Banque de Tunisie Societe anonyme : BT - Assemblée générale ordinaire du 28/04/2023

BANQUE DE TUNISIE

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 225.000.000 DINARS

SIEGE SOCIAL - 2, RUE DE TURQUIE - 1001 TUNIS

RNE N° 000120 H

AVIS DE CONVOCATION

AUX ASSEMBLEES GENERALES

ORDINAIRE & EXTRAORDINAIRE DU 27 AVRIL 2022

Les actionnaires de la BANQUE DE TUNISIE sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire le mercredi 27 Avril 2022 respectivement à 9 heures et 11 heures, à l'Hôtel LAICO Tunis, Avenue Mohamed V Tunis, à l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée relatif à la gestion 2021,
• Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2021,
• Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions règlementées, en application des articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales,
• Approbation des conventions règlementées, en application des articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales,
• Approbation des états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31/12/2021,
• Quitus aux Administrateurs sur leur gestion au titre de l'exercice 2021,
• Affectation du résultat de l'exercice 2021 et distribution de dividendes,
• Réaffectation des réserves à régime spécial,
• Renouvellement du mandat d'un Administrateur,
• Fixation du montant des jetons de présence des membres du Conseil d'Administration et des comités règlementaires,
• Pouvoirs en vue des formalités.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

• Augmentation du capital social de 225.000.000 Dinars à 270.000.000 Dinars par incorporation de réserves,
• Prorogation de la durée de la société au 31 décembre 2120,
• Modifications corrélatives des statuts,
• Mise en conformité des statuts à la règlementation en vigueur.

Tout actionnaire peut assister aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire en retirant une convocation auprès de son intermédiaire ou teneur de comptes-dépositaire qui doit attester de la propriété de ses actions et les bloquer à cet effet, ou se faire représenter par une autre personne au moyen d'un pouvoir.

P/ LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

BANQUE DE TUNISIE

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28/04/2023

PROJET DE RESOLUTIONS

Première résolution:

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport d'activité du Conseil d'Administration sur la gestion 2022, et entendu lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2022, approuve le rapport d'activité, les états financiers individuels et consolidés ainsi que les conventions régies par les dispositions des articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales tels que présentés.

En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d'Administration pour leur gestion de l'exercice 2022.

Cette résolution est adoptée à

Deuxième résolution

Conformément à la proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le bénéfice net de l'exercice 2022, ainsi que le report à nouveau, comme suit

En conséquence, le dividende à distribuer aux actionnaires, est fixé à 0,280 D par action et sera mis en paiement à partir du 09 mai 2023.

Cette résolution est adoptée à

1

Troisième résolution:

Des réserves à régime spécial relatives aux réinvestissements exonérés, constituées au courant des exercices antérieurs, sont devenues fiscalement libres suite à la cession des titres y afférents. Elles s'élèvent à 3.775.000 dinars, que l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter au poste de réserves ordinaires.

Cette résolution est adoptée à

Quatrième résolution:

L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle pour une période de trois ans (2023-2024-2025) le mandat d'Administrateur de Monsieur Habib KAMOUN

Ce mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.

Cette résolution est adoptée à

Cinquième résolution

Le mandat d'Administrateur Indépendant de Mme Hella MEHRI est arrivé à échéance. L'Assemblée Générale Ordinaire nomme Monsieur Mohamed KAANICHE en tant qu'Administrateur indépendant pour une période de trois ans (2023-2024-2025).

Ce mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.

Cette résolution est adoptée à

Sixième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire nomme Mme Hella MEHRI en tant qu'Administrateur pour une période de trois ans (2023-2024-2025) en remplacement de Mr Elyes JOUINI.

Ce mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.

Cette résolution est adoptée à

Septième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de reconduire le montant brut des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration et aux membres des trois Comités règlementaires au titre de l'exercice 2023 à quatre cent soixante-quinze mille dinars par an (475.000 Dinars). Ce montant est mis à la disposition du Conseil d'Administration qui en décidera la répartition entre ses membres.

Cette résolution est adoptée à

Huitième résolution:

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous les pouvoirs au représentant légal de la Société ou à son mandataire pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.

Cette résolution est adoptée à

2

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 27 AVRIL 2022

PROJET DE RESOLUTIONS

Première résolution:

L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée, décide de porter le capital de 225.000.000 dinars à 270.000.000 dinars, par incorporation des réserves ordinaires d'un montant de 45.000.000 dinars et l'émission de 45.000.000 actions gratuites à raison d'une action nouvelle pour cinq actions anciennes. Les nouvelles actions portent jouissance à partir du 01 janvier 2022.

Deuxième résolution:

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

Article 5 :« Le capital social est fixé à la somme de 270.000.000 Dinars, réparti en 270.000.000 actions d'une valeur nominale de un (1) Dinar chacune entièrement libérées ».

Troisième résolution:

La durée de la Société a été fixée primitivement à cinquante ans par l'Assemblée Générale Constitutive du 23 septembre 1884, puis a été prorogée jusqu'au 31 Décembre 2027 par l4Assemblée Générale Extraordinaire du 30 octobre 1929.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de proroger la durée de la société au 31 décembre 2120.

Quatrième résolution:

L'assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l'article 3 des statuts comme suit :

Article 3: « La durée de la Société fixée primitivement à cinquante ans, à compter du jour de la constitution définitive, a été prorogée jusqu'au 31 Décembre 2027. Cette durée est prorogée au 31 décembre 2120, sauf les cas de prorogation ou de dissolution prévus ci-après. »

Cinquième résolution:

Afin de mettre en conformité les Statuts de la Banque de Tunisie à la réglementation en vigueur, et notamment à la Loi N° 2019-47 du 29 Mai 2019 relative à l'amélioration du climat de l'investissement, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide la modification corrélative des articles 1er, 2, 12, 14, 16, 17, 22, 23, 26, 36 et 39 des statuts comme suit :

Article 1:

Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront être créées par la suite une Société Anonyme qui sera régie par le Code des sociétés commerciales, et tous les textes en vigueur régissant les banques et établissements financiers. Cette société a pour objet toutes opérations bancaires et notamment :

• La réception des dépôts du public quelles qu'en soient la durée et la forme,
• L'octroi de crédits sous toutes leurs formes,
• L'exercice, à titre d'intermédiaire, des opérations de change,
• La mise à la disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement,
• Les opérations de leasing,

• Les opérations de bancassurance,
• La prise de participation au capital d'entreprises existantes ou en création,
• Le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine, de gestion financière, d'ingénierie financière et d'une manière générale tous les services destinés à faciliter la création, le développement et la restructuration des entreprises.

Et généralement toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Article 2:

La Société prend la dénomination de BANQUE DE TUNISIE S.A., Société anonyme au capital de 270.000.000 Dinars.

Article 12:

Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'Assemblée Générale.

Si les actions souscrites à la suite d'augmentations de capital ne sont libérées que partiellement de leur montant, les versements ultérieurs seront effectués conformément aux appels faits par le Conseil d'Administration au moyen d'un avis inséré, au moins un mois à l'avance, dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social, et dans deux quotidiens, dont l'un en langue arabe.

A défaut de versement à l'échéance, les titres sont présentés d'office à la vente en bourse pour défaut de libération conformément à la législation en vigueur, pour le compte et aux risques et périls des retardataires.

Cette vente peut être faite en masse ou en détail soit dans un même jour, soit à des époques successives après que la Société ait envoyé à l'actionnaire défaillant une mise en demeure par un écrit recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen laissant une trace écrite ou ayant la force probante de l'acte écrit. A l'expiration du délai d'un mois de la mise en demeure restée sans effet, la Société procède à la vente en bourse desdites actions sans autorisation judiciaire.

Les actions ainsi vendues deviennent nulles de plein droit ; elles sont immatriculées au nom des acquéreurs sous les mêmes numéros.

Tout titre, dont les versements exigibles ne sont pas effectués, cesse d'être négociable. Cette condition est obligatoirement mentionnée sur tout document portant attestation de propriété des actions.

Les mesures autorisées par le présent article ne font pas obstacle à l'exercice simultané par la Société des moyens ordinaires de droit contre tous les débiteurs solidaires prévus par la loi.

Le prix provenant de la vente, déduction faite des frais, appartient à la Société, et s'impute dans les termes de droit sur ce qui lui est dû par l'actionnaire défaillant, qui reste passible de la différence s'il y a déficit, mais qui profite de l'excédent s'il en existe.

Article 14:

La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus qui sont nommés pour trois ans par l'Assemblée Générale des actionnaires. Le renouvellement de cette nomination est possible.

Le Conseil élit parmi ses membres un Président. Il doit être actionnaire de la société.

Le Président exerce ses fonctions pendant toute la durée de son mandat d'administrateur.