AtoS : Franchissement de seuils

222C0957

FR0000051732-FS0294 28 avril 2022

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ATOS SE

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 28 avril 2022, la société Bank of America Corporation (Corporation Trust Center, Orange Street, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en baisse, le 25 avril 2022, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société ATOS SE et détenir 11 020 008 actions ATOS SE représentant autant de droits de vote, soit 9,95% du capital et des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :

Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions ATOS SE sur le marché et d'une diminution des actions ATOS SE détenues par assimilation (conclusion de prêt d'actions, d'options et de contrats de « swaps » à règlement en espèces).

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 I du règlement général :

- la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir 101 505 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société BofA Securites Europe SA de rappeler lesdites actions à tout moment ;

-la société Merrill Lynch International a précisé détenir 750 724 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch International de rappeler lesdites actions à tout moment ;

1 Sur la base d'un capital composé de 110 763 699 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

• - la société Merrill Lynch International a précisé détenir une position acheteuse « call option » à dénouement physique portant sur 175 300 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) exerçables aux échéances correspondantes entre le 20 mai 2022 et le 16 décembre 2022, une option donnant droit à une action ATOS SE, à des prix unitaires d'exercice compris entre 25 et 54 euros ;

• - la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir une position acheteuse « call option » à dénouement physique portant sur 50 000 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) exerçables jusqu'au 17 juin 2022, une option donnant droit à une action ATOS SE, au prix unitaire d'exercice de 29 euros ; et

• - la société Merrill Lynch International a précisé détenir une position vendeuse « put option » à dénouement physique portant sur 497 094 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) exerçables aux échéances correspondantes entre le 20 mai 2022 et le 17 mars 20222.

En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :

• - la société Merrill Lynch International, a précisé détenir 2 699 358 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions ATOS SE, à des échéances comprises entre le 27 avril 2022 et le 8 août 2024, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration ;

• - la société BofA Securities Europe SA, a précisé détenir 234 129 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions ATOS SE, à des échéances comprises entre le 3 juin 2022 et le 18 mars 2026, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration ; et

• - la société Bank of America National Association, a précisé détenir 1 622 667 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions ATOS SE, à des échéances comprises entre le 2 mai 2022 et le 31 mars 2023, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration.

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2 Sur la base d'un delta compris entre 0,187 et 0,933 (position maximale de 882 300 actions).