Le régime fiscal belge est un régime d'aide illégal, selon la Cour de justice de l'UE
Le 20 septembre 2023 à 10:57
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La deuxième plus haute juridiction européenne a soutenu mercredi la décision d'une autorité de régulation de la concurrence de l'UE contre un régime fiscal belge de 700 millions d'euros (748 millions de dollars) en faveur de 55 multinationales, ce qui constitue une victoire importante pour la lutte contre les accords fiscaux abusifs menée par la responsable antitrust de l'UE, Margrethe Vestager.
"Les exonérations fiscales accordées par la Belgique aux entreprises faisant partie de groupes multinationaux constituent un régime d'aide illégal", a déclaré le Tribunal de première instance basé à Luxembourg, confirmant la décision de la Commission européenne de 2016.
Atlas Copco AB figure parmi les principaux groupes industriels mondiaux. Le CA par famille de produits se répartit comme suit :
- compresseurs d'air et de gaz et groupes électrogènes (68,1%). Le groupe commercialise également des équipements de traitement de l'air comprimé (filtres, sécheurs, refroidisseurs, réservoirs d'air) ;
- outillage industriel (16,4%) : meuleuses, ponceuses, outils à percussion, perceuses, taraudeuses, outils d'assemblage pneumatiques, visseuses, etc. ;
- matériel de construction, de forage et de démolition (15,5%) : brises-roches pneumatiques et hydrauliques, marteaux perforateurs, engins de forage, chariots de mines, machines de sondage ascendant, etc.
La répartition géographique du CA est la suivante : Suède (1,3%), Europe (26,8%), Asie et Océanie (36,5%), Amérique du Nord (26,7%), Afrique et Moyen Orient (4,7%) et Amérique du Sud (4%).
ATLAS COPCO AB 
