BANK OF AFRICA - MALI

« BOA - MALI »

Société Anonyme avec Conseil d'Administration au capital social de : Dix Huit Milliards Trois Cent Millions (18.300.000.000) de Francs CFA

Siège social : Immeuble BANK OF AFRICA, Avenue du Mali-Quartier ACI 2000

BP 2249-BAMAKO, RC : Ma. Bko. 2004. B.2482 BAMAKO

N° Statistique 38480000012 A - LB 06 - N° Fiscal : 087800094 W

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PROJET DE RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport Général des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2022, les approuve dans toutes leurs parties et approuve les comptes et le bilan de cet exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Cet exercice 2022 se solde par un bénéfice net de 2 460 477 481 FCFA, après dotations aux amortissements et dépréciations pour immobilisations de 24 330 096 741 FCFA et de l'impôt sur le résultat de 399 999 996 FCFA.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus à tous les membres du Conseil d'Administration pour leur gestion et pour les actes accomplis par eux au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Elle donne également quitus aux Commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours du même exercice.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire prend connaissance de l'existence de contrats d'Assistance technique entrant dans le cadre des conventions dites réglementées conclues entre la BOA Mali SA, BOA Services, PAN AFRICAN SOLUTION & SERVICES (PASS), EURAFRIC INFORMATION (EAI) et Opération Global Services (OGS) ainsi que d'une convention d'emprunt subordonné conclue entre la BOA MALI et BOA GROUP.

Les Commissaires aux Comptes ont été régulièrement informés et un rapport spécial a été présenté conformément à l'article 440 de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE.

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TROISIEME RESOLUTION

Sur propositions du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, approuve l'affectation du bénéfice net et du report à nouveau antérieur comme suit :

Résultat de l'exercice

2 460 477 481

Report à nouveau antérieur

-887 240 374

Réserve légale (15% du résultat net)

235 985 566

Dotation au Fonds Social de l'entreprise (5% du bénéfice net)

123 023 874

Dividendes

-

Nouveau report à nouveau

1 214 227 668

TOTAUX

1 573 237 107

1 573 237 108

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, approuve le montant des indemnités annuelles de fonction à allouer aux Administrateurs à la somme globale de 44 275 065 FCFA pour l'exercice 2023, la répartition de ce montant étant à la charge du Conseil d'Administration.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de nommer Monsieur Mohamed HOUNA en qualité d'Administrateur indépendant au sein du Conseil d'Administration de la BOA-MALI, pour un mandat qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du Rapport des résultats de l'évaluation du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2021 et des comités spécialisés au titre de l'exercice 2022, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les résultats qui y figurent.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire confère à tout porteur d'un extrait ou d'une copie du procès- verbal de la présente Assemblée, tous pouvoirs à l'effet d'accomplir tous dépôts, publicités et formalités légales.

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Bank of Africa Mali published this content on 15 March 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 15 March 2023 19:21:08 UTC.