Banque Centrale Populaire : BCP - Résultats financiers 2023

1. CADRE GÉNÉRAL

1.1. BANQUE CENTRALE POPULAIRE

La Banque Centrale Populaire (BCP) est un établissement de crédit, sous forme de société anonyme à Conseil d'Administration. Elle est cotée en bourse depuis le 8 juillet 2004.

La BCP assure un rôle central au sein du groupe. Elle est investie de deux missions principales :

• Etablissement de crédit habilité à réaliser toutes les opérations bancaires ;
• Organisme central bancaire des Banques Populaires Régionales.

La BCP coordonne la politique financière du groupe, assure le refinancement des Banques Populaires Régionales et la gestion de leurs excédents de trésorerie ainsi que les services d'intérêt commun pour le compte de ses organismes.

1.2. BANQUES POPULAIRES RÉGIONALES

Les Banques Populaires Régionales (BPR), au nombre de 8, sont des établissements de crédit habilités à effectuer toutes les opérations de banque dans leurs circonscriptions territoriales respectives. Elles sont organisées sous la forme coopérative à capital variable, à Directoire et Conseil de Surveillance.

1.3. CRÉDIT POPULAIRE DU MAROC

Le Crédit populaire du Maroc (CPM) est un groupement de banques constitué par la Banque Centrale Populaire et les Banques Populaires Régionales. Il est placé sous la tutelle d'un comité dénommé Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc.

1.4. COMITE DIRECTEUR

Le Comité Directeur est l'instance suprême exerçant exclusivement la tutelle sur les différents organismes du CPM. Ses principales attributions sont:

• Définir les orientations stratégiques du groupe
• Exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l'organisation et la gestion des organismes du CPM
• Définir et contrôler les règles de fonctionnement communes au groupe
• Prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement des organismes du CPM et à la sauvegarde de leur équilibre financier.

1.5. MÉCANISME DE GARANTIE

Le Crédit Populaire du Maroc dispose d'un fonds de soutien destiné à préserver la solvabilité de ses organismes. Ce fonds de soutien est alimenté par la BCP et les BPR par le versement d'une contribution fixée par le Comité Directeur.

2. RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

2.1. CONTEXTE

Les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards - IFRS) ont été appliquées aux comptes consolidés du Groupe Banque Centrale Populaire à compter du 1er janvier 2008 avec bilan d'ouverture et au 1er janvier 2007, conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 1

• Première application des normes d'information financière internationales », et par les autres normes du référentiel IFRS, en tenant compte de la version et des interprétations des normes telles qu'elles ont été adoptées par l'International Accounting Standards Board (IASB).

L'objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les établissements de crédit d'un cadre de comptabilité et d'information financière conforme aux standards internationaux en termes de transparence financière et de qualité de l'information fournie.

1. NORMES COMPTABLES APPLIQUÉES

1. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés du Groupe Banque Centrale Populaire regroupent l'ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l'établissement des comptes consolidés du groupe BCP.

Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le groupe BCP obtient effectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu'à la date de leur cession. Il est à noter que les BPR sont intégrées, à partir de 2010, dans le périmètre de consolidation du groupe BCP.

Entreprises contrôlées : Filiales

Les entreprises contrôlées par le groupe BCP sont consolidées par intégration

globale. La BCP contrôle une filiale lorsqu'elle est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle est présumé exister lorsque le groupe BCP détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale.

Il est attesté lorsque le groupe BCP dispose du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entité en vertu d'un accord, ou de nommer, de révoquer ou de réunir la majorité des membres du conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent.

La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires, dès lors qu'ils sont immédiatement exerçables ou convertibles.

2.2.1.1. Entreprises sous contrôle conjoint : Co-entreprises

Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle ou par mise en équivalence. Le groupe BCP possède un contrôle conjoint lorsque, en vertu d'un accord contractuel, les décisions financières et opérationnelles nécessitent l'accord unanime des parties qui se partagent le contrôle.

2.2.1.2. Entreprises sous influence notable : Associées

Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d'une entité, sans en détenir le contrôle.

Elle est présumée si le groupe BCP détient, directement ou indirectement, 20% ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation, sauf si elles représentent un investissement stratégique, et si le groupe BCP y exerce une influence notable effective.

Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l'actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée.

L'écart d'acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence figure également sous la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence ».

Si la quote-part du groupe BCP dans les pertes d'une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le groupe BCP cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l'entreprise associée sont provisionnées uniquement lorsque le groupe BCP a une obligation légale ou implicite de le faire ou lorsqu'elle a effectué des paiements pour le compte de l'entreprise.

2.2.1.3. Intérêts minoritaires

Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres.

2.2.2. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE 2.2.2.1. Définition du périmètre

Afin de définir les sociétés à intégrer dans le périmètre de consolidation, les critères suivants doivent être respectés :

• Le groupe BCP doit détenir, directement ou indirectement, au moins 20% de ses droits de vote existants et potentiels.
• L'une des limites suivantes est atteinte :
• • Le total du bilan de la filiale est supérieur à 0,5% du total bilan consolidé.
  • La situation nette de la filiale est supérieure à 0,5% de la situation nette consolidée.
  • Le chiffre d'affaires ou produits bancaires de la filiale sont supérieurs à 0,5% des produits bancaires consolidés.

Les titres de participation sur lesquelles le groupe BCP n'a aucun contrôle ne sont pas intégrés au niveau du périmètre même si leur contribution remplit les critères présentés ci-avant.

Il est à noter que le groupe BCP a choisi la consolidation selon l'optique de la maison mère.

2.2.2.2. Exception

Une entité ayant une contribution non significative doit intégrer le périmètre de consolidation si elle détient des actions ou parts dans des filiales qui vérifient un des critères ci-dessus décrits.

2.2.2.3. La consolidation des entités ad hoc

La Fondation Banque Populaire pour le micro crédit a été intégrée dans le périmètre de consolidation. La présidence du conseil d'administration de la

fondation est assurée par le Président Directeur Général de la Banque Centrale Populaire suite à la modification de ses statuts.

Les exclusions du périmètre de consolidation :

Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés, et évalués à la juste valeur par résultat. Les participations (hors participations majoritaires) détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

2.2.2.4. Les méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercé par le groupe Banque Populaire sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale.

Les acquisitions d'intérêts minoritaires sont comptabilisées en utilisant la

• parent equity extension method », par la quelle la différence entre le prix payé et la valeur comptable de la quote-part des actifs nets acquis est comptabilisée en goodwill.

2.3. IMMOBILISATIONS

Les immobilisations inscrites au bilan du groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation, hors exploitation ainsi que les immeubles de placement.

Les immobilisations d'exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu'immobiliers, donnés en location simple.

Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.

2.3.1. COMPTABILISATION INITIALE

Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d'acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d'emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d'une longue période de construction ou d'adaptation.

Les logiciels développés en interne, lorsqu'ils remplissent les critères d'immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

2.3.2. EVALUATION ET COMPTABILISATION ULTÉRIEURES

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Il est également possible d'opter pour la réévaluation postérieurement à la comptabilisation initiale.

2.3.3. AMORTISSEMENT

Le montant amortissable d'une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d'utilité des immobilisations d'exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d'utilité attendue du bien pour l'entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu'une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d'amortissement qui lui est propre.

2.3.4. DÉPRÉCIATION

Les immobilisations amortissables font l'objet d'un test de dépréciation lorsqu'à la date de clôture, d'éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables ainsi que les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par an. S'il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l'actif est comparée à la valeur nette comptable de l'immobilisation.

En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas d'amélioration de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation.

Les dépréciations sont comptabilisées dans le poste « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

2.3.5. PLUS OU MOINS-VALUES DE CESSION

Les plus ou moins values de cession des immobilisations d'exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans le poste « Gains nets sur autres actifs ».

Les plus ou moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat dans le poste « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

2.3.6. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Approche par composants

Dans les comptes sociaux, les constructions sont amorties linéairement sur 25 ans, alors qu'elles sont constituées de plusieurs composants qui n'ont pas, en principe, les mêmes durées d'utilité.

La définition des composants standards des différentes catégories de constructions a été effectuée suite à une expéritise métier et à une étude réalisée auprès de certaines BPR. La répartition par composants s'applique de manière différente selon la nature des constructions.

Ainsi, quatre familles de constructions ont été définies, et pour chacune d'elle une répartition moyenne par composants a été établie. Chaque composant a fait l'objet d'un amortissement sur la durée d'utilité documentée en interne.

Evaluation

Le groupe a opté pour le modèle du coût, l'option de réévaluation prévue par IAS 16 n'a pas été retenue.

Après sa comptabilisation en tant qu'actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Toutefois, selon IFRS 1, une entité peut décider d'évaluer une immobilisation corporelle à la date de transition aux IFRS à sa juste valeur et utiliser cette juste valeur en tant que coût présumé à cette date. Cette option a été retenue pour les terrains qui ont fait l'objet de réévaluation par des experts externes.

2.4. CONTRATS DE LOCATION

Les différentes sociétés du groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location.

2.4.1. LE GROUPE EST LE BAILLEUR

Les locations consenties par une société du groupe sont analysées comme des contrats de location-financement(crédit-bail, location avec option d'achat et autres) ou en contrats de location simple.

2.4.1.1. Contrats de location financement

Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif. Il s'analyse comme un financement accordé au preneur pour l'achat d'un bien.

La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance.

Le revenu net de l'opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d'intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l'encours résiduel. Le taux d'intérêt utilisé est le taux d'intérêt implicite du contrat.

Les dépréciations constatées sur ces prêts et créances, qu'il s'agisse de dépréciations individuelles ou collectives, suivent les mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances.

2.4.1.2. Contrats de location simple

Un contrat de location simple est un contrat par lequel, la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif mis en location n'est pas transférée au preneur.

Le bien est comptabilisé à l'actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur la période de location après avoir déduit, le cas échéant, de son prix d'acquisition l'estimation de sa valeur résiduelle.

Les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location.

Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ».

2.4.2. LE GROUPE EST LE PRENEUR

Les contrats de location conclus par le groupe à l'exception des contrats d'une durée inférieure ou égale à 12 mois et des contrats de faible valeur sont comptabilisés au bilan à l'actif en tant que droits d'utilisation. Le droit d'utilisation est amorti linéairement et la dette financière est amortie actuariellement sur la durée du contrat de location.

Les principales hypothèses utilisées dans l'évaluation des droits d'utilisation et dettes de location sont les suivantes :

EXEMPTIONS :

La norme IFRS 16 prévoit des exemptions pour la comptabilisation du droit d'utilisation et de la dette locative. En effet, un contrat de location n'est pas éligible à la norme IFRS 16 si les deux conditions suivantes sont réalisées :

• Les contrats de location ayant une durée de 12 mois ou moins.
• Les contrats de location ayant une faible valeur : La norme elle-même ne définit pas de seuil strict sur les contrats de location portant sur un actif de faible valeur. Toutefois, les bases de conclusion indiquent que, lors des discussions en 2015, il s'agissait pour l'IASB des actifs d'une valeur individuelle à neuf de l'ordre de 5 000 USD.

Le Groupe Banque Centrale Populaire a fait le choix d'appliquer les exemptions de comptabilisation des contrats de location selon la norme IFRS 16.

DURÉE :

Selon la norme IFRS 16, la durée du contrat est réputée être la durée exécutoire du contrat (période pendant laquelle le contrat ne peut être résilié), additionné par les options de renouvellement dont le caractère de renouvellement est raisonnablement certain.

Le Groupe Banque Centrale Populaire a fait le choix de retenir la durée exécutoire ainsi que l'option de renouvellement : Période pendant laquelle le contrat est exécutoire selon le modèle suivant :

Composition des contrats du Groupe Banque Centrale Populaire par catégorie d'actif est la suivante :

• Baux commerciaux et baux à usage d'habitation
• Régime d'occupation temporaire du domaine public
• Véhicules en LLD
• Matériel informatique
• Mobilier de bureau

TAUX D'ACTUALISATION :

• la date de début, le preneur doit évaluer l'obligation locative à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n'ont pas encore été versés. La valeur actualisée des paiements des loyers doit être calculée à l'aide du taux d'intérêt implicite du contrat de location s'il est possible de déterminer facilement ce taux. Sinon, le preneur doit utiliser son taux d'emprunt marginal.

Le taux d'actualisation retenu pour l'évaluation de la dette locative des contrats de location simple est le taux d'emprunt marginal d'endettement, qui correspond au taux de refinancement auprès des marchés financiers avec comme caractéristiques :

• Une durée similaire à celle du contrat
• Une garantie similaire à celle du contrat
• Un environnement économique similaire

2.5. ACTIFS FINANCIERS

2.5.1. CLASSIFICATION ET ÉVALUATION

A partir du 1er janvier 2018, le groupe BCP applique la norme IFRS9 et classe ses actifs financiers dans les catégories suivantes :

• Actifs financiers au coût amorti ;
• Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat « juste valeur par résultat » ;
• Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres « juste valeur par capitaux propres ».

Le classement des actifs financiers requiert d'opérer une distinction entre instruments de dettes et instruments de capitaux propres.

2.5.1.1. Instruments de dettes

Un instrument de dette est défini comme étant un passif financier du point de vue de l'émetteur ; tel est le cas par exemple des prêts aux établissements de

crédit, des prêts à la clientèle, des bons du Trésor, des obligations émises par une entreprise privée, des créances commerciales achetées dans le cadre des contrats d'affacturage sans recours ou encore des créances commerciales des sociétés industrielles et commerciales.

La classification des instruments de dette (prêts, créances ou titres) et leur évaluation ultérieure dépendent des deux critères suivants :

• modèle de gestion de ces actifs ou portefeuilles d'actifs financiers,
• caractéristiques des flux contractuels de chaque actif financiers ( SPPI : Solely Payments of Principal & Interests ). Le test 'SPPI' regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d'établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d'un financement simple (remboursements de nominal et versements d'intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable.

Sur la base de ces deux critères, le groupe BCP classe ainsi les instruments de dettes détenus dans l'une des 3 catégories « coût amorti », « juste valeur par capitaux propres » ou « juste valeur en contrepartie du résultat » :

• Coût amorti : catégorie dans laquelle sont comptabilisés les instruments de dettes dont le modèle de gestion consiste à détenir l'instrument afin d'en collecter les flux de trésorerie contractuels et dont les flux de trésorerie contractuels sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d'intérêts sur le principal (critère dit de « prêt basique »).
• Juste valeur par capitaux propres : catégorie dans laquelle sont comptabilisés les instruments de dettes :
• dont le modèle de gestion est à la fois de détenir l'instrument afin de collecter les fluxdetrésoreriecontractuelsetdevendrelesactifspourenretirerdesplus-values « modèle de gestion mixte » et,
• • dont les flux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements du principal et d'intérêts sur le principal (critère de « prêt basique »). Lors de la cession des instruments classés dans cette catégorie, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ».
  • Juste valeur par résultat : catégorie dans laquelle sont comptabilisés tous les instruments de dettes qui ne sont pas éligibles à un classement au coût amorti ou dans la catégorie juste valeur par capitaux propres. Cette catégorie inclut notamment les instruments de dette dont le modèle de gestion vise essentiellement à en retirer des résultats de cession, ceux qui ne répondent pas au critère de « prêt basique » (par exemple les obligations avec options de souscription d'actions) ainsi que les actifs financiers qui comportent un dérivé incorporé. Dans ce dernier cas, le dérivé incorporé n'est pas comptabilisé séparément du contrat hôte et ce dernier est comptabilisé dans son intégralité en juste valeur par résultat.

Les instruments de dette ne peuvent être désignés à la juste valeur par résultat sur option que si ce classement permet de réduire une incohérence en résultat (« mismatch comptable »).

Les instruments de dette comptabilisés dans les catégories « Cout amorti » et « juste valeur par capitaux propres » donnent lieu à dépréciation selon les modalités précisées dans ci après dans la note 2.9. La dépréciation qui en résulte est comptabilisée en compte de résultat, dans le « coût du risque ».

Les instruments de dette qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, coupon couru inclus, majorée des coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition.

Les variations de juste valeur des instruments de dette qui sont comptabilisés à la juste valeur par résultat sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les variations de juste valeur des instruments de dette qui sont comptabilisés

• la juste valeur par capitaux propres sont enregistrées, hors revenus courus, sur une ligne spécifique des capitaux propres intitulée « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

Les revenus courus des instruments à revenu fixe sont calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif, intégrant les primes, décotes et frais d'acquisition s'ils sont significatifs. Ils sont enregistrés en compte de résultat dans le poste

• Intérêts et produits assimilés », quel que soit leur classement comptable à l'actif.

Le groupe modifie la classification des instruments de dette en portefeuille d'une catégorie à l'autre si et seulement si le modèle de gestion de ces instruments est modifié. Le reclassement prend effet à compter du début de la période comptable qui suit celle au cours de laquelle le modèle de gestion est modifié. De tels changements ne devraient être que très rares en pratique.

2.5.1.2. Instruments de capitaux propres

Un instrument financier est un instrument de capitaux propres si et seulement si l'émetteur n'a aucune obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier à des conditions qui lui seraient potentiellement défavorables. C'est le cas notamment des actions.

La norme IFRS 9 requiert d'enregistrer tous les instruments de capitaux propres détenus en portefeuille en juste valeur par résultat, sauf option pour la comptabilisation à la juste valeur par capitaux propres des instruments de capitaux propres qui ne sont pas détenus à des fins de transaction. Cette option est irrévocable. Dans ce cas, la variation des gains et pertes latents est comptabilisée en autres éléments du résultat global « gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » sans jamais affecter le résultat, y compris en cas de cession. Il n'y a pas de test de dépréciation des instruments de capitaux propres en portefeuille, quel que soit leur classement comptable.

Les dividendes reçus ainsi que les pertes et gains latents ou réalisés sur instruments classés en juste valeur par résultat sont comptabilisés en « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les dividendes reçus pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables sont également comptabilisés en résultat en « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ».

Les pertes et gains latents ou réalisés sur instruments classés en juste valeur par capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres, dans la rubrique « Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres ».

La politique du groupe BCP est de comptabiliser dans la catégorie « juste valeur par résultat » l'ensemble du portefeuille d'instruments de capitaux propres à l'exception de quelques lignes d'actions comptabilisées sur option irrévocable dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables.

Les parts d'OPCVM sont également comptabilisées dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par résultat.

2.5.2 OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Les options retenues pour la classification des différents portefeuilles de titres sont les suivantes :

Actifs Financiers à la juste valeur par résultat

• Titres de transaction
• Produits dérivés
• OPCVM et actions
• Titres d'OPCVM détenus (titrisation)

Actifs à la juste valeur par capitaux propres

• Bons du trésor classés en titres de placement
• Obligations marocaines
• Bons du trésor reclassés des titres d'investissement

Titres au coût amorti

• Titres d'investissements (hors bons du trésor reclassés en juste valeur par OCI)
• Bons du trésor habitat économique classés en titres de placement.

1. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

1. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

Les engagements de financement sont comptabilisés à leur juste valeur, qui est généralement le montant de la commission d'engagement perçue. Elles sont comptabilisées conformément aux règles énoncées ci-dessus.

Une provision au titre des pertes de crédit attendues est constituée en application des principes de la norme IFRS 9.

2.6.2.ENGAGEMENTS DE GARANTIES

Les engagements de garantie sont comptabilisés à leur juste valeur, qui est généralement le montant de la commission de garantie perçue. Ces commissions sont ensuite comptabilisées en résultat au prorata temporis sur la période de garantie.

Une provision au titre des pertes de crédit attendues est constituée en application des principes de la norme IFRS 9.

1. DETERMINATION DE LA JUSTE VALEUR

1. PRINCIPES GÉNERAUX

Tous les instruments financiers sont évalués à la juste valeur, soit au bilan (actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat, y compris les dérivés, et actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres), soit dans les notes aux états financiers pour les autres actifs et passifs financiers.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut être échangé, un passif éteint, entre deux parties consentantes, informées et agissant dans le cadre d'un marché concurrentiel.

La juste valeur est le prix coté sur un marché actif lorsqu'un tel marché existe ou, à défaut, celle déterminée en interne par l'usage d'une méthode de valorisation, qui incorpore le maximum de données observables du marché en cohérence avec les méthodes utilisées par les acteurs du marché.

2.7.2. PRIX COTÉS SUR UN MARCHE ACTIF

Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus pour la détermination de la juste valeur de marché. Sont ainsi valorisés les titres cotés et les dérivés sur marchés organisés comme les futures et les options.

2.7.3. PRIX NON COTÉS SUR UN MARCHÉ ACTIF

Lorsque le prix d'un instrument financier n'est pas coté sur un marché actif, la valorisation est opérée par l'usage de modèles généralement utilisés par les acteurs du marché (méthode d'actualisation des flux futurs de trésorerie, modèle de Black-Scholes pour les options).

Le modèle de valorisation incorpore le maximum de données observables du marché : prix de marché cotés d'instruments ou de sous-jacents similaires, courbe des taux d'intérêt, cours des devises, volatilité implicite, prix des marchandises.

La valorisation issue des modèles est effectuée sur des bases prudentes. Elle est ajustée afin de tenir compte du risque de liquidité et du risque de crédit, afin de refléter la qualité de crédit des instruments financiers.

2.7.4. MARGE DÉGAGÉE LORS DE LA NÉGOCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers (day one profit) :

• Est immédiatement constatée en résultat si les prix sont cotés sur un marché actif ou si le modèle de valorisation n'incorpore que des données observables du marché ;
• Est différée et étalée en résultat sur la durée du contrat, lorsque toutes les données ne sont pas observables sur le marché ; lorsque les paramètres non observables à l'origine le deviennent ; la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

2.7.5. ACTIONS NON COTÉES

La juste valeur des actions non cotées est déterminée par comparaison avec une transaction récente portant sur le capital de la société concernée, réalisée avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché. En l'absence d'une telle référence, la valorisation est opérée, soit à partir de techniques communément utilisées (actualisation des flux futurs de trésorerie), soit sur la base de la quote-part d'actif net revenant au groupe calculée à partir des informations disponibles les plus récentes.

Les actions dont la valeur comptable est inferieure à 1 million de dirhams ne font pas objet d'une réévaluation.

2.8. OPÉRATIONS EN DEVISES

2.8.1. ACTIFS ET PASSIFS MONÉTAIRES LIBELLÉS EN DEVISES

Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l'entité concernée du groupe au cours de clôture.

Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l'exception des écarts de change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d'investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres.

Les opérations de change à terme sont évaluées au cours du terme restant

• courir. Les écarts de conversion sont constatés en résultat sauf lorsque l'opération est qualifiée de couverture en flux de trésorerie. Les écarts de conversion sont alors constatés en capitaux propres pour la partie efficace de la couverture et comptabilisés en résultat de la même manière et selon la même périodicité que les résultats de l'opération couverte.

2.8.2. ACTIFS NON MONÉTAIRES LIBELLÉS EN DEVISES

Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et évalués à la juste valeur (Titres à revenu variable) sont comptabilisés de la manière suivante :

Ils sont constatés en résultat lorsque l'actif est classé dans la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat »

Ils sont constatés en capitaux propres lorsque l'actif est classé dans la catégorie

• Actifs à la juste valeur par capitaux propres », à moins que l'actif financier ne soit désigné comme élément couvert au titre du risque de change dans une couverture de valeur en juste valeur ; les écarts de change sont alors constatés en résultat.

Les actifs non monétaires qui ne sont pas évalués à la juste valeur demeurent à leur cours de change historique.

1. DÉPRÉCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

1. CALCUL DES PERTES ATTENDUES

Le groupe évalue les pertes de crédit attendues au titre des instruments financiers suivants :

• prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti,
• prêts et créances à la clientèle au coût amorti,
• titres au coût amorti (bons du Trésor et autres titres de créances à revenu fixe gérés en modèle « collecte des flux de trésorerie contractuels)
• titres classés en « actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables » (bons du Trésor et autres titres de créances à revenu fixe gérés),
• engagements de financement non comptabilisés comme des dérivés et garanties financières données dans le champ d'application de la norme IFRS9,
• créances commerciales et locatives (classées en « compte de régularisation et autres actifs »).

La mesure des pertes de crédit attendues reflète :

• un montant objectif et fondé sur des pondérations probabilistes qui est déterminé par l'évaluation d'un éventail de résultats possibles ;
• la valeur temps de l'argent ; et
• les informations raisonnables et justifiables sur les événements passés, la conjoncture actuelle et les prévisions de la conjoncture économique future, qu'il est possible, à la date de clôture, d'obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs.

Conformément à la norme IFRS 9, les actifs financiers concernés sont répartis en trois catégories en fonction des variations du risque de crédit observées depuis leur comptabilisation initiale et une provision pour perte de crédit attendue est enregistrée au titre de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes :

Phase 1 (stage 1) - Actifs financiers dits « sains » :

Tous les actifs financiers qui ne sont pas en défaut dès leur date d'acquisition sont enregistrés initialement dans cette catégorie et leur risque de crédit fait l'objet d'un monitoring continu par le groupe.

Phase 2 (stage 2) - Actifs financiers dont le risque de crédit s'est dégradé de manière significative

Les actifs financiers ayant subi une dégradation significative du risque de crédit depuis l'entrée au bilan mais qui ne sont pas encore en défaut sont transférés

• cette catégorie. Les critères d'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit sont décrits en note première application de la norme IFRS9 « Instruments financiers ».

Phase 3 (stage 3) - Actifs financiers en défaut

Les actifs financiers pour lesquels une situation de défaut a été identifiée sont déclassés dans cette catégorie. L'application de la norme IFRS9 ne modifie pas la définition du défaut (ou des actifs dépréciés) retenue à ce jour par le groupe BCP pour les prêts aux établissements de crédit et les prêts à la clientèle sous IAS 39.

Pour les actifs financiers « sains », la perte de crédit attendue comptabilisée est égale à la portion de la perte de crédit attendue à maturité qui résulterait des événements de défaut qui pourraient survenir au cours des 12 prochains mois (perte attendue à un an). Pour les actifs financiers des catégories 2 et 3, la perte de crédit attendue est calculée sur la base des pertes attendues à maturité (« perte attendue à maturité »). La note première application de la norme IFRS9

• Instruments financiers » précise les hypothèses et modalités d'estimation des pertes attendues.

Pour la mesure des pertes de crédit attendues modélisées sur base collective, les expositions sont regroupées par classes homogènes de risque. Pour opérer ces regroupements, les critères retenus sont fonction des produits, clients, garanties, etc.

Un des principes fondamentaux de la norme IFRS 9 en matière de mesure des pertes attendues est la nécessaire prise en compte d'informations prospectives ou « forward-looking »

Dégradation significative du risque de crédit

Le groupe considère qu'un instrument financier a connu une dégradation signification du risque de crédit quand un ou plusieurs des critères quantitatifs, qualitatifs ou backstop ci-dessous sont remplis :

Critères quantitatifs

Pour certains portefeuilles, la dégradation du risque de crédit est appréciée en comparant les notes internes à la date de comptabilisation initiale aux notes

• la date de clôture. Les indicateurs de dégradation significative du risque de crédit, lorsqu'ils sont exprimés en variation de notes, sont également définis en tenant compte des variations des probabilités de défaut qui y sont attachées.

Critères qualitatifs

Un actif financier est également considéré comme ayant subi une dégradation significative du risque de crédit lorsque l'un ou plusieurs des critères ci-après sont remplis :

• Actif financier sous surveillance (« Watchlist »)
• Restructuration pour difficultés de paiement sans pour autant être en défaut
• Existence d'impayés,
• Changements significatifs défavorables des conditions économiques, commerciales ou financières dans lesquelles opère l'emprunteur,
• Risques identifiés de difficultés financières, etc.

L'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit est réalisée de manière trimestrielle.

L'appréciation de la dégradation du risque de crédit est également réalisée en tenant compte d'informations prospectives

Les critères de dégradation du risque de crédit font l'objet d'une revue périodique et sont ajustés le cas échéant des observations réalisées.

Présomption de dégradation significative du risque de crédit

Lorsqu'un actif financier fait l'objet d'un impayé de plus de 30 jours, le groupe constate une dégradation significative du risque crédit et l'actif est classé en Phase 2 / Stage 2, indépendamment des critères quantitatifs ou qualitatifs ci-dessus.

Exception pour risque de crédit faible

La norme IFRS9 permet un traitement simplifié dans le cas d'expositions sur des titres considérées comme étant à risque de crédit faible (« low credit risk » ou LCR). Elle autorise l'utilisation d'une simplification opérationnelle sur les instruments financiers pour lesquels le risque est jugé faible à la date de clôture. En cas d'utilisation de cette simplification opérationnelle, les instruments sont classés en Phase 1 / Stage 1 et font l'objet d'une provision pour perte de crédit à 12 mois, sans qu'il soit nécessaire d'apprécier si le risque de crédit s'est dégradé de manière significative depuis la date de comptabilisation initiale.

Créances restructurées

Les principes de comptabilisation des restructurations pour difficultés financières restent analogues à ceux prévalant selon IAS 39.

Calcul des pertes de crédit attendues

La perte de crédit attendue (ECL) est calculée sur la base de 12 mois ou à maturité en cas d'augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ou si un actif financier est déprécié.

Lorsque la disponibilité des paramètres le permet, la perte attendue (ECL) est égale au produit actualisé des trois paramètres de risque que sont la probabilité de défaut (PD), l'exposition en cas de défaut (EAD) et la perte en cas de défaut (LGD), tels que définis ci-dessous :

• La probabilité de Défaut (PD) représente la probabilité qu'un emprunteur soit en défaut sur ses engagements financiers (selon la « Définition du défaut et de la dépréciation ci-dessus) pendant les 12 prochains mois (12M PD) ou sur la maturité résiduelle du contrat (PD à maturité) ; ces probabilités de défaut sont obtenues à partir de systèmes de notation internes (cf. note 12) ;
• Exposition en cas de défaut (EAD : Exposure at default) : elle est basée sur le montant auquel le groupe s'attend à être exposé effectivement au moment du défaut, soit sur les 12 prochains mois, soit sur la maturité résiduelle. L'EAD est l'exposition du contrat donné en début de l'année t;
• La perte en cas de défaut (LGD) représente la perte attendue au titre de l'exposition qui serait en défaut. La LGD varie selon le type de contrepartie, le type de créance sur cette contrepartie, l'ancienneté du contentieux et la disponibilité ou non de collatéraux ou garanties. La LGD est représentée par un pourcentage de perte par unité d'exposition au moment du défaut. La LGD est le pourcentage moyen de perte sur l'exposition au moment du défaut, quelle que soit la date de survenance du défaut au cours de la durée du contrat.

Les paramètres de risque utilisés pour le calcul des pertes de crédit attendues tiennent compte d'informations prospectives. Pour les modalités de prise en compte de ces informations, voir note ci-après.

Ces paramètres de risques sont réexaminés et actualisées périodiquement

En cas d'indisponibilité de données pour calibrer la PD et la LGD, le groupe a adopté un calcul simplifié en se basant sur les pertes ou provisions individuelles observées historiquement sur le portefeuille donné pour calculer un taux de pertes attendues.

2.9.1.1. Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur origination

Les actifs concernés sont ceux qui, dès leur acquisition ou origination, sont en défaut. Ces actifs sont classés en Phase 3 au moment de leur comptabilisation initiale et font l'objet d'un traitement comptable ultérieur spécifique, tenant compte du fait qu'ils sont dépréciés dès leur comptabilisation initiale. Ainsi :

• il n'est pas comptabilisé de dépréciation à la date de leur comptabilisation

initiale car le prix de transaction tient en principe déjà compte des pertes de crédit attendues ;

• les produits d'intérêts doivent être calculés en appliquant le « taux d'intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit » ; ce taux est calculé sur la base des flux de trésorerie futurs attendus, déduction faite des pertes de crédit attendues initialement ;
• à chaque date de clôture, l'entité doit comptabiliser en résultat net à titre de gain ou de perte de valeur (en coût du risque) le montant de la variation des pertes de crédit attendues sur la durée de vie par rapport à l'estimation effectuée à la date de comptabilisation initiale ;
• les produits d'intérêts sont calculés par application du taux d'intérêt effectif ajusté du risque de crédit au coût amorti de l'actif financier depuis sa comptabilisation initiale, c'est-à-dire après imputation des provisions pour dépréciation éventuellement comptabilisées après la date de comptabilisation initiale.

Le groupe n'a pas d'actifs financiers dépréciés dès leur origination ou acquisition.

En application des dispositions des normes IFRS, il est possible de faire appel à son jugement d'expert pour corriger les flux de recouvrement issus des données statistiques et les adapter aux conditions en vigueur au moment de l'arrêté.

2.9.1.2. Coût du risque

Le coût du risque comprend les éléments de résultat relatifs à la comptabilisation des pertes de crédit telles que définies par IFRS 9, y compris pour la part relative aux placements des activités d'assurance. Il comprend :

• les flux de provisions et dépréciations couvrant les pertes à douze mois et à maturité relatifs aux :
• • prêts et créances aux établissements de crédit et à la clientèle comptabilisés au coût amorti ;
  • instruments de dettes en portefeuille comptabilisés au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres ;
  • engagements de financement ne répondant pas à la définition d'instruments financiers dérivés ;
  • garanties financières données comptabilisées conformément à la norme IFRS9 ;
• les pertes sur créances irrécouvrables ainsi que les récupérations sur créances antérieurement comptabilisées en pertes.

Sont également comptabilisées en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d'instruments financiers négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l'activité de financement.

1. DETTES REPRÉSENTÉES PAR TITRE ET ACTIONS PROPRES

1. DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

Les instruments financiers émis par le groupe sont qualifiés d'instruments de dettes s'il existe une obligation contractuelle pour la société du groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un actif financier au détenteur des titres.

Il en est de même dans les cas où le groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions.

Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l'origine à leur valeur d'émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont considérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres, déterminées lors de la comptabilisation initiale de l'opération.

2.10.2. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Selon la réglementation interne des BPR, celles-ci se réservent le droit inconditionnel de répondre favorablement aux demandes de remboursement des porteurs de parts sociales. Cette disposition a pour effet de ne pas reclasser une quote-part du capital des BPR en passifs financiers.

2.10.3. ACTIONS PROPRES

Les actions propres détenues par le groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l'objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.

2.11. DÉRIVÉS ET DÉRIVÉS INCORPORÉS

Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur.

2.11.1. PRINCIPE GÉNÉRAL

Les dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan dans les postes «

Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la valeur est positive, en passifs financiers lorsqu'elle est négative.

Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

2.11.2. DÉRIVÉS ET COMPTABILITÉ DE COUVERTURE

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi.

• La couverture en juste valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d'intérêt des actifs et passifs à taux fixe.
• La couverture en flux de trésorerie est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d'intérêt des actifs et passifs à taux variables et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises.

Lors de la mise en place de la relation de couverture, le groupe établit une documentation formalisée : désignation de l'instrument et de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l'instrument de couverture, modalités d'évaluation de l'efficacité de la relation de couverture.

Conformément à cette documentation, le groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum semestriellement, l'efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place.

Les tests d'efficacité rétrospectifs ont pour but de s'assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 et 125 %.

Les tests prospectifs ont pour but de s'assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts.

Concernant les transactions hautement probables, leur caractère s'apprécie notamment au travers de l'existence d'historiques sur des transactions similaires.

En cas d'interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d'efficacité, les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transactions et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie.

2.11.3. DÉRIVES INCORPORÉS

Lorsqu'un contrat hybride comporte un contrat hôte qui est un actif financier entrant dans le champ d'application de la norme IFRS 9, le contrat hybride (actif financier) est comptabilisé dans son intégralité conformément aux principes généraux applicables aux actifs financiers.

Lorsqu'un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui n'est pas un actif financier entrant dans le champ d'application de la norme IFRS 9, il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l'instrument hybride n'est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

Néanmoins, lorsque l'instrument composé est comptabilisé dans son intégralité dans la catégorie « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat », aucune séparation n'est effectuée.

2.12. COMMISSIONS SUR PRÉSTATIONS DE SERVICES

Les commissions sur prestations de services sont comptabilisées de la manière suivante :

• Commissions qui font partie intégrante du rendement effectif d'un instrument financier : commissions de dossier, commissions d'engagement, etc. De telles commissions sont traitées comme un ajustement du taux d'intérêt effectif (sauf lorsque l'instrument est évalué en juste valeur par résultat).
• Commissions qui rémunèrent un service continu : locations de coffres forts, droits de garde sur titres en dépôt, abonnements télématiques ou cartes bancaires, etc. Elles sont étalées en résultat sur la durée de la prestation au fur et à mesure que le service est rendu.
• Commission rémunérant un service ponctuel : commissions de bourse, commissions d'encaissement, commissions de change, etc. Elles sont comptabilisées en résultat lorsque le service a été rendu.

2.13. AVANTAGES DU PERSONNEL

L'entité doit comptabiliser non seulement l'obligation juridique ressortant des termes formels du régime à prestations définies, mais aussi toute obligation implicite découlant de ses usages. Ces usages génèrent une obligation implicite lorsque l'entité n'a pas d'autre solution réaliste que de payer les prestations aux membres du personnel. Il y a, par exemple, obligation implicite si un changement des usages de l'entité entraîne une dégradation inacceptable des relations avec le personnel.

Typologie des avantages au personnel :

Les avantages consentis au personnel du groupe Banque Populaire sont classés en quatre catégories :

• Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l'intéressement, la participation... l'abondement ;
• Les avantages à long terme qui comprennent notamment les primes liées à l'ancienneté et au départ à la retraite ;
• Les indemnités de fin de contrat de travail ;
• Les avantages postérieurs à l'emploi constitués notamment par la couverture médicale des retraités.

2.13.1. AVANTAGES À COURT TERME

Le groupe comptabilise une charge lorsque les services rendus par les membres du personnel ont été utilisés en contrepartie des avantages consentis.

2.13.2. AVANTAGES À LONG TERME

Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants.

Sont notamment concernées les primes liées à l'ancienneté et au départ à la retraite. Ces avantages sont provisionnés dans les comptes de l'exercice auquel elles se rapportent. La méthode d'évaluation actuarielle est similaire à celle qui s'applique aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement. En outre, l'effet lié à d'éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement.

2.13.3. INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL

Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l'avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par le groupe du contrat de travail avant l'âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d'une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l'objet d'une actualisation.

2.13.4. AVANTAGES POSTÉRIEURS A L'EMPLOI

Le groupe distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies ne sont pas représentatifs d'un engagement pour le groupe et ne font l'objet d'aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l'exercice est constaté en charges.

Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d'un engagement à la charge du groupe qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l'une ou l'autre de ces catégories s'appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le groupe est tenu ou pas, par les clauses d'une convention ou par une obligation implicite, d'assurer les prestations promises aux membres du personnel. Le principal régime à prestations définies identifié par le groupe est celui de la couverture médicale des retraités et de leur famille.

Les avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies font l'objet d'évaluations actuarielles tenant compte d'hypothèses démographiques et financières.

Le montant provisionné de l'engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par le groupe et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d'évaluation tient compte d'un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d'augmentations des salaires et de taux d'actualisation et d'inflation. La valeur des actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l'engagement.

Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l'engagement, un actif est comptabilisé s'il est représentatif d'un avantage économique futur pour le groupe prenant la forme d'une économie de cotisations futures ou d'un remboursement attendu d'une partie des montants versés au régime.

La mesure de l'obligation résultant d'un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d'un exercice à l'autre en fonction de changements d'hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels.

A partir du 30/06/2013, et conformément à la norme IAS 19 révisée, le groupe n'applique plus la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements.

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l'actualisation des engagements, du produit attendu des placements.

Les calculs effectués par le groupe sont régulièrement examinés par un actuaire indépendant.

2.13.5. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Conformément à l'option prévue dans IFRS 1, le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition a été imputé sur les capitaux propres.

Lors du passage aux IFRS, les engagements significatifs de couverture médicale

aux retraités et de départ volontaire anticipé ont été provisionnés pour la première fois.

Afin de réaliser les évaluations actuarielles, les hypothèses de base des calculs ont été déterminées spécifiquement pour chaque régime.

Les taux d'actualisation retenus sont obtenus par référence au taux de rendement des obligations émise par l'Etat marocain, auxquels une prime de risque est ajoutée, pour estimer les taux de rendement des obligations des entreprises de premières catégories de maturité équivalente à la durée des régimes.

Les actifs de couverture du régime de couverture médicale sont investis exclusivement en bons du trésor émis par l'Etat marocain. Le taux de rendement des placements est donc celui de ces dernières.

2.14. PROVISIONS AU PASSIF

Les provisions enregistrées au passif du bilan du groupe, autres que celles relatives aux instruments financiers et aux engagements sociaux concernent principalement les provisions pour litiges, pour amendes, pénalités et risques fiscaux. Une provision est constituée lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d'un événement passé et, lorsque le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif significatif.

2.14.1. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Les provisions pour risques et charges supérieures à 1 MDH ont été analysées, afin de s'assurer de leur éligibilité aux conditions prévues par les normes IFRS.

2.15. ACTIVITÉS D'ASSURANCE

A partir du 1er janvier 2023, le groupe BCP applique la norme IFRS 17 publiée le 18 mai 2017 et modifiée par les amendements du 25 juin 2020 et du 9 décembre 2021, qui vient remplacer la norme IFRS 4 « Contrats d'assurance ». La date de transition à IFRS 17 est le 1er janvier 2022 pour les besoins du bilan d'ouverture de la période comparative requise par la norme.

1. TRANSITION ET 1ERE APPLICATION

1. NORME IFRS 17

La première application de la norme IFRS 17 au 1er janvier 2023 est rétrospective

• l'ensemble des contrats en cours à la date de transition, soit au 1er janvier 2022. Les données comparatives de l'exercice 2022 ont été retraitées.

Les différences d'évaluation des actifs et passifs d'assurance résultant de l'application rétrospective de la norme IFRS 17 à la date du 1er janvier 2022 sont comptabilisées directement dans les capitaux propres.

Trois méthodes de transition sont prévues par la norme :

• une approche rétrospective complète ;
• une approche rétrospective modifiée, et, si l'approche complète ne peut pas être mise en œuvre, qui doit conduire, en se fondant sur des informations raisonnables disponibles sans coût ou effort excessif, à des évaluations qui se rapprochent le plus possible de celles qui découleraient de l'application rétrospective de la norme ;
• une approche reposant sur la valeur de marché ou de modèle des contrats à la date de transition.

Le groupe BCP a appliqué une approche rétrospective modifiée sur la majorité des portefeuilles de contrats existants. En effet, l'ensemble des informations nécessaires n'étaient pas disponibles ou ne l'étaient pas à la granularité suffisante pour permettre une approche rétrospective complète.

2.15.2. COMPTABILISATION ET EVALUATION DES CONTRATS D'ASSURANCE 2.15.2.1. REGROUPEMENT DES CONTRATS

La comptabilisation et l'évaluation des contrats d'assurance s'effectuent par groupes

de contrats au sein de portefeuilles regroupant les contrats couvrant des risques similaires et gérés ensemble. Les groupes de contrats sont définis en fonction de la profitabilité attendue à l'origine :

• contrats onéreux qui, au moment de la comptabilisation initiale, sont déficitaires ;
• contrats profitables avec un faible risque de devenir onéreux ;
• autres contrats.

Un groupe de contrats ne peut contenir que des contrats émis à un an d'intervalle au maximum (correspondant à une « cohorte » annuelle).

2.15.2.2. COMPTABILISATION ET ÉVALUATION DES CONTRATS

Un groupe de contrats d'assurance (ou de réassurance émis) est comptabilisé

• compter de la première des dates suivantes : le début de la période de couverture du groupe de contrats, celle à laquelle le premier paiement d'un

assuré du groupe devient exigible (ou en l'absence d'une telle date, quand le premier paiement est reçu) et, dans le cas d'un groupe de contrats déficitaires, la date à laquelle le groupe devient déficitaire.

Modèle général d'évaluation (Building Block Approach - BBA)

Le modèle général d'évaluation des contrats d'assurance correspond à la meilleure estimation des flux de trésorerie futurs à payer ou à recevoir, nécessaires à l'exécution des obligations contractuelles. Cette estimation doit refléter les différents scénarios possibles et l'effet des options et des garanties incluses dans les contrats, sur l'horizon limite ou « frontière ». La détermination de cette frontière nécessite une analyse des droits et obligations issus du contrat et notamment de la capacité de l'assureur à en modifier le prix pour en refléter les risques.

Les flux de trésorerie sont actualisés pour tenir compte de la valeur temps de l'argent. Ils correspondent aux flux rattachables aux contrats d'assurance directement ou par des méthodes d'allocation : primes, frais d'acquisition et de gestion des contrats, sinistres et prestations, frais indirects, taxes et amortissements des actifs corporels et incorporels.

L'estimation des flux de trésorerie est complétée par un ajustement pour risque explicite pour couvrir l'incertitude au titre du risque non financier. Ces deux éléments constituent les flux d'exécution des contrats, auxquels s'ajoute une marge sur services contractuels représentant le résultat attendu sur les services futurs liés à un groupe de contrats.

• si la marge sur services contractuels est positive, elle est présentée au bilan dans l'évaluation des contrats et amortie au fur et à mesure des services rendus ;
• si elle est négative, elle est constatée immédiatement au compte de résultat.

A chaque clôture, la valeur comptable d'un groupe de contrats d'assurance correspond à la somme :

• du passif pour la couverture restante qui comprend les flux de trésorerie d'exécution liés aux services futurs et la marge sur services contractuels restante à cette date, et
• du passif pour les sinistres survenus qui comprend l'estimation des flux de trésorerie futurs et l'ajustement pour risque sans marge sur services contractuels.

Les hypothèses utilisées pour estimer les flux de trésorerie futurs et l'ajustement pour risque non financier, ainsi que le taux d'actualisation, sont mis à jour afin de refléter la situation à la clôture. La marge sur services contractuels est ajustée des changements d'estimation des hypothèses non financières relatifs aux services futurs, capitalisée au taux d'actualisation à l'origine puis amortie au compte de résultat au titre des services rendus sur la période en produits des activités d'assurance.

Le relâchement des flux d'exécution des contrats attendus au titre de la période et la variation des estimations au titre des services passés est enregistrée en « résultat des activités d'assurance ». L'effet de désactualisation du passif lié au passage du temps est enregistré en résultat ainsi que celui lié au changement de taux d'actualisation. Ce dernier peut toutefois être constaté sur option en capitaux propres.

Modèle d'évaluation des contrats participatifs directs (Variable Fee Approach - VFA)

Pour l'évaluation des contrats d'assurance émis avec participation directe aux bénéfices, le modèle général prévu par la norme IFRS 17 est adapté afin de prendre en compte la participation des assurés aux rendements des investissements sous-jacents aux contrats.

Cette approche, dénommée Variable Fee Approach (VFA), doit être utilisée pour la valorisation des groupes de contrats d'assurance pour lesquels :

• les clauses contractuelles précisent que le titulaire a droit à une part d'un portefeuille d'éléments sous-jacents clairement défini ;
• l'entité s'attend à verser au titulaire une somme correspondant à une part substantielle du rendement obtenu sur la juste valeur des éléments sous- jacents ; et
• l'entité s'attend à ce que toute variation des sommes à verser au titulaire soit attribuable, dans une proportion substantielle, à la variation de la juste valeur des éléments sous-jacents.

L'éligibilité à ce modèle d'évaluation est analysée à la date d'émission des contrats et ne peut être ultérieurement réappréciée qu'en cas de modification de ces derniers.

A chaque clôture, le passif de ces contrats est ajusté du rendement réalisé et des variations de la valeur de marché des éléments sous-jacents :

• la part revenant aux assurés est enregistrée dans les flux d'exécution des contrats par contrepartie des produits ou charges financiers d'assurance et
• la part revenant à l'assureur, correspondant aux honoraires variables, vient alimenter la marge sur services contractuels.

Le résultat de ces contrats est donc essentiellement représenté par le relâchement des flux d'exécution et par l'amortissement de la marge sur services contractuels. En effet, lorsque les éléments sous-jacents adossent parfaitement les passifs et sont évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat, le résultat financier de ces contrats devrait être nul. Si certains actifs sous-jacents ne sont pas évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat, l'assureur peut choisir de reclasser en capitaux propres la variation du passif liée à ces actifs.

Modèle d'évaluation simplifié (Premium Allocation Approach - PAA)

Les contrats dont la durée de couverture d'assurance est inférieure ou égale

• 12 mois peuvent faire l'objet d'une approche simplifiée appelée méthode d'affectation des primes. Cette méthode est également applicable aux contrats de plus longue durée si elle conduit à des résultats similaires à ceux du modèle général pour le passif au titre de la couverture restante.

Pour les contrats profitables, le passif relatif à la couverture restante est évalué sur la base du report des primes encaissées selon une logique proche de celle utilisée sous IFRS 4. Les contrats onéreux et le passif pour les sinistres survenus sont évalués selon le modèle général. Dans ce cas, la méthode retenue pour déterminer l'ajustement pour risque est la même que pour le modèle général.

Les passifs pour les sinistres survenus sont actualisés si le règlement attendu des sinistres a lieu au-delà d'un an à compter de la connaissance de la survenance. La charge de désactualisation est enregistrée en produits ou charges financiers d'assurance comme dans le modèle général. Dans ce cas, l'option de classement en capitaux propres de l'effet des variations de taux d'actualisation est également applicable.

A chaque clôture, l'ajustement des passifs au titre de la couverture restante et des sinistres survenus est enregistré en résultat.

2.15.2.3. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE

Le groupe BCP applique IFRS 17 aux contrats d'assurance émis, aux contrats de réassurance émis et détenus et aux contrats d'investissement à participation discrétionnaire émis dès lors que l'entité émet également des contrats d'assurance.

Les principaux contrats relevant d'IFRS 17 émis par le groupe correspondent

• des contrats couvrant des risques liés aux personnes ou aux biens. Ces contrats sont évalués et comptabilisés selon le modèle général ou le modèle simplifié.

2.15.3. PRESENTATION AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

Dans les comptes consolidés, le groupe a choisi de présenter les encours comptables

liés aux activités d'assurance et de réassurance et leur résultat distinctement des actifs et passifs financiers de l'activité bancaire.

Au bilan consolidé, les éléments d'actifs et de passifs liés aux contrats d'assurance et de réassurance, ont été regroupés de la façon suivante :

• A l'actif, les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres », « Titres au coût amorti », « Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti », « Comptes de régularisation et autres actifs », sont dorénavant regroupés dans la rubrique « Placements des activités d'assurance » et « Actifs des contrats d'assurance ».
• Au passif, les postes de « Comptes de régularisation et autres passifs » et « Provisions techniques des contrats d'assurance » sont dorénavant présentés au sein des « Passifs relatifs aux contrats d'assurance ».

Au compte de résultat consolidé, les produits et charges relatifs aux activités d'assurance, y compris le résultat financier lié, étaient précédemment présentés dans les rubriques « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ». Désormais les résultats des activités d'assurance seront présentés de façon distincte dans la sous-rubrique « Produits nets des activités d'assurance » du « Produit net bancaire ». La note annexe précisera les détails suivants :

• Les « Produits des activités d'assurance » ;
• Les « Charges afférentes aux contrats d'assurance » ;
• Les « Produits nets des placements liés aux activités d'assurance » ;
• Les « Produits ou charges financiers afférents aux contrats d'assurance ».
  2.16. IMPOTS COURANT ET DIFFÉRÉ
  2.16.1. IMPÔT COURANT

La charge d'impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du groupe, sur la période à laquelle se rapportent les résultats.

Lorsqu'il existe une incertitude sur le traitement fiscal à appliquer lors de la comptabilisation et l'évaluation de l'impôt sur les bénéfices, il convient de déterminer s'il est probable que le traitement retenu soit accepté par les autorités compétentes, en partant du principe qu'elles contrôleront le

traitement en question et disposeront de toutes les informations pertinentes. Cette incertitude doit être reflétée dans le montant des actifs et passifs d'impôts, sur la base d'une méthode traduisant la meilleur prévision quant au dénouement de l'incertitude.

2.16.2. IMPÔT DIFFÉRÉ

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu'existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales. Des passifs d'impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l'exception :

• Des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d'un écart d'acquisition ;
• Des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dans la mesure où le groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s'inversera et qu'il est probable que cette différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables, dans la mesure où il est probable que l'entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs, sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes fiscales pourront être imputées.

Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d'impôt, dont l'application est présumée sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt et réglementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l'objet d'une actualisation.

Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d'un même groupe fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et lorsqu'existe un droit légal de compensation.

Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d'impôt dans le compte de résultat, à l'exception de ceux afférents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des instruments dérivés désignés en couverture de flux de trésorerie futurs, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les bénéfices dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices » du compte de résultat.

2.17. CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES ET NON RECYCLABLES

Les ajustements FTA ont été inscrits dans les comptes consolidés de la banque en contrepartie des capitaux propres.

2.18. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, offices des chèques postaux, ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.

Les variations de la trésorerie générée par l'activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du groupe, y compris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et titres de créances négociables. Les variations de la trésorerie liées aux opérations d'investissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associées ou co-entreprises consolidées, ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d'immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple.

Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnées et obligataires, et dettes représentées par un titre (hors Titres de créances négociables).

2.19. ACTIFS NON COURANTS DÉSTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES

Lorsque le groupe décide de vendre des actifs non courants, et lorsqu'il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ».

Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu'ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants et

groupes d'actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente. Les actifs concernés cessent d'être amortis.

En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d'actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat.

Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente. L'ensemble des pertes et profits relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession ».

2.20. INFORMATION SECTORELLE

Le groupe Banque Populaire est organisé autour de trois pôles d'activité principaux :

• Banque Maroc comprenant le Crédit populaire du Maroc, Média Finance, Chaabi International Bank Off Shore, Chaabi Capital Investissement (CCI), Upline Group, Upline Courtage, Maroc Assistance Internationale, Chaabi Bank, Bank Al Amal, Attawfiq Micro Finance, BP Shore Group, FPCT Sakane, Infra Maroc Capital (IMC), Maroc traitement de transactions (M2T), Alhif SA, Bank Al Yousr, Al Akaria Invest, Socinvest, BCP International, Africa Stone Management et les OPCVM.
• Sociétés de financement spécialisées comprenant Vivalis, Maroc Leasing et Chaabi LLD.
• Banque de détail à l'international comprenant, Banque Populaire Marocco- Centrafricaine, Atlantic Bank International, BCP Mauritius, Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit, Banque de Madagascar et de l'Océan Indien et Banque Commerciale Internationale.

Chacun de ces métiers enregistre les charges et produits, ainsi que les actifs et passifs qui lui sont rattachés après élimination des transactions intragroupe.

2.21. UTILISATION D'ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS

La préparation des états financiers du groupe exige de la Direction et des gestionnaires la formulation d'hypothèses et la réalisation d'estimations, qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat, comme dans l'évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes associées.

Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l'exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d'élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l'évidence s'avérer différents de celles-ci et avoir un effet significatif sur les états financiers. Ce qui est notamment le cas pour :

• Des dépréciations opérées pour couvrir les risques de crédit ;
• De l'usage de modèles internes pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs ;
• Du calcul de la juste valeur des instruments financiers non cotés classés en « Actifs à la juste valeur par capitaux propres » ou en « Instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l'actif ou au passif, et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments financiers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes aux états financiers ;
• Des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;
• De la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges.

2.22. PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

2.22.1. FORMAT DES ÉTATS FINANCIERS

En l'absence de format préconisé par les IFRS, les états financiers du groupe sont établis conformément aux modèles prescrits par Bank Al-Maghrib.

2.22.2. RÈGLES DE COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS

Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan, si et seulement si le groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s'il a l'intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.