Banque de Tunisie et des Emirats Societe anonyme : BTE (ADP) - Etats financiers annuels consolidés au 31/12/2023

État de flux de trésorerie consolidé

Exercice clos le 31/12/2023

(Unité en milliers de Dinars)

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES

AU 31 DÉCEMBRE 2023

1. RÉFÉRENTIEL D'ÉLABORATION ET DE PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Les états financiers consolidés du Groupe BTE sont préparés et présentés conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie édictées notamment par :

• La norme comptable générale n 01 ;
• Les normes comptables bancaires (NCT 21 à 25) ;
• Les normes comptables de consolidation (NCT 35 à 37) ;
• La norme comptable relative aux regroupements d'entreprises (NCT 38) ; et
• Les règles de la Banque Centrale de la Tunisie édictées par la circulaire n° 91-24 du 17 décembre 1991 telle que modifiée par les circulaires n° 99-04 et n° 2001-12 telle que modifiée par les textes subséquents.

2. DATE DE CLÔTURE

Les états financiers consolidés sont établis à partir des états financiers des sociétés faisant partie du périmètre de consolidation arrêtés au 31 décembre 2023.

3. BASES DE MESURE

Les états financiers du Groupe BTE sont élaborés sur la base de la mesure des éléments du patrimoine au coût historique.

4. PÉRIMÈTRE ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION

Le périmètre de consolidation du Groupe BTE comprend :

• La société mère : BTE ;
• Les filiales : les sociétés sur lesquelles la BTE exerce un contrôle exclusif ; et
• Les entreprises associées : les sociétés sur lesquelles la BTE exerce une influence notable.

Les méthodes utilisées pour la consolidation des sociétés faisant partie du périmètre sont les suivantes :

• L'intégration globale

Cette méthode requiert la substitution du coût d'acquisition des titres de participation détenus dans les filiales par l'ensemble des éléments actifs et passifs de celles-ci tout en dégageant la part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et le résultat.

• La mise en équivalence

Selon cette méthode, la participation est initialement enregistrée au coût et est ensuite ajustée pour prendre en compte les changements postérieurs à l'acquisition de la quote-part de l'investisseur dans l'actif net de la société consolidée.

Cette méthode est appliquée aux sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable.

Conformément au paragraphe 28 de la norme NCT 35, les filiales qui ne sont pas des entreprises du secteur financier sont consolidées à compter de l'exercice 2005 par la méthode de l'intégration globale.

Le tableau suivant synthétise le périmètre et les méthodes de consolidation utilisées pour l'élaboration des états financiers consolidés du Groupe BTE :

• Nature de la relation entre la société mère BTE et la SICAV TES

La Tuniso-émiratie sicav est une société d'investissement à capital variable régie par la loi n°2001- 83 du 24 juillet 2001 portant promulgation du code des organismes de placement collectif. Elle a été créée le 29 janvier 2007 a l'initiative de la « banque de Tunisie et des émirats » la « banque de Tunisie et des émirats » assure les fonctions de distributeur et de dépositaire de fonds et de titres.

Le conseil d'administration de la SICAV est majoritairement constitué par les représentants du groupe BTE, la gestion de la SICAV est donc assurée sous le contrôle exclusif du groupe.

• Forme juridique et objet des filiales :

5. PRINCIPES COMPTABLES DE PRÉSENTATION ET D'ÉVALUATION

5.1- Comptabilisation des prêts et revenus y afférents

Les engagements de financement sont inscrits en hors bilan à mesure qu'ils sont contractés et sont transférés au bilan au fur et à mesure des déblocages de fonds pour la valeur nominale.

Les commissions d'aval sont prises en compte en résultat dans la mesure où elles sont encourues sur la durée de l'engagement.

Les revenus des prêts à intérêts précomptés, contractés par le Groupe sont pris en compte, à l'échéance convenue, dans un compte de créance rattachée de régularisation et sont portés en résultat au prorata temporis à chaque arrêté comptable.

Les revenus des prêts à intérêts post comptés sont pris en compte en résultat à mesure qu'ils sont courus.

Les établissements de crédit ne doivent pas incorporer dans leurs produits les intérêts impayés ou réservés ayant fait l'objet d'arrangement, de rééchelonnement ou de consolidation quelque soit la classification des engagements auxquels ils sont rattachés. Seule la partie effectivement encaissée est incorporée au résultat de l'exercice, au sens de la circulaire BCT N° 91-24. Les intérêts courus ou échus et non encore encaissés relatifs aux prêts classés parmi les actifs incertains (classe 2), les actifs préoccupants (classe 3) ou parmi les actifs compromis (classe 4), au sens de la circulaire BCT N° 91-24, sont inscrits en actif soustractif sous le poste « Agios réservés ». Ces intérêts sont pris en compte en résultat lors de leur encaissement effectif.

5.2-Comptabilisation des opérations de leasing

Les biens donnés en leasing sont enregistrés à l'actif du bilan pour leur coût d'acquisition hors TVA. Ils sont assimilés à des prêts à la clientèle selon l'approche économique et non patrimoniale et sont de ce fait portés au niveau du poste « créances sur la clientèle ».

Les loyers facturés sont répartis entre la fraction du capital et la fraction des intérêts.

La valeur résiduelle des biens donnés en leasing est enregistrée en hors bilan sous la rubrique des engagements donnés.

Les sociétés qui bénéficient d'un financement sous forme de leasing constatent l'actif acquis en immobilisations et procèdent à son amortissement sur sa durée de vie estimée. En contrepartie, elles constatent un passif. Les redevances sont ventilées en remboursement du principal et charges financières.

Les financements de leasing intragroupe sont retraités afin que les prêts et emprunts, les charges et produits réciproques enregistrés au niveau des états financiers individuels soient annulés. Ainsi, uniquement le bien acquis dans le cadre du financement leasing figurera au niveau du bilan consolidé du groupe et fera l'objet d'un amortissement sur la base du taux retenu au niveau du groupe.

5.3-Comptabilisation du portefeuille titres et revenus y afférents

Le portefeuille titres détenu par le Groupe comporte :

• Le portefeuille titres commercial ;
• Et les titres de participation.

Les titres mis en équivalence sont en outre identifiés à l'actif du bilan consolidé sous une rubrique distincte.

• Portefeuille titres commercial

Le portefeuille titre commercial détenu par le Groupe est classé en deux catégories :

• Les titres de transaction : les titres caractérisés par leur liquidité et dont la durée de détention ne dépasse pas les trois mois.
• Les titres de placement : Les titres acquis avec l'intention de les détenir dans un horizon ne dépassant pas l'année.

• Les titres de participation

Sont classés parmi les titres de participation :

• Les titres dont la possession durable est estimée stratégique à l'activité du Groupe ;
• Les titres représentant des participations-financement ayant fait l'objet d'une convention de rétrocession mais qui ne sont pas encore définitivement cédés.

Les participations souscrites et non libérées sont enregistrées en engagement hors bilan pour leur valeur d'émission et transférées au bilan à la date de libération.

Les titres sont comptabilisés au prix d'acquisition, frais et charges exclus. La cession des titres de participation est constatée à la date de transfert de propriété des titres.

Les dividendes sur les titres obtenus par le Groupe sont pris en compte en résultat dès le moment où leur distribution a été officiellement approuvée.

Les plus-values sur les titres rétrocédés sont prises en compte en résultat du moment qu'elles sont courues et dans la mesure où une assurance raisonnable quant à leur encaissement existe.

• Les titres mis en équivalence

Les variations de la quote-part du Groupe dans la situation nette des sociétés mises en équivalence sont portées à l'actif au bilan consolidé sous la rubrique « Titres mis en équivalence » et parmi les capitaux propres consolidés sous la rubrique « résultat consolidé ». Ces variations constituent un élément du résultat d'exploitation du Groupe et figurent au niveau de l'état de résultat consolidé sous la rubrique : « Quote-part dans les résultats des titres mis en équivalence ».

Dans le cas où la quote-part du Groupe dans les résultats déficitaires de sociétés mises en équivalence est égale ou supérieure à la valeur comptable des titres, le Groupe cesse habituellement de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. Les titres mis en équivalence sont alors présentés pour une valeur nulle.

5.4-Comptabilisation des ressources et charges y afférentes

Les engagements de financement reçus sont portés en hors bilan à mesure qu'ils sont contractés et sont transférés au bilan au fur et à mesure des tirages effectués.

Les intérêts et les commissions de couverture de change sur emprunts sont comptabilisés parmi les charges à mesure qu'ils sont courus.

5.5-Evaluation des risques et couverture des engagements

5.5.1-Provision pour risque sur prêts

La provision pour risque sur prêts est déterminée conformément aux normes de division, de couverture des risques et de suivi des engagements objet de la circulaire BCT N° 91-24 qui prévoit les classes de risques suivantes :

• Classe 0 : Actifs courants ;
• Classe 1 : Actifs nécessitant un suivi particulier ;
• Classe 2 : Actifs incertains ;
• Classe 3 : Actifs préoccupants ;
• Classe 4 : Actifs compromis.

Le taux de provisionnement retenu correspond au taux minimal par classe de risque appliqué au risque couvert, soit le montant de l'engagement déduction faite des agios réservés et de la valeur des garanties obtenues.

Les taux de provision par classe de risque appliqués sont les suivants :

5.5.2-Provision collective

A la date du 19 janvier 2024, une nouvelle circulaire est apparue sous le numéro 2024-01 qui oblige les établissements de crédit par prélèvement sur les résultats à constituer des provisions à caractère général dites « provisions collectives » pour couvrir les risques latents sur les engagements courants (classe 0) et les engagements nécessitant un suivi particulier (classe 1) au sens de l'article 8 de la circulaire n°91-24. Sont exclus, les engagements envers les banques, les établissements financiers au sens de la loi n°2016-48, les engagements faveur les institutions de microfinance constituées sous forme de société anonyme ainsi que les crédits notifiés et non utilisés,

Cette nouvelle circulaire a apporté une nouvelle méthodologie de détermination de cette provision par rapport à la méthode dictée par la circulaire n° 2023-02,n°2022-02 et la circulaire n° 2021-01. Les principales modifications sont :

• Modification des taux historiques moyens par l'augmentation du taux Δ.
• L'année 2020 est toujours exclues du calcul du taux de migration.
• Tenir compte de l'année de référence dans le calcul du taux de migration
• L'augmentation des taux de provisionnement standards « TPgi » à 40% contre 35% en
  2023 pour tous les secteurs sauf pour :

1. Promotion immobilière 30%

1. Crédits logements des particuliers 20 %