Banque de Tunisie Societe anonyme : BT - information post AGO du 28/04/2023

BANQUE DE TUNISIE

2, Rue de Turquie 1001 Tunis

Capital 270.000.000 D - RNE n° 0000120H

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU 28 AVRIL 2023

RESOLUTIONS ADOPTEES

Première résolution:

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport d'activité du Conseil d'Administration sur la gestion 2022, et entendu lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2022, approuve le rapport d'activité, les états financiers individuels et consolidés ainsi que les conventions régies par les dispositions des articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales tels que présentés.

En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d'Administration pour leur gestion de l'exercice 2022.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Deuxième résolution

Conformément à la proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le bénéfice net de l'exercice 2022, ainsi que le report à nouveau, comme suit

En conséquence, le dividende à distribuer aux actionnaires, est fixé à 0,280 D par action et sera mis en paiement à partir du 09 mai 2023.

Cette résolution est adoptée à la majorité

Troisième résolution:

Des réserves à régime spécial relatives aux réinvestissements exonérés, constituées au courant des exercices antérieurs, sont devenues fiscalement libres suite à la cession des titres y afférents. Elles s'élèvent à 3.775.000 dinars, que l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter au poste de réserves ordinaires.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Quatrième résolution:

L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle pour une période de trois ans (2023-2024- 2025) le mandat d'Administrateur de Monsieur Habib KAMOUN. Ce mandat prendra fin

• l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.

Cette résolution est adoptée à la majorité

Cinquième résolution

Le mandat d'Administrateur Indépendant de Mme Hella MEHRI est arrivé à échéance. L'Assemblée Générale Ordinaire nomme Mr Mohamed KAANICHE en tant qu'Administrateur indépendant pour une période de trois ans (2023-2024-2025). Ce mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.

Cette résolution est adoptée à la majorité

Sixième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire nomme Mme Hella MEHRI en tant qu'Administrateur pour une période de trois ans (2023-2024-2025) en remplacement de Mr Elyes JOUINI. Ce mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.

Cette résolution est adoptée à la majorité

Septième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de reconduire le montant brut des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration et aux membres des trois Comités règlementaires au titre de l'exercice 2023 à quatre cent soixante-quinze mille dinars par an (475.000 Dinars). Ce montant est mis à la disposition du Conseil d'Administration qui en décidera la répartition entre ses membres.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Huitième résolution:

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous les pouvoirs au représentant légal de la Société ou à son mandataire pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Evolution des capitaux propres

Exercice clos le 31/12/2022

BANQUE DE TUNISIE SA au capital de 270.000.000 dinars - siège social : 2 Rue de Turquie 1001 Tunis - Tél 71 125 500 - Fax 71 125 410 - RNE 0000120H