AXA : Solvabilité et situation financière 2023 d’AXA SA

AXA SA

Rapport sur la Solvabilité

et la Situation Financière 2023

AXA SA - SFCR 2023_vf

B.3 Système de gestion des risques, y compris l'évaluation interne des risques et de la solvabilité

................................................................................................................................................................31

AXA SA - SFCR 2023

AXA SA - SFCR 2023

4

AXA SA - SFCR 2023

AXA SA - Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière 2023

INTRODUCTION

Le présent rapport constitue le Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Solvency and Financial Condition Report - « SFCR ») d'AXA SA au 31 décembre 2023 (le « Rapport »), établi conformément à l'article 51 de la Directive 2009/138/CE (la « Directive ») et aux articles 290 à 298 du Règlement Délégué 2015/35 (le

• Règlement » et, avec la Directive, le « Règlement Solvabilité II »). Le Rapport a été préparé conformément à la Réglementation Solvabilité II régissant les rapports de réassurance et aux directives de l'Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles et de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), et a pour seul objectif de répondre aux exigences de cette réglementation. Les informations pertinentes sur les activités d'AXA sont fournies dans le Document de Référence Universel d'AXA pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 (le " Document de Référence Universel "), qui est disponible sur le site Internet d'AXA (www.axa.com). Conformément à l'article 51 de la Directive, certaines informations contenues dans ce Rapport sont incorporées par référence au Document d'Enregistrement Universel. Aucune information, document ou matériel provenant du site Internet de la Société ou de toute autre source ne fera partie du présent Rapport, à moins que cette information, ce document ou ce matériel ne soit expressément incorporé par référence dans le présent Rapport. Il existe toutefois certaines exigences spécifiques du SFCR qui n'ont pas encore été rendues publiques ailleurs et qui sont spécifiquement incluses dans le présent Rapport.

Présentation de l'information

Dans ce Rapport, sauf indication contraire :

• La « Société », et/ou « AXA SA » font référence à AXA SA, une société anonyme de droit français qui est la société mère du Groupe AXA cotée en bourse. Suite à la transformation d'AXA SA en réassureur en 2022, la Société est le réassureur agréé du Groupe AXA, réassurant les entités d'assurance Dommages (" IARD ") et Vie du Groupe AXA.
• Les comptes sociaux de la Société et les notes annexes sont établis conformément aux dispositions comptables prévues au titre IV du livre III du Code des assurances et au règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) n° 2015-11 du 26 novembre 2015 modifié.
• Les comptes statutaires et Solvabilité II de la Société sont préparés selon deux segments internes distincts : l'activité de holding et l'activité de réassurance. Les comptes de ces deux segments sont ensuite agrégés pour former les comptes statutaires et Solvabilité II de la Société :
  o En tant que société holding du Groupe AXA, les activités de holding du Groupe AXA, qui représentent de loin la majeure partie de son bilan et de son compte de résultat,
  o Et en tant que réassureur agréé du Groupe AXA, les activités de réassurance en centralisant la négociation et le placement de la réassurance sortante protégeant le Groupe. Ceci est réalisé par des traités de réassurance internes non proportionnels (par exemple, en excédent de sinistre) et proportionnels par lesquels la Société réassure les entités locales d'AXA et cède les risques à l'extérieur à des réassureurs.

Avertissement relatif aux déclarations prospectives

Le présent Rapport peut contenir des déclarations portant sur des événements futurs, des tendances, des projets, des attentes ou des objectifs ainsi que d'autres déclarations prospectives portant sur l'activité future, la situation financière, les résultats, la performance et la stratégie du Groupe. Les déclarations prospectives n'énoncent pas des faits historiques et peuvent contenir les termes « peut », « va », « devrait », « continue »,

• vise », « estime », « projette », « croit », « envisage », « attend », « prévoit », « cherche » ou « anticipe » ou des termes de sens similaire. Ces déclarations se fondent sur les opinions et hypothèses formulées à ce jour par la Direction et comportent, par nature, des risques et des incertitudes, identifiés ou non ; par conséquent, il convient de ne pas y accorder une importance excessive. La situation financière, les résultats, la performance ou les événements réellement observés peuvent différer significativement de ceux indiqués dans ou induits par ces déclarations prospectives, en raison d'un certain nombre de facteurs, comprenant notamment l'environnement économique et politique et la situation concurrentielle, les conditions de marché et leur évolution, notamment la fluctuation des taux de change et des taux d'intérêt, la fréquence et la gravité des

5

AXA SA - SFCR 2023

AXA SA - Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière 2023

sinistres assurés et l'augmentation des frais de sinistres, le niveau et l'évolution de la mortalité et de la morbidité, les niveaux de rétention des portefeuilles de contrats, les changements en matière législative, réglementaire et normative, l'impact des acquisitions et des cessions, y compris les problématiques d'intégration et les mesures de réorganisation y afférentes et, d'une manière générale, les facteurs de compétitivité, dans chacun des cas, à l'échelle locale, régionale, nationale et/ou mondiale. La survenance d'événements catastrophiques, en ce compris les catastrophes liées aux conditions météorologiques, aux pandémies, aux actes de terrorisme ou aux actes de guerre, pourrait avoir comme conséquence d'accroître l'occurrence et/ou l'impact de certains de ces facteurs. Une description de certains facteurs, risques et incertitudes importants susceptibles d'influer sur les activités et/ou les résultats du Groupe figure en Partie 5 « Facteurs de risque et gestion des risques » du Document d'Enregistrement Universel. AXA ne s'engage en aucune façon à publier une mise à jour ou une révision de ces déclarations prospectives, que ce soit pour refléter de nouvelles informations, des événements ou circonstances futurs ou pour toute autre raison, sous réserve des exigences législatives et réglementaires applicables.

6

AXA SA - SFCR 2023

AXA SA - Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière 2023

SYNTHESE

Conformément à la réglementation Solvabilité II, vous trouverez ci-dessous un résumé de chaque section de ce rapport. Veuillez-vous référer à chaque section dans son intégralité, y compris aux documents qui y sont incorporés par référence, le cas échéant.

Ce rapport est le Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Solvency and Financial Condition Report - " SFCR ") d'AXA SA, la société holding du Groupe AXA au 31 décembre 2023 (le " Rapport "), conformément à l'Article 51 de la Directive 2009/138/CE (la " Directive ") et aux articles 290 à 298 du Règlement Délégué 2015/35 (le " Règlement " et, avec la Directive, les " Réglementations Solvabilité II "). Le Rapport a été préparé conformément à la Réglementation Solvabilité II régissant les rapports de réassurance et aux orientations de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (" ACPR ") et vise uniquement à répondre aux exigences de cette Réglementation.

En ce qui concerne les développements opérationnels significatifs survenus au cours de la période, l'année 2023 a été particulièrement marquée par une campagne de renouvellement de réassurance très compliquée, dans le contexte d'un marché de la réassurance parmi les plus difficiles de ces 15 dernières années, en raison de contraintes de capacité importantes, d'une forte augmentation des prix, d'un resserrement des conditions contractuelles et des couvertures.

Les programmes ont pour la plupart été renouvelés à échéance, avec de fortes augmentations de prix.

En outre, AXA SA a versé en 2023 un dividende de 1,70 euro par action au titre de l'exercice 2022 et a exécuté un programme de rachat d'actions de 1,1 milliard d'euros, comme annoncé le 23 février 2023. Dans le cadre du plan de financement du Groupe, la Société a émis 0,75 milliard d'euros de dette senior en janvier 2023 et 1,0 milliard d'euros de dette de niveau 2 en avril 2023. Elle a remboursé environ 1,7 milliard d'euros de dette de niveau 2 et environ 0,2 milliard d'euros de dette de niveau 1.

Notre activité et nos résultats (Section A)

La Société, en tant que holding du Groupe AXA, gère les activités de gestion du capital du Groupe afin d'optimiser l'utilisation et le rendement du capital. Elle centralise le capital excédentaire du Groupe et fournit l'accès au financement externe (dettes, capitaux propres, facilités de crédit). La Société gère également le risque de taux d'intérêt de ses dettes ainsi que l'exposition de ses participations dans les filiales et les résultats consolidés aux variations de change par le biais de programmes de couverture en produits dérivés.

Bien que l'utilisation de produits dérivés ait diminué au niveau de la Société, les résultats statutaires de la Société peuvent être fortement influencés par les gains et les pertes non réalisés sur les produits dérivés utilisés pour couvrir, en particulier, les risques de change et de taux d'intérêt. En outre, depuis qu'elle est devenue un réassureur réglementé en 2022, la Société exerce des activités de réassurance dont les ressources et les besoins en liquidités font l'objet d'un suivi distinct.

Suite à la transformation d'AXA SA en réassureur en 2022, la Société est le réassureur agréé du Groupe AXA, réassurant les entités d'assurance Dommages et Vie du Groupe AXA.

La Société est en charge de l'analyse, de la structuration et du placement des traités de réassurance pour le compte des compagnies d'assurance du Groupe AXA auprès d'une sélection de réassureurs tiers, tout en conservant une part de ces protections en conformité avec l'appétence au risque du Groupe et d'AXA SA.

Le total du chiffre d'affaires brut a augmenté de + 786 millions d'euros (+ 14 %) pour atteindre 6 719 millions d'euros en 2023, principalement en raison des traités de réassurance en quote-part Dommages (+ 425 millions d'euros) et de l'augmentation des primes NAT CAT (+ 246 millions d'euros). Les lignes de produits dommages aux biens et automobile représentaient la majeure partie des revenus bruts avec une part de 77 % tandis que les principaux pays cédants sont les pays de l'Union Européenne et le Royaume-Uni avec un poids de 73 % et 18 % respectivement.

7

AXA SA - SFCR 2023

AXA SA - Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière 2023

Le résultat net de l'activité de holding a augmenté de + 3 205 millions d'euros à 5 834 millions d'euros, principalement en raison d'une augmentation de + 2 941 millions d'euros du résultat net des investissements

• 5 891 millions d'euros, due à des dividendes plus élevés reçus des filiales et à l'effet cumulé de reprises de provisions plus élevées sur les investissements et de diminutions des provisions pour pertes latentes sur les dérivés de change et de taux d'intérêt.

Le résultat net des activités de réassurance avant impôts a diminué de - 186 millions d'euros à - 6 millions d'euros, principalement en raison d'une baisse de - 170 millions d'euros de marge technique nette hors frais généraux, reflétant une augmentation du ratio de sinistralité net tous exercices incluant les autres éléments techniques (+ 2,7 points) à 101,4 %.

Le résultat net de la Société s'élevait à 5 828 millions d'euros contre 2 809 millions d'euros en 2022.

Notre système of gouvernance (Section B)

AXA SA est une société anonyme française et la société holding du Groupe AXA, ainsi qu'un réassureur agréé depuis mai 2022. La Société fonctionne avec un Conseil d'Administration avec séparation des fonctions de Président et de Directeur Général.

Le Conseil d'Administration est assisté de trois comités : le Comité d'Audit, le Comité des Finances et des Risques et le Comité des Rémunérations, de la Gouvernance et du Développement Durable.

La Direction Générale de la Société comprend le Directeur Général et les deux Directeurs Généraux Adjoints qui, en vertu de la Directive Solvabilité II, sont considérés comme les "personnes qui dirigent effectivement" la Société (dirigeants effectifs).

Comme le décrit plus en détail la section B.2. du Rapport, la Société a quatre fonctions clés, comme l'exige la réglementation Solvabilité II : 1) la Gestion des Risques, 2) la Conformité, 3) l'Audit Interne et 4) l'Actuariat. Chaque titulaire d'une fonction clé a un lien direct avec l'une des personnes qui dirigent effectivement la société (dirigeants effectifs) et un accès direct au Conseil d'Administration.

En tant que partie intégrante de tous les processus opérationnels, la Direction de la Gestion des Risques est responsable de la définition et du déploiement du cadre de gestion des risques d'entreprise (Enterprise Risk Management - ERM) au sein de la Société, y compris la conduite de l'évaluation du risque propre et de la solvabilité (ORSA).

En tant que société holding du Groupe AXA, la Société porte dans son bilan et assure la gestion des investissements dans les filiales du Groupe. Elle pilote et contrôle les activités stratégiques, financières, réglementaires, de communication, de ressources humaines et de contrôle du Groupe. La Société est responsable des opérations de fusion-acquisition, du financement externe (accès, relations avec les investisseurs, dividendes) et des activités de couverture du Groupe AXA. En tant que réassureur agréé du Groupe AXA, AXA SA est engagée dans la réassurance des entités AXA Dommages et Vie dans le monde entier. Par conséquent, la Société est exposée à une grande variété de risques, parmi eux des risques financiers et des risques de réassurance.

Afin d'atténuer la grande variété de risques auxquels elle est exposée, la Société a mis en place un système complet de contrôles internes visant à garantir que les dirigeants sont informés des risques importants en temps voulu et de manière continue, qu'ils disposent des informations et des outils nécessaires pour analyser et gérer ces risques de manière appropriée, et que les états financiers de la Société et les autres informations publiées sur le marché sont exacts et publiés en temps voulu.

8

AXA SA - SFCR 2023

AXA SA - Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière 2023

Notre profil de risques (Section C)

En présentant les risques ci-dessous, la Direction a hiérarchisé les quatre catégories de risques d'une manière qui correspond à sa vision actuelle de l'impact potentiel (du plus élevé au moins élevé) des risques pour la Société.

Risques liés aux marchés financiers et à la situation financière

La Société est exposée aux risques financiers par le biais de ses participations dans les filiales, des investissements soutenant ses activités de réassurance et de holding et du financement de ses activités de holding dans le cadre de la gestion du capital.

Les principaux risques financiers pour la Société sont les suivants :

• Le risque de capitaux propres et de concentration lié à son rôle de holding,
• Le risque de change lié à ses participations dans les filiales en devises étrangères,
• Le risque de taux d'intérêt et de l'écart de rendement lié à ses investissements et à ses financements,
• Le risque de crédit,
• Le risque de liquidité.

Un large éventail de techniques de gestion des risques est utilisé pour contrôler et atténuer les risques de marché auxquels la Société est exposée. Ces techniques comprennent des stratégies de couverture, la gestion de l'actif et du passif (ALM), un processus discipliné d'approbation des investissements, un suivi régulier de la position de liquidité et de solvabilité de la Société, ainsi que la réassurance qui offre également des solutions pour atténuer certains risques financiers.

Risques liés à la portée et à la nature de nos activités, aux contrats que nous vendons et à nos opérations

Les risques de souscription en réassurance sont couverts par quatre processus majeurs, définis au niveau du Groupe mais exécutés conjointement par des équipes centrales et locales, afin de contrôler et d'atténuer ces risques :

• Contrôles des risques sur les nouveaux traités qui complètent les règles de souscription et les analyses de rentabilité,
• Optimisation des programmes de réassurance cédée afin de limiter les pics d'exposition de la Société en réduisant la volatilité de ses résultats et en protégeant sa solvabilité,
• L'examen des réserves techniques,
• Surveiller les risques émergents afin de partager l'expertise au sein des communautés de souscription et de risque.

Risques liés à d'éventuelles défaillances opérationnelles

La Société est exposée à des risques opérationnels dans le cadre de ses activités, c'est-à-dire à des risques de pertes découlant de processus, de personnel ou de systèmes internes inadéquats ou défaillants, ou d'événements extérieurs.

Les principaux risques opérationnels pour la Société sont liés à l'exécution, à la livraison et à la gestion des processus, aux pratiques des clients et des entreprises, principalement le risque de conformité, ainsi qu'à la fraude externe et au risque cybernétique.

Risques liés à l'évolution de l'environnement réglementaire et concurrentiel dans lequel la société opère

En plus des risques qui impliquent une charge en capital par le biais du calcul du Capital de Solvabilité Requis (SCR), le Groupe AXA, et donc également la Société, prend en compte le risque de liquidité, le risque de réputation, le risque stratégique, le risque réglementaire ainsi que les menaces émergentes et l'impact des scénarios défavorables transversaux.

9

AXA SA - SFCR 2023

AXA SA - Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière 2023

Valorisation à des fins de solvabilité (Section D)

Le bilan Solvabilité II d'AXA SA a été établi au 31 décembre 2023, conformément à la réglementation Solvabilité II.

Gestion du capital (Section E)

Le ratio de solvabilité II au 31 décembre 2023 s'élevait à 239 %, il a baissé de - 15 points par rapport au 31 décembre 2022.

Les fonds propres éligibles (EOF) ont baissé de - 1 663 millions d'euros pour atteindre 56 654 millions d'euros, au cours de la période, principalement du fait de la baisse des dettes subordonnées (- 1 450 millions d'euros).

Le Capital de Solvabilité Requis (SCR) a augmenté de + 770 millions d'euros pour atteindre 23 731 millions d'euros après diversification, principalement en raison de l'évolution des risques de marché et des risques Dommages.

10

AXA SA - SFCR 2023