal total de 1 M€ chacune. Il est rappelé que les tirages des tranches dans le cadre de l'Engagement Additionnel sont intégralement à la main de la Société.

La Société a également procédé le 15 Décembre 2021 au rachat de 11.675.000.000 BSA attachés à la quatrième tranche d'OCA, le solde des 3.325.000.000 BSA détenus par l'Investisseur ayant été exercés également ce jour.

L'ensemble des informations relatives à cet avenant est disponible sur le site de la Société à l'adresse suivante :https://www.archos.com/informations-financieres/

Aux termes d'un avenant n°3 conclu le 8 décembre 2022 la Société et l'Investisseur ont décidé d'étendre de 3 mois supplémentaires la maturité des OCA émises dans le cadre de la quatrième tranche en date du 15 décembre 2021, initialement fixée à 12 mois (soit le 15 décembre 2022).

Le 7 mars 2023, la société a annoncé avoir signé un avenant n°4 contrat de financement obligataire flexible par émission de bons d'émission (les « Bons d'Émission ») donnant accès à des tranches d'obligations convertibles en actions nouvelles (le « Contrat ») d'une valeur nominale de 10.000 € chacune (les « OCA »), la quatrième tranche d'OCA étant assortie de bons de souscription d'actions (les « BSA »), conclu le 17 mars 2021 avec le fonds d'investissement YA II PN, Ltd représenté par Yorkville Advisors Global LP (l' « Investisseur »), ainsi que le tirage de la cinquième tranche d'OCA.

Aux termes de cet avenant, l'Engagement Initial est complété de treize tranches supplémentaires disponibles dans le cadre de l'Engagement Initial, en ce compris une tranche 5 d'un montant nominal de 500.000 € tirée le 7 mars 2023. Le montant nominal de chacune des douze tranches suivantes de l'Engagement Initial sera de 250.000 €, portant ainsi le montant nominal total de l'Engagement Initial à 15,5 M€. Par ailleurs, le montant nominal de chacune des tranches de l'Engagement Additionnel est maintenu à 1.000.000 €, à l'exception de la dernière tranche d'OCA qui sera d'un montant nominal de 500.000 €.

Le montant nominal maximum total du financement prévu au Contrat reste de 25 M€ dans la mesure où l'Avenant n°4 prévoit que l'Engagement Additionnel ne porte plus que sur 9,5 M€ de montant nominal maximum total.

Dans le cadre de la conclusion de l'Avenant n°4, il a été convenu entre la Société et l'Investisseur que le tirage de chacune des tranches supplémentaires dans le cadre de l'Engagement Initial interviendra tous les mois après le tirage de la tranche précédente.

Outre les conditions de tirage dans le cadre de l'Engagement Initial mentionnées dans le communiqué de presse de la Société du 17 mars 2021, les Parties à l'Avenant n°4 sont convenues d'ajouter deux nouvelles conditions de tirage, à savoir (i) l'exposition de l'Investisseur, après prise en compte des OCA à émettre dans le cadre de la tranche à émettre, est inférieure à 1.000.000 €, et (ii) la liquidité moyenne des actions Archos échangées au cours des 25 jours de bourse précédents est supérieure à 25.000 € (cette condition n'étant applicable que si l'exposition de l'Investisseur est supérieure à 100.000 €).

Tirages à la main de l'Investisseur uniquement avec l'accord de la Société

Aux termes de l'Avenant n°4, l'Investisseur dispose désormais du droit de solliciter le tirage anticipé d'une ou plusieurs tranches de l'Engagement Initial et, à compter de l'expiration de l'Engagement Initial, d'une ou plusieurs tranches de l'Engagement Additionnel. La Société conserve le droit d'accepter ou de refuser le tirage des tranches ainsi demandé par l'Investisseur.

En cas de tirage de tranche de l'Engagement Initial sollicité par l'Investisseur et accepté par la Société, la Société publiera immédiatement un communiqué de presse afin d'en informer le marché et de communiquer le nouveau calendrier de tirage des tranches restantes de l'Engagement Initial.

Aux termes de l'Avenant n°4, la Société et l'Investisseur sont convenus d'étendre la durée du Contrat de trente-six mois supplémentaires, soit jusqu'au 17 mars 2027.

L'ensemble des informations relatives à cet avenant est disponible sur le site de la Société à l'adresse suivante :https://www.archos.com/informations-financieres/

Conclusion d'un avenant n°5 au contrat de financement conclu avec l'Investisseur (30 novembre 2023)

  • Modification du montant nominal maximum total de l'Engagement Initial et de l'Engagement Additionnel

Aux termes de l'Avenant n°5, l'Engagement Initial est porté à un montant nominal total de de 15,60 M€, via l'émission de 4 tranches restant à émettre d'un montant nominal de (i) 850.000 € pour la tranche 12 4, dont une partie du prix de souscription sera payée par compensation de créance avec le prix de cession des actions MDV acquises auprès de l'Investisseur, et (ii) 250.000 € pour chacune des tranches 13 à 15.

Par ailleurs, le montant nominal de chacune des tranches de l'Engagement Additionnel sera réduit à 200.000 €.

Le montant nominal maximum total du financement prévu au Contrat restera de 25 M€ dans la mesure où l'Avenant n°5 prévoit que l'Engagement Additionnel ne porte plus que sur 9,40 M€ de montant nominal maximum total.

  • Modification du calendrier des tirages de l'Engagement Initial

En conséquence de la conclusion de l'Avenant n°5, le tirage des tranches restantes dans le cadre de l'Engagement

Initial interviendra, sous réserve de la réalisation des conditions de tirage, selon le calendrier prévisionnel suivant :

Tranche 12

29/11/2023 (tirage effectué)

Tranche 13

02/01/2024 (tirage effectué)

Tranche 14

01/02/2024 (tirage effectué)

Tranche 15

01/03/2024 (tirage effectué)

  • Modification des conditions de tirage de l'Engagement Initial

4 Dont 250.000 euros seront convertibles à la discrétion de l'Investisseur, le solde étant convertible dans la limite de 50.000 euros par mois (augmentée, le cas échéant, de la partie non-utilisée des conversions autorisées au cours des mois précédents) pendant 12 mois (les « Montants Convertibles »).

L'Avenant n°5 modifie une condition de tirage de l'Engagement Initial, à savoir la condition selon laquelle l'exposition de l'Investisseur, après prise en compte des OCA à émettre dans le cadre de la tranche considérée (étant précisé que pour la tranche 12, seuls les Montants Convertibles seront pris en compte), est inférieure à 1.000.000 €.

  • Modification des conditions de tirage de l'Engagement Additionnel

L'Avenant n°5 modifie deux conditions de tirage de l'Engagement Additionnel, à savoir (i) la condition selon laquelle l'exposition de l'Investisseur, avant prise en compte des OCA à émettre dans le cadre de la tranche considérée (étant précisé que pour la tranche 12, seuls les Montants Convertibles seront pris en compte), est inférieure à 200.000 €, et (ii) la condition selon laquelle la liquidité quotidienne moyenne des actions Archos échangées au cours des 10 jours de bourse précédents est supérieure à 35.000 €.

Une condition additionnelle est également ajoutée, à savoir que le tirage de la tranche précédente a eu lieu au moins 20 jours de bourse auparavant.

Par ailleurs, l'Avenant n°5 limite la période d'application des conditions de tirage de l'Engagement Additionnel au 31 décembre 2024 (inclus), étant précisé qu'à compter de cette date (soit du 1er janvier 2025 jusqu'à l'expiration du Contrat) le tirage d'une tranche de l'Engagement Additionnel ne sera conditionné qu'à l'obtention de l'accord préalable écrit de l'Investisseur.

Synthèse des augmentations et réductions de capital de l'exercice

Nombre d'actions

NominalCapital socialAu 31 décembre 2022

20 598 165

0,003 €

51 495,41 €

Conversions Ocabsa 01/01/2023 au 8/11/2023

258 113 245

Actions gratuites émises avant le 8/11/2023

368 371

Regroupement 8/11/2023

-278 382 082

Conversions OCABSA entre le 9/11/2023 et le 31/12/2023

524 290

Exercice BSAE Fiducie entre le 9/11/2023 et le 31/12/2023

21 169

Actions gratuites émises entre le 8/11/2023 et le 31/12/2023

Au 31 décembre 2023

3 245 1 246 403

0,0550

68 552,17 €

Chiffre d'affaires

Le Groupe enregistre un chiffre d'affaires de 19,8 M€ sur l'exercice 2023, contre 14,3 M€ sur l'exercice 2022, soit une hausse globale de 39 %.

Chiffre d'affaires consolidé (en M€)

2023

2022

Variation

Variation en %

ARCHOS SA

2,6

4,0

-1,4

-34%

LOGIC INTRUMENT

12,7

9,8

2,9

29%

ELEXO

3,7

0,0

3,7

100%

MDV IT

0,4

0,4

0,0

-4%

AUTRES

0,4

0,0

0,4

100%

Total

19,8

14,3

5,5

39%

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 13 Mars 2024.

Cette croissance provient notamment de l'acquisition de la société ELEXO dont le chiffre d'affaires intégré depuis l'acquisition est de 3,7 M€. Les ventes de Logic instrument (B2B), hors Elexo sont en bonne progression (+29%).

COMPTE DE RESULTAT ET EBITDA5

Compte de résultat Consolidé

Compte de résultat Consolidé Synthétique (en M€)

31/12/2023

31/12/2022

Variation en K€

Variation en %

EBITDA(1)

-1,54

-2,83

1,28

-45%

Résultat d'exploitation

-1,35

-2,64

1,30

-49%

Chiffre d'affaires

Production stockée

Résultat net d'ensemble consolidé

-2,40

-1,51

-0,90

60%

19,78

14,29

5,49

38%

,00

N/S

Autres Produits d'exploitation (Hors Reprise de Prov.)

0,19

1,13

-0,94

-83%

Achats consommés

14,73

11,13

3,60

32%

Marge brute (1)

5,05

3,16

1,88

60%

Taux de marge brute sur Chiffre d'affaires

26%

22%

Autres charges d'exploitation (Hors Amortissement et Dépréciation)

6,78

7,12

-0,34

-5%

Reprise de Provision

0,70

0,47

0,22

47%

Dotations aux amortissements, dépéciations et provisions

-0,50

-0,29

-0,21

71%

Produits et charges financières

0,03

-0,06

0,09

-146%

Produits et charges exceptionnelles

-1,03

1,19

-2,22

-187%

Impôts sur les résultats

-0,06

0,01

-0,07

-623%

(1) Chiffre d'affaires & Production stockée - Achats consommés

Pour rappel, l'acquisition de 100% des parts d'Elexo a été réalisée au 31 Octobre 2023, date de début de l'intégration d'Elexo dans le périmètre de consolidation comptable.

Le taux de marge brute6 du Groupe s'établit à 26%.

Les autres charges opérationnelles hors variation des amortissements et provisions sont en baisse de -5%, le groupe ayant poursuivi des efforts de maitrise des charges.

  • Le résultat d'exploitation s'établit à - 1,35 M€ contre -2,64 M€ en 2022.

  • Le résultat financier est légèrement positif.

  • Le résultat exceptionnel ressort à - 1,03 M€ contre 1,19 M€ sur 2022. Il résulte principalement (pour - 1,8 M€) des protocoles mis en place sur les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle en Allemagne, de l'impact (pour -

0,5 M€) d'un règlement amiable sur un litige portant sur des droits de propriété sur des brevets, et de la constatation en produits exceptionnels (pour 0,5 M€) d'une annulation de dette dans le cadre d'une avance remboursable sur un projet de R&D et du passage en produits de soldes de dettes anciennes non réclamées. Enfin des subventions de R1D ont été constatées en produits exceptionnelles sur les filiales de MDV pour 0,2 M€.

Le résultat net consolidé s'établit à -2,40 M€ pour l'exercice 2023 contre -1,51 M€ pour l'exercice 2022.

5 L'EBITDA - Résultat opérationnel courant avant amortissements et dépréciations est un indicateur utilisé par la Direction pour mesurer la performance opérationnelle et financière et prendre des décisions d'investissement et d'allocation des ressources. Le sous-total EBITDA n'est pas nécessairement comparable à des indicateurs à l'appellation similaire présentés par d'autres entreprises. Il ne saurait se substituer au résultat opérationnel courant car les effets des amortissements et des dépréciations qui en sont exclus peuvent l'impacter de manière significative

6 Chiffre d'affaires moins Achats consommés

PRINCIPAUX ELEMENTS BILANCIELS CONSOLIDES

Les principaux éléments de soldes bilanciels consolidés sont les suivants (en M€) :

Bilan Consolidé synthètique en M€

Actif

31/12/2023

31/12/2022

Total Actif

26,14

19,38

Pas s if

31/12/2023

31/12/2022

Actif immobilisé

4,93

0,75

Stocks et en-cours

3,68

3,31

Clients et comptes rattachés

5,82

1,71

Autres créances et comptes de régularisation

1,17

1,56

Valeurs mobilières de placement

0,20

Disponibilités

10,35

12,06

Capitaux propres - Part du groupe

-4,34

-4,57

Intérêts minoritaires

4,96

4,54

Provisions

1,11

0,81

Emprunts et dettes financières

11,55

7,07

Fournisseurs et comptes rattachés

9,09

8,87

Autres dettes et comptes de régularisations

3,77

2,66

Total Passif

26,14

19,38

L'actif immobilisé s'établit à 4,93 M€ contre 0,75 M€ en 2022. (Principalement composé des écarts d'acquisition lié aux variations de périmètre évoqué plus haut en partie « Evolutions du périmètre sur la période »).

Le stock s'établit à 3,68 M€ contre 3,31 M€ au 31/12/2022.

Les comptes clients s'établissent à 5,82 M€ et en forte augmentation par rapport au 31/12/2022 en raison de l'entrée de ELEXO et de la croissance de l'activité de Logic Instrument en fin d'exercice.

La trésorerie s'établit à 10,55 M€, en baisse de 1,5 M€ par rapport à l'année précédente.

Les capitaux propres s'établissent à -4,34 M€, et stables par rapport à l'année précédente. Cette variation résulte des augmentations de capital liées aux conversions d'OCABSA et aux exercices de BSAE Fiducie pour 2,86 M€ mais contrebalancée par une perte de 2,61 M€.

Les emprunts et dettes financières sont en hausse nette de 4,48 M€.

Les dettes fournisseurs et comptes rattachés ressortent stables à 3,77 M€.

Trésorerie Nette

La trésorerie nette s'établit à 10,54 M€ en baisse de 1,5 M€ sur la période. La variation de la trésorerie résulte principalement des flux suivants (le sens des signes indique l'impact sur la trésorerie) :

- Marge brute d'autofinancement de -2,5 M€,

- Une variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation de -1,4 M€,

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