Banque Centrale Populaire : BCP - Résultats financiers 2022

• • Définir et contrôler les règles de fonctionnement communes au groupe

• • Prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement des organismes du CPM et à la sauvegarde de leur équilibre financier.

  supplémentaires de l'entreprise associée sont provisionnées uniquement lorsque le groupe BCP a une obligation légale ou implicite de le faire ou lorsqu'elle a effectué des paiements pour le compte de l'entreprise.

  1.5. MECANISME DE GARANTIE

2.2.1.3. Intérêts minoritaires

Le Crédit Populaire du Maroc dispose d'un fonds de soutien destiné à préserver la solvabilité de ses organismes. Ce fonds de soutien est alimenté par la BCP et les BPR par le versement d'une contribution fixée par le Comité Directeur.

Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres.

2. RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

2.2.2. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE 2.2.2.1. Définition du périmètre

2.1. CONTEXTE

Afin de définir les sociétés à intégrer dans le périmètre de consolidation, les critères suivants doivent être respectés :

Les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards - IFRS) ont été appliquées aux comptes consolidés du Groupe Banque Centrale Populaire à compter du 1er janvier 2008 avec bilan d'ouverture et au 1er janvier 2007, conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 1 « Première application des normes d'information financière internationales », et par les autres normes du référentiel IFRS, en tenant compte de la version et des interprétations des normes telles qu'elles ont été adoptées par l'International Accounting Standards Board (IASB).

• • Le groupe BCP doit détenir, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de vote existants et potentiels.

• • L'une des limites suivantes est atteinte :

  • − Le total du bilan de la filiale est supérieur à 0,5% du total bilan consolidé.

  • − La situation nette de la filiale est supérieure à 0,5% de la situation nette consolidée.

  • − Le chiffre d'affaires ou produits bancaires de la filiale sont supérieurs à 0,5% des produits bancaires consolidés.

L'objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les établissements de crédit d'un cadre de comptabilité et d'information financière conforme aux standards internationaux en termes de transparence financière et de qualité de l'information fournie.

Les titres de participation sur lesquelles le groupe BCP n'a aucun contrôle ne sont pas intégrés au niveau du périmètre même si leur contribution remplit les critères présentés ci-avant.

Il est à noter que le groupe BCP a choisi la consolidation selon l'optique de la maison mère.

2.2. NORMES COMPTABLES APPLIQUEES

2.2.2.2. Exception

2.2.1. PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés du Groupe Banque Centrale Populaire regroupent l'ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l'établissement des comptes consolidés du groupe BCP.

Une entité ayant une contribution non significative doit intégrer le périmètre de consolidation si elle détient des actions ou parts dans des filiales qui vérifient un des critères ci-dessus décrits.

2.2.2.3. La consolidation des entités ad hoc

Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le groupe BCP obtient effectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu'à la date de leur cession. Il est à noter que les BPR sont intégrées, à partir de 2010, dans le périmètre de consolidation du groupe BCP.

La Fondation Banque Populaire pour le micro crédit a été intégrée dans le périmètre de consolidation. La présidence du conseil d'administration de la fondation est assurée par le Président Directeur Général de la Banque Centrale Populaire suite à la modification de ses statuts.

Les exclusions du périmètre de consolidation :

Entreprises contrôlées : Filiales

Les entreprises contrôlées par le groupe BCP sont consolidées par intégration globale. La BCP contrôle une filiale lorsqu'elle est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle est présumé exister lorsque le groupe BCP détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale.

Il est attesté lorsque le groupe BCP dispose du pouvoir de diriger les politiques

Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés, et évalués à la juste valeur par résultat. Les participations (hors participations majoritaires) détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE

1. CADRE GENERAL

1.1. BANQUE CENTRALE POPULAIRE

financières et opérationnelles de l'entité en vertu d'un accord, ou de nommer, de révoquer ou de réunir la majorité des membres du conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent.

La Banque Centrale Populaire (BCP) est un établissement de crédit, sous forme de société anonyme à Conseil d'Administration. Elle est cotée en bourse depuis le 8 juillet 2004.

La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires, dès lors qu'ils sont immédiatement exerçables ou convertibles.

La BCP assure un rôle central au sein du groupe. Elle est investie de deux missions principales :

2.2.1.1. Entreprises sous contrôle conjoint : Co-entreprises

• • Etablissement de crédit habilité à réaliser toutes les opérations bancaires ;

• • Organisme central bancaire des Banques Populaires Régionales.

La BCP coordonne la politique financière du groupe, assure le refinancement des Banques Populaires Régionales et la gestion de leurs excédents de trésorerie ainsi que les services d'intérêt commun pour le compte de ses organismes.

Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle ou par mise en équivalence. Le groupe BCP possède un contrôle conjoint lorsque, en vertu d'un accord contractuel, les décisions financières et opérationnelles nécessitent l'accord unanime des parties qui se partagent le contrôle.

2.2.1.2. Entreprises sous influence notable : Associées

1.2. BANQUES POPULAIRES REGIONALES

Les Banques Populaires Régionales (BPR), au nombre de 8, sont des établissements de crédit habilités à effectuer toutes les opérations de banque dans leurs circonscriptions territoriales respectives. Elles sont organisées sous la forme coopérative à capital variable, à Directoire et Conseil de Surveillance.

Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d'une entité, sans en détenir le contrôle.

1.3. CREDIT POPULAIRE DU MAROC

Elle est présumée si le groupe BCP détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation, sauf si elles représentent un investissement stratégique, et si le groupe BCP y exerce une influence notable effective.

Le Crédit populaire du Maroc (CPM) est un groupement de banques constitué par la Banque Centrale Populaire et les Banques Populaires Régionales. Il est placé sous la tutelle d'un comité dénommé Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc.

Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l'actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée.

1.4. COMITE DIRECTEUR

Le Comité Directeur est l'instance suprême exerçant exclusivement la tutelle sur les différents organismes du CPM. Ses principales attributions sont:

L'écart d'acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence figure également sous la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence ».

• • Définir les orientations stratégiques du groupe

• • Exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l'organisation et la gestion des organismes du CPM

  Si la quote-part du groupe BCP dans les pertes d'une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le groupe BCP cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes

A partir du 1er janvier 2018, le groupe BCP applique la norme IFRS9 et classe ses actifs financiers dans les catégories suivantes :

Les revenus courus des instruments à revenu fixe sont calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif, intégrant les primes, décotes et frais d'acquisition s'ils sont significatifs. Ils sont enregistrés en compte de résultat dans le poste « Intérêts et produits assimilés », quel que soit leur classement comptable à l'actif. Le groupe modifie la classification des instruments de dette en portefeuille d'une catégorie à l'autre si et seulement si le modèle de gestion de ces instruments est modifié. Le reclassement prend effet à compter du début de la période comptable qui suit celle au cours de laquelle le modèle de gestion est modifié. De tels changements ne devraient être que très rares en pratique et aucun changement de modèle de gestion n'a été opéré au cours de l'exercice.

• - Actifs financiers au coût amorti ;

• - Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat « juste valeur par résultat » ;

  2.5.1.2. Instruments de capitaux propres

• - Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres « juste valeur par capitaux propres ».

Le classement des actifs financiers requiert d'opérer une distinction entre instruments de dettes et instruments de capitaux propres.

Un instrument financier est un instrument de capitaux propres si et seulement si l'émetteur n'a aucune obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier à des conditions qui lui seraient potentiellement défavorables. C'est le cas notamment des actions.

2.5.1.1. Instruments de dettes

Un instrument de dette est défini comme étant un passif financier du point de vue de l'émetteur ; tel est le cas par exemple des prêts aux établissements de crédit, des prêts à la clientèle, des bons du Trésor, des obligations émises par une entreprise privée, des créances commerciales achetées dans le cadre des contrats d'affacturage sans recours ou encore des créances commerciales des sociétés industrielles et commerciales.

La classification des instruments de dette (prêts, créances ou titres) et leur évaluation ultérieure dépendent des deux critères suivants :

La norme IFRS 9 requiert d'enregistrer tous les instruments de capitaux propres détenus en portefeuille en juste valeur par résultat, sauf option pour la comptabilisation à la juste valeur par capitaux propres des instruments de capitaux propres qui ne sont pas détenus à des fins de transaction. Cette option est irrévocable. Dans ce cas, la variation des gains et pertes latents est comptabilisée en autres éléments du résultat global « gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » sans jamais affecter le résultat, y compris en cas de cession. Il n'y a pas de test de dépréciation des instruments de capitaux propres en portefeuille, quel que soit leur classement comptable.

• • modèle de gestion de ces actifs ou portefeuilles d'actifs financiers,

• • caractéristiques des flux contractuels de chaque actif financiers ( SPPI : Solely Payments of Principal & Interests ). Le test 'SPPI' regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d'établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d'un financement simple (remboursements de nominal et versements d'intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable.

Les dividendes reçus ainsi que les pertes et gains latents ou réalisés sur instruments classés en juste valeur par résultat sont comptabilisés en « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les dividendes reçus pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables sont également comptabilisés en résultat en « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ».

Les pertes et gains latents ou réalisés sur instruments classés en juste valeur par capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres, dans la rubrique « Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres ».

Sur la base de ces deux critères, le groupe BCP classe ainsi les instruments de dettes détenus dans l'une des 3 catégories « coût amorti », « juste valeur par capitaux propres » ou « juste valeur en contrepartie du résultat » :

• • Coût amorti : catégorie dans laquelle sont comptabilisés les instruments de dettes dont le modèle de gestion consiste à détenir l'instrument afin d'en collecter les flux de trésorerie contractuels et dont les flux de trésorerie contractuels sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d'intérêts sur le principal (critère dit de « prêt basique »).

  La politique du groupe BCP est de comptabiliser dans la catégorie « juste valeur par résultat » l'ensemble du portefeuille d'instruments de capitaux propres à l'exception de quelques lignes d'actions comptabilisées sur option irrévocable dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables.

  Les parts d'OPCVM sont également comptabilisées dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par résultat.

  2.5.2 OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

• • Juste valeur par capitaux propres : catégorie dans laquelle sont comptabilisés les instruments de dettes :

• • dont le modèle de gestion est à la fois de détenir l'instrument afin de collecter les flux de trésorerie contractuels et de vendre les actifs pour en retirer des plus-values « modèle de gestion mixte » et,

  Les options retenues pour la classification des différents portefeuilles de titres sont les suivantes :

  Actifs Financiers à la juste valeur par résultat

  - dont les flux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements du principal et d'intérêts sur le principal (critère de « prêt basique »). Lors de la cession des instruments classés dans cette catégorie, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés

• • Titres de transaction

• • Produits dérivés

• • OPCVM et actions

• • Titres d'OPCVM détenus (titrisation)

Durée du contrat

=

Période non résiliable

+

Options de renouvellement du contrat

+

Options de résiliation

en compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ».

Si l'exercice est raisonnablement certain

Si le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer

• • Notion d'exécutoire « enforceable » :

Pour évaluer la période non résiliable d'un contrat, une entité doit déterminer la durée pendant laquelle celui-ci est exécutoire ;

• • Un contrat de location n'est plus exécutoire si :

Du côté du preneur

Du côté du bailleur

Le preneur peut résilier le contrat sans la permission de l'autre partie (Bailleur) en s'exposant tout au plus à une pénalité * négligeable ;

Et

Le bailleur peut résilier le contrat sans la permission de l'autre partie (preneur) en s'exposant tout au plus à une pénalité négligeable.

- Juste valeur par résultat : catégorie dans laquelle sont comptabilisés tous les instruments de dettes qui ne sont pas éligibles à un classement au coût amorti ou dans la catégorie juste valeur par capitaux propres. Cette catégorie inclut notamment les instruments de dette dont le modèle de gestion vise essentiellement à en retirer des résultats de cession, ceux qui ne répondent pas au critère de « prêt basique » (par exemple les obligations avec options de souscription d'actions) ainsi que les actifs financiers qui comportent un dérivé incorporé. Dans ce dernier cas, le dérivé incorporé n'est pas comptabilisé séparément du contrat hôte et ce dernier est comptabilisé dans son intégralité en juste valeur par résultat.

Composition des contrats du Groupe Banque Centrale Populaire par catégorie d'actif est la suivante :

Les instruments de dette ne peuvent être désignés à la juste valeur par résultat sur option que si ce classement permet de réduire une incohérence en résultat (« mismatch comptable »).

• • Baux commerciaux et baux à usage d'habitation

• • Régime d'occupation temporaire du domaine public

• • Véhicules en LLD

• • Matériel informatique

• • Mobilier de bureau

TAUX D'ACTUALISATION :

À la date de début, le preneur doit évaluer l'obligation locative à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n'ont pas encore été versés. La valeur actualisée des paiements des loyers doit être calculée à l'aide du taux d'intérêt implicite du contrat de location s'il est possible de déterminer facilement ce taux. Sinon, le preneur doit utiliser son taux d'emprunt marginal.

Les instruments de dette comptabilisés dans les catégories « Cout amorti » et « juste valeur par capitaux propres » donnent lieu à dépréciation selon les modalités précisées dans ci après dans la note 2.9. La dépréciation qui en résulte est comptabilisée en compte de résultat, dans le « coût du risque ». Les instruments de dette qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, coupon couru inclus, majorée des coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition.

Les variations de juste valeur des instruments de dette qui sont comptabilisés à la juste valeur par résultat sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Le taux d'actualisation retenu pour l'évaluation de la dette locative des contrats de location simple est le taux d'emprunt marginal d'endettement, qui correspond au taux de refinancement auprès des marchés financiers avec comme caractéristiques :

Les variations de juste valeur des instruments de dette qui sont comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrées, hors revenus courus, sur une ligne spécifique des capitaux propres intitulée «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».

• • Une durée similaire à celle du contrat

• • Une garantie similaire à celle du contrat

• • Un environnement économique similaire

2.5. ACTIFS FINANCIERS

2.5.1. CLASSIFICATION ET EVALUATION

La juste valeur est le prix coté sur un marché actif lorsqu'un tel marché existe ou, à défaut, celle déterminée en interne par l'usage d'une méthode de valorisation, qui incorpore le maximum de données observables du marché en cohérence avec les méthodes utilisées par les acteurs du marché.

• • engagements de financement non comptabilisés comme des dérivés et garanties financières données dans le champ d'application de la norme IFRS9,

  2.7.2. PRIX COTES SUR UN MARCHE ACTIF

  Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus pour la détermination de la juste valeur de marché. Sont ainsi valorisés les titres cotés et les dérivés sur marchés organisés comme les futures et les options.

• • créances commerciales et locatives (classées en « compte de régularisation et autres actifs »).

La mesure des pertes de crédit attendues reflète :

• • un montant objectif et fondé sur des pondérations probabilistes qui est déterminé par l'évaluation d'un éventail de résultats possibles ;

  2.7.3. PRIX NON COTES SUR UN MARCHE ACTIF

• • la valeur temps de l'argent ; et

  Lorsque le prix d'un instrument financier n'est pas coté sur un marché actif, la valorisation est opérée par l'usage de modèles généralement utilisés par les acteurs du marché (méthode d'actualisation des flux futurs de trésorerie, modèle de Black-Scholes pour les options).

• • les informations raisonnables et justifiables sur les événements passés, la conjoncture actuelle et les prévisions de la conjoncture économique future, qu'il est possible, à la date de clôture, d'obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs.

Le modèle de valorisation incorpore le maximum de données observables du marché : prix de marché cotés d'instruments ou de sous-jacents similaires, courbe des taux d'intérêt, cours des devises, volatilité implicite, prix des marchandises.

Conformément à la norme IFRS 9, les actifs financiers concernés sont répartis en trois catégories en fonction des variations du risque de crédit observées depuis leur comptabilisation initiale et une provision pour perte de crédit attendue est enregistrée au titre de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes :

La valorisation issue des modèles est effectuée sur des bases prudentes. Elle est ajustée afin de tenir compte du risque de liquidité et du risque de crédit, afin de refléter la qualité de crédit des instruments financiers.

Phase 1 (stage 1) - Actifs financiers dits « sains » :

2.7.4. MARGE DEGAGEE LORS DE LA NEGOCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Tous les actifs financiers qui ne sont pas en défaut dès leur date d'acquisition sont enregistrés initialement dans cette catégorie et leur risque de crédit fait l'objet d'un monitoring continu par le groupe.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers (day one profit) :

Phase 2 (stage 2) - Actifs financiers dont le risque de crédit s'est dégradé de manière significative

• • Est immédiatement constatée en résultat si les prix sont cotés sur un marché actif ou si le modèle de valorisation n'incorpore que des données observables du marché ;

• • Est différée et étalée en résultat sur la durée du contrat, lorsque toutes les données ne sont pas observables sur le marché ; lorsque les paramètres non observables à l'origine le deviennent ; la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

Les actifs financiers ayant subi une dégradation significative du risque de crédit depuis l'entrée au bilan mais qui ne sont pas encore en défaut sont transférés à cette catégorie. Les critères d'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit sont décrits en note première application de la norme IFRS9 « Instruments financiers ».

Phase 3 (stage 3) - Actifs financiers en défaut

2.7.5. ACTIONS NON COTEES

La juste valeur des actions non cotées est déterminée par comparaison avec une transaction récente portant sur le capital de la société concernée, réalisée avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché. En l'absence d'une telle référence, la valorisation est opérée, soit à partir de techniques communément utilisées (actualisation des flux futurs de trésorerie), soit sur la base de la quote-part d'actif net revenant au groupe calculée à partir des informations disponibles les plus récentes.

Les actions dont la valeur comptable est inferieure à 1 million de dirhams ne font pas objet d'une réévaluation.

2.8. OPERATIONS EN DEVISES

Les actifs financiers pour lesquels une situation de défaut a été identifiée sont déclassés dans cette catégorie. L'application de la norme IFRS9 ne modifie pas la définition du défaut (ou des actifs dépréciés) retenue à ce jour par le groupe BCP pour les prêts aux établissements de crédit et les prêts à la clientèle sous IAS 39. Pour les actifs financiers « sains », la perte de crédit attendue comptabilisée est égale à la portion de la perte de crédit attendue à maturité qui résulterait des événements de défaut qui pourraient survenir au cours des 12 prochains mois (perte attendue à un an). Pour les actifs financiers des catégories 2 et 3, la perte de crédit attendue est calculée sur la base des pertes attendues à maturité (« perte attendue à maturité »). La note première application de la norme IFRS9 « Instruments financiers » précise les hypothèses et modalités d'estimation des pertes attendues.

2.8.1. ACTIFS ET PASSIFS MONETAIRES LIBELLES EN DEVISES

Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la

Pour la mesure des pertes de crédit attendues modélisées sur base collective, les expositions sont regroupées par classes homogènes de risque. Pour opérer ces regroupements, les critères retenus sont fonction des produits, clients, garanties, etc.

Actifs à la juste valeur par capitaux propres

• • Bons du trésor classés en titres de placement

• • Obligations marocaines

• • Bons du trésor reclassés des titres d'investissement

Titres au coût amorti

monnaie fonctionnelle de l'entité concernée du groupe au cours de clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l'exception des écarts de change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d'investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres.

• • Titres d'investissements (hors bons du trésor reclassés en juste valeur par OCI)

• • Bons du trésor habitat économique classés en titres de placement.

2.6. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

2.6.1. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

Les engagements de financement sont comptabilisés à leur juste valeur, qui est généralement le montant de la commission d'engagement perçue. Elles sont comptabilisées conformément aux règles énoncées ci-dessus.

Les opérations de change à terme sont évaluées au cours du terme restant à courir. Les écarts de conversion sont constatés en résultat sauf lorsque l'opération est qualifiée de couverture en flux de trésorerie. Les écarts de conversion sont alors constatés en capitaux propres pour la partie efficace de la couverture et comptabilisés en résultat de la même manière et selon la même périodicité que les résultats de l'opération couverte.

2.8.2. ACTIFS NON MONETAIRES LIBELLES EN DEVISES

Une provision au titre des pertes de crédit attendues est constituée en application des principes de la norme IFRS 9.

Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et évalués à la juste valeur (Titres à revenu variable) sont comptabilisés de la manière suivante :

2.6.2.ENGAGEMENTS DE GARANTIES

Les engagements de garantie sont comptabilisés à leur juste valeur, qui est généralement le montant de la commission de garantie perçue. Ces commissions sont ensuite comptabilisées en résultat au prorata temporis sur la période de garantie.

Ils sont constatés en résultat lorsque l'actif est classé dans la catégorie «Actifs financiers à la juste valeur par résultat»

Une provision au titre des pertes de crédit attendues est constituée en application des principes de la norme IFRS 9.

Ils sont constatés en capitaux propres lorsque l'actif est classé dans la catégorie « Actifs à la juste valeur par capitaux propres », à moins que l'actif financier ne soit désigné comme élément couvert au titre du risque de change dans une couverture de valeur en juste valeur ; les écarts de change sont alors constatés en résultat.

2.7. DETERMINATION DE LA JUSTE VALEUR

Les actifs non monétaires qui ne sont pas évalués à la juste valeur demeurent à leur cours de change historique.

2.7.1. PRINCIPES GENERAUX

2.9. DEPRECIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Tous les instruments financiers sont évalués à la juste valeur, soit au bilan (actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat, y compris les dérivés, et actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres), soit dans les notes aux états financiers pour les autres actifs et passifs financiers.

2.9.1. CALCUL DES PERTES ATTENDUES

Le groupe évalue les pertes de crédit attendues au titre des instruments financiers suivants :

La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut être échangé, un passif éteint, entre deux parties consentantes, informées et agissant dans le cadre d'un marché concurrentiel.

• • prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti,

• • prêts et créances à la clientèle au coût amorti,

• • titres au coût amorti (bons du Trésor et autres titres de créances à revenu fixe gérés en modèle « collecte des flux de trésorerie contractuels)

• • titres classés en « actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables » (bons du Trésor et autres titres de créances à revenu fixe gérés),