Banque Attijari de Tunisie Societe anonyme : ATTIJARI BANK - Assemblée générale ordinaire du 15/04/2024

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ATTIJARI BANK

Siège social : Rue Hédi Karray - N° 24 - Centre Urbain Nord - 1080 - Tunis

Les actionnaires de la Banque Attijari de Tunisie - Attijari bank, sont invités à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Lundi 15/04/2024 à partir de 10 h du matin, au siège social de la banque, sis au 24 rue Hédi KARRAY - Centre Urbain Nord - 1080 - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Lecture et approbation du rapport de gestion et du rapport de gestion consolidé du Conseil d'Administration relatifs à l'exercice clos le 31/12/2023 ;
2. Lecture du rapport spécial des Co-commissaires aux comptes sur les conventions réglementées conclues au cours de l'exercice clos le 31/12/2023 et approbation desdites conventions ;
3. Lecture des états financiers individuels et des états financiers consolidés arrêtés au 31/12/2023 ainsi que du rapport général des Co-commissaires aux comptes y relatif, et approbation desdits états financiers individuels et consolidés ;
4. Quitus aux administrateurs ;
5. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31/12/2023 ;
6. Fixation des rémunérations des Administrateurs ;
7. Nomination du deuxième commissaire aux comptes pour les exercices 2024, 2025 et 2026
8. Désignation des membres du Conseil d'Administration et renouvellement des mandats ;
9. Cumul des fonctions des administrateurs ;
10. Pouvoirs en vue des formalités.

Les titulaires d'au moins 10 actions libérées des versements exigibles peuvent assister à l'Assemblée Générale Ordinaire sur justification de leur identité. Ils peuvent se faire représenter par un autre actionnaire, ou par un mandataire, au moyen d'un pouvoir dont l'imprimé est disponible à la Direction Juridique sise au 24 rue Hédi KARRAY - Centre Urbain Nord - 1080 - Tunis, à retourner dûment signé trois (03) jours au moins avant la date de la tenue de l'Assemblée à la même adresse.

Les documents afférents à la présente Assemblée Générale Ordinaire sont à la disposition des actionnaires au siège social de la banque durant les horaires de travail et dans les délais légaux.

Projet de résolutions AGO

ATTIJARI BANK

Siège social : Rue Hédi Karray - N° 24 - Centre Urbain Nord - 1080 - Tunis

Projet des résolutions qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en date du 15 avril 2024.

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport de gestion consolidé du Conseil d'Administration relatifs à l'exercice clos le 31 Décembre 2023, approuve lesdits rapports tels qu'ils ont été présentés.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à ……………..

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Co-commissaires aux comptes au titre des conventions réglementées arrêtées au 31/12/2023, établi conformément aux dispositions de l'article 200 et suivants et l'article 475 du code des sociétés commerciales, approuve lesdites conventions telles qu'elles ont été présentées.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à …………….. .

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après examen des états financiers individuels et des états financiers consolidés arrêtés au 31/12/2023, et après lecture du rapport général des Co-commissaires aux comptes y relatif, approuve lesdits états financiers individuels et consolidés.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à …………….. .

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, décide de donner quitus entier, définitif et sans réserve aux administrateurs au titre de leur gestion de l'exercice 2023.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à …………….. .

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, prend acte du résultat bénéficiaire, dégagé au titre de l'exercice 2023 à hauteur de 212 022 804 Dinars et décide de l'affecter comme suit :

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe ainsi le montant des dividendes à 4,5 DT par action (Quatre dinars et cinq cent millimes) et fixe la date de détachement pour le…….et la date de paiement pour le

……………..

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à …………….. .

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration, fixe la somme annuelle brute et globale de 305 Mille Dinars (Trois Cent Cinq Mille Dinars) au titre des jetons de présence pour l'exercice 2023 pour les membres du Conseil d'Administration.

Les membres des comités règlementaires percevront en outre une somme annuelle brute et globale de 256,5 Mille Dinars (Deux Cent Cinquante Six Mille et Cinq Cent Dinars) en rémunération de leurs travaux au sein des réunions desdits comités au cours de l'exercice 2023.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à ……………..

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir été informée de la fin du 2ème mandat du commissaire aux comptes, le Cabinet Ernst & Young représenté par Monsieur Noureddine HAJJI, et compte tenu de la proposition du Conseil d'Administration, décide de nommer le Cabinet ECC Mazars, représenté par Monsieur Borhen Chebbi, en tant que commissaire aux comptes pour une durée de trois (03) ans pour les exercices 2024, 2025 et 2026.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à …………… .

HUITIEME RESOLUTION

Le Président de l'Assemblée informe les actionnaires de la fin du mandat de l'ensemble des membres du présent Conseil d'Administration, et par application des dispositions de la circulaire de la BCT n°2021-05 du 19/08/2021 relative au cadre de gouvernance des banques et des établissements financiers, l'Assemblée Générale Ordinaire, décide :

A- De renouveler les mandats de messieurs :

• M. Moncef CHAFFAR, Président du Conseil d'Administration ;
• M. Mohamed EL KETTANI;
• M. Boubker JAI ;
• Mme Zohra DRISS BOUSLAMA ;
• M. M'zoughi M'ZABI ;
• M. Ahmed Ismail DOUIRI ;
• M. José REIG ECHEVESTE ;
• M. Rachid Kettani.

B- De désigner :

• Monsieur Choukri OIMDINA en tant que nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Talal EL BELLAJ qui a démissionné du Conseil d'Administration ;
• Madame Catherine Cécile LUBOCHINSKY en tant qu'administrateur indépendante et présidente du Comité d'Audit en remplacement de Monsieur Ali Kadiri ;
• Monsieur Mohamed Ali ABABOU pour un 2ème mandat en tant qu'administrateur indépendant et président du Comité des Risques.

C- De ratifier la désignation de :

• Madame Neila BEN ZINA en qualité d'administrateur représentant les petits porteurs élue par l'Assemblé Générale Elective du 25/03/2024, en remplacement de Monsieur Boubaker MEHRI.
• Cette ratification prend effet dès la présentation d'un quitus, entier, définitif et sans réserve au titre de sa gestion de l'exercice 2023 et durant son dernier mandat en tant qu'administrateur indépendant à l'UBCI.

Les administrateurs nommés, sont élus pour une durée de trois (03) années, jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2026.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à …………….

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte des fonctions et responsabilités occupées par le Président et les membres du Conseil d'Administration dans d'autres sociétés en tant que Gérant, Administrateur, Président Directeur Général, Directeur Général, Membre de Directoire ou de Conseil de Surveillance, et ce, en application des dispositions de l'article 192 du code des sociétés commerciales.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à …………….

DIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, donne pouvoir au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer partout où besoin sera, tous dépôts, publications et autres formalités prévues par la loi.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à ……………..