Automobile Reseau Tunisien et Services S A : ARTES - Appel à candidature

COMMUNIQUE DE PRESSE

Automobile Réseau Tunisien et Services ARTES -SA

Siège social : 39, Avenue Kheireddine Pacha BP 33 - 1002 Tunis

Appel à candidature pour le poste de deux Administrateurs indépendants au Conseil

d'Administration

1. Objet

En se référant à la règlementation en vigueur, la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019 relative à l'amélioration du climat de l'investissement et à la Décision Générale du Conseil du Marché Financier n°23 du 10 mars 2020 relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au Conseil d'Administration et au Conseil de surveillance et du représentant des actionnaires minoritaires, ARTES lance un appel à candidature pour la désignation d'un administrateur indépendant au sein de son Conseil d'Administration.

2. Conditions d'éligibilité

Le candidat, au poste d'Administrateur indépendant, ne doit pas être actionnaire à ARTES et doit satisfaire aux conditions d'honorabilité, d'intégrité, d'impartialité, d'honnêteté, de confidentialité ainsi que de compétence et d'expérience adaptée à ses fonctions, et satisfaire les conditions ci-après :

• Être une personne physique jouissant de ses droits civils
• Avoir au moins une maîtrise (ou un diplôme équivalent)
• Avoir une expérience professionnelle d'au moins 10 ans dans le secteur financier, la gestion des risques ou dans la gestion comptable.
• Ne se trouvant pas dans l'une des situations énoncées à l'article 193 du code des sociétés commerciales.
• N'ayant pas fait l'objet d'un jugement définitif pour infraction à la règlementation des changes ou à la législation relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent.
• N'ayant pas fait l'objet d'une sanction de radiation et/ou de retrait d'agrément ou d'autorisation pour l'exercice d'une activité professionnelle réglementée.
• N'avoir à la date de la candidature au poste d'Administrateur Indépendant aucun intérêt direct ou indirect avec ARTES, l'un de ses actionnaires ou ses administrateurs, ou une tierce partie de nature à affecter l'indépendance de sa décision et la confidentialité des informations ou à le mettre dans une situation de conflit d'intérêt réel ou potentiel ;
• Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq (5) années qui précèdent le dépôt de candidature :
  ∙ Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, Président du Directoire, Directeur Général Unique, ou salarié d'ARTES,
  ∙ Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, Président du Directoire, Directeur Général Unique, ou salarié d'une société appartenant au même groupe
  ARTES.
• Ne pas être Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, Président du Directoire ou Directeur Général Unique d'une société dans laquelle ARTES détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou est membre du Conseil de surveillance ou dans laquelle le Président Directeur Général, le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, le Président du Directoire ou le Directeur Général Unique de la société (actuel ou

l'ayant été depuis moins de cinq ans) ou un salarié de ARTES, désigné en tant que tel, détient un mandat d'administrateur ou de membre du Conseil de surveillance

• Ne pas être ascendant ou descendant ou conjoint du :
• • Président directeur Général, directeur Général, Directeur Général Adjoint, Président du Directoire ou salarié d'ARTES
  • Président directeur Général, directeur Général, Directeur Général Adjoint, Président du Directoire ou salarié d'une société appartenant au même groupe ARTES Automobiles
• Ne pas être prestataire de services, notamment Conseiller, client, fournisseur ou banquier d'ARTES.
• Ne pas détenir de participation directe dans le capital social de ARTES ou de participation indirecte au titre de conjoint, ascendant ou descendant du Président Directeur Général, du Directeur Général, du Directeur Général Adjoint, du Président du Directoire, du Directeur Général Unique ou d'un salarié de la société.
• Ne pas être, en même temps, membre du Conseil d'Administration, du Conseil de surveillance ou du Directoire d'une autre société admise à la cote de la bourse exerce au même secteur d'activité ou d'une société appartenant au même groupe
• Ne pas être Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, Président du directoire, Directeur Général Unique, mandataire, actionnaire, associé ou salarié d'une société ayant des liens financiers, professionnels, commerciaux ou contractuels avec ARTES ou d'une société concurrente
• Ne pas exercer d'activité professionnelle en lien direct ou indirect avec le marché financier et/ou de diffusion d'informations financières ou autres
• Ne pas être membre d'une association dont l'objet a un lien direct ou indirect avec le marché financier.

3. Composition du dossier de candidature

Le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :

• Une demande de candidature à l'intention du Président du Conseil d'Administration de ARTES, les motifs de sa candidature ainsi que son profil
• Une fiche de candidature selon le modèle en Annexe 1 au présent appel à candidature
• Le curriculum vitae du candidat
• Une copie de la Carte d'Identité Nationale
• Une déclaration sur l'honneur signée, selon le modèle en Annexe 2 au présent appel à candidature attestant que le candidat répond aux critères d'éligibilité prévus par la Décision Générale du Conseil du Marché Financier ainsi que le présent appel à candidature
• Un extrait du casier judiciaire (bulletin numéro 3) datant de moins de trois (3) mois à la date du dépôt du dossier de candidature
• Les documents justifiant les compétences et qualifications du candidat énoncées dans le curriculum vitae.

4. Date limite de dépôt de candidatures

Les candidatures doivent être présentées dans une enveloppe fermée libellée au nom du Président du Conseil d'Administration de ARTES et portant la mention « Ne pas ouvrir/Appel à candidature pour les postes d'administrateurs indépendants au Conseil d'Administration de ARTES »

Le dossier de candidature doit parvenir soit par lettre recommandée avec accusé de réception à ARTES, adresse : 39, Avenue Kheireddine Pacha BP 33 - 1002 Tunis (le cachet de la poste faisant foi), soit déposée en mains propres par porteur contre décharge au bureau d'ordre au Siege de la société sis à la même adresse au plus tard le 08 mai 2023 à 17H heures, date limite de réception des candidatures.

Tout dossier de candidature incomplet ou parvenant après la date limite de réception des candidatures sera systématiquement éliminé.

5. Choix des membres indépendants au Conseil d'Administration

Un comité de nomination d'administrateur indépendant sera mis en place par la société ARTES.

Le candidat sera choisi après étude et évaluation des dossiers parvenus dans les délais fixés dans le présent avis d'appel à candidature, Une liste préliminaire des candidats admis à concourir est arrêté par le comité de nomination créé à cet effet au sein de la société ARTES et ce, en vertu d'un pouvoir qui lui est accordé par le Conseil d'Administration.

Cette liste sera transmise, pour avis, au Conseil du Marché Financier, avant l'approbation définitive des candidats par l'Assemblée Générale Ordinaire. Les candidats retenus seront informés de leur sélection, vingt-et-un (21) jours au moins avant la tenue de l'assemblée générale ordinaire.

Le dit membre indépendant sera élu, lors de la tenue de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.

Annexe 1

FICHE DE CANDIDATURE AU POSTE D'ADMINISTRATEUR INDEPENDANT

Nom et Prénom : ………………………………………………………………………………………….

N° CIN : …………………………………………………………………………………………………..

Adresse : ………………………………………………………………………………………………….

Téléphone : Fixe ………………………………… GSM ………………………………….......................

E-mail : …………………………………………………………………………………….......................

Profession/Activité : ……………………………………………………………………………………...

Formation académique du candidat : ……………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………..........

..............................................................................................................................................................

Autres qualifications du candidat dans le domaine :……………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

Signature légalisée :

Annexe 2

DECLARATION SUR l'HONNEUR

Je soussigné : ……………………………………………………………………………………………..

Nom & Prénom : ………………………………………………………………………………………….

N° CIN : …………………………………………………………………………………………………..

Adresse : ………………………………………………………………………………………………….

Candidat à l'élection au poste d'un membre indépendant au sein du Conseil d'Administration de la société ARTES, déclare formellement sur l'honneur :

• Ne pas être en contradiction avec les dispositions de l'article 193 du code des sociétés commerciales ainsi que les interdictions mentionnées au sein de l'appel à candidature
• Répondre aux critères d'éligibilité prévus par la décision générale du Conseil du Marché Financier et l'appel à candidature lancé par ARTES
• Que les informations fournies dans mon curriculum vitae sont sincères et exactes.

Signature légalisée :