Banque nationale de Belgique : Communiqué au marché de la Banque nationale de Belgiqu

2022-12-06

Communiqué au marché de la Banque nationale de Belgique

Informations réglementées (informations privilégiées) diffusées par la Banque nationale de Belgique le 6 décembre 2022 à 18h00 CET.

Exercice 2022 : prévisions en matière de résultat et de dividende

Dans son communiqué au marché du 21 septembre 2022, la Banque nationale de Belgique (ci-après « la Banque ») expliquait que, compte tenu des récents relèvements des taux directeurs de la Banque centrale européenne (ci-après « la BCE »), elle s'attendait à (i) clôturer l'exercice 2022 en déficit, et (ii) à voir les pertes s'alourdir encore les années suivantes.

Nous rappelons que depuis plusieurs années déjà, la Banque tient compte de scénarios de pertes potentielles en cas de relèvement des taux d'intérêt1. La Banque a dès lors modifié sa politique de mise en réserve en 20162 et affecte depuis lors chaque année 50 % de son bénéfice aux réserves. Les réserves de la Banque servent en effet d'amortisseurs financiers en cas de perte3. Ces amortisseurs, qui totalisent 7,08 milliards d'euros, devront être utilisés une première fois à la fin du présent exercice.

Entre-temps, la Banque a effectué une analyse intermédiaire complémentaire des scénarios de risque et des projections de résultats, de sorte qu'à ce stade, plus proche de la fin de l'exercice, l'incidence de ces évolutions sur le résultat et sur le versement d'un dividende se dégage de manière plus concrète.

Résultat de l'exercice 2022

Selon les projections de résultats précitées, la Banque terminera l'exercice 2022 en cours sur une perte estimée dans une fourchette comprise entre un minimum de 600 millions d'euros et un maximum de 800 millions d'euros4.

Les portefeuilles valorisés à la valeur de marché que détient la Banque appellent une nuance en matière de projection, vu l'incertitude quant à l'évolution du marché jusqu'en fin d'exercice5. En fonction de la valeur de marché de ces portefeuilles à la date du bilan, le résultat final peut donc encore évoluer.

Il ressort en outre de l'analyse précitée que l'estimation des risques financiers auxquels est exposée la Banque dépasse le niveau des amortisseurs financiers constitués par le passé.

Notons que l'analyse intermédiaire des scénarios de risque et des projections de résultat va moins en profondeur que l'analyse annuelle qui est effectuée après la date du bilan et qui contribue à déterminer l'affectation finale du résultat6. Par ailleurs, différentes incertitudes doivent encore être prises en compte (voir infra).

1. Voir, dans le communiqué au marché du 21 septembre 2022 précité, les références à des publications antérieures de la Banque, et notamment au rapport d'entreprise de l'exercice 2021.
2. Voirhttps://www.nbb.be/doc/ts/enterprise/press/2016/cp160323bfr.pdf.
3. Conformément à la politique de mise en réserve, si le résultat de l'exercice est négatif, il est d'abord mis à charge de la réserve disponible, qui s'élève actuellement à 4,76 milliards d'euros. Si nécessaire, il est ensuite couvert par le fonds de réserve, lequel se monte actuellement à 2,65 milliards d'euros. Il y a lieu de noter que le fonds de réserve comprend également, à hauteur de 324,79 millions d'euros, des comptes d'amortissement. Ceux-ci ne sont pas pris en compte dans le calcul des amortisseurs financiers totaux de la Banque, lesquels s'élèvent dès lors à 7,08 milliards d'euros.
4. Pour des informations sur le calendrier financier de la Banque, voirhttps://www.nbb.be/fr/la-banque-nationale/informations-aux-actionnaires/calendrier-financier.
5. Voir le point 3.1.1.1 durapport d'entreprise de la Banquepour plus de précisions sur ces portefeuilles dits « MTM ».
6. Voir le point 3.2.7.3 durapport d'entreprise de la Banque.

2

Néanmoins, l'écart possible par rapport à la situation à la date du bilan s'est entre-temps fortement réduit. Dès lors, l'on peut, selon les prévisions actuelles, confirmer à ce stade avec un degré élevé de certitude qu'à la date du bilan aussi, l'estimation des risques financiers sera supérieure au niveau des amortisseurs financiers de la Banque.

Scénarios possibles pour l'avenir plus éloigné

Les scénarios de risque et les projections de résultats de la Banque sont fortement soumis à une série

d'incertitudes, notamment quant aux évolutions futures du marché et aux éventuelles décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE en matière de politique monétaire. L'incertitude y est d'autant plus forte que l'horizon examiné est éloigné.

Si l'on se prête tout de même à l'exercice, les projections indiquent, en tenant compte de la nature intrinsèquement incertaine du calcul, que, sur la base des attentes actuelles du marché, la Banque enregistrerait des pertes jusques et y compris l'exercice 2027 avant de renouer avec la rentabilité. Si un tel scénario venait à se concrétiser, ce qui, encore une fois, est entouré d'une grande incertitude, à composition du bilan inchangée, cela entraînerait des pertes totales d'un montant de l'ordre de 9 milliards d'euros sur cette période.

Si les amortisseurs financiers de la Banque nationale venaient à s'épuiser au cours des années à venir, cela ne poserait pas de problème pour sa stabilité. En effet, une banque centrale peut fonctionner, à tout le moins temporairement, en ayant une position de capital négative.

Analyse de sensibilité

Le facteur qui revêt le plus d'importance pour les pertes futures prévues est le coût de financement croissant des portefeuilles de politique monétaire : les charges d'intérêts sur les dépôts que les établissements de crédit détiennent auprès de la Banque ont augmenté, alors que les actifs, le plus souvent à long terme, qui composent ces portefeuilles étaient assortis de rendements bas lorsqu'ils ont été acquis.

Notons à cet égard qu'à partir de 2023, la hausse des taux directeurs de la BCE au second semestre 2022 influencera pour la première fois le résultat sur un exercice complet.

Dans ce cadre, la Banque souhaite rappeler que, en tant que banque centrale de l'Eurosystème, sa principale mission consiste à assurer le maintien de la stabilité des prix. À cette fin, la Banque participe à la mise en œuvre de la politique monétaire, qui est définie de manière centralisée par le Conseil des gouverneurs de la BCE. L'exercice de ces missions d'intérêt général induit des risques financiers qui peuvent entraîner des pertes.

• composition inchangée du bilan, une hausse de 25 points de base des taux d'intérêt directeurs de la BCE induit une augmentation des coûts de la Banque sur une base annuelle d'environ 310 millions d'euros7. La sensibilité des coûts de la Banque à ces augmentations de taux d'intérêt est linéaire8.

Par ailleurs, une augmentation des taux d'intérêt à long terme a le cas échéant une incidence positive sur les résultats de la Banque. En effet, à la politique inchangée du Conseil des gouverneurs de la BCE, les titres arrivant à échéance dans les portefeuilles de politique monétaire peuvent être réinvestis à des taux plus élevés. Cela étant, cette incidence positive d'une éventuelle hausse des taux d'intérêt à long terme ne compense que très partiellement l'incidence négative d'une hausse des taux directeurs9.

1. Ce calcul suppose que les taux directeurs de la BCE évolueront parallèlement à l'avenir. Le Conseil des gouverneurs de la BCE pourrait évidemment en décider autrement.
2. Ainsi, une hausse des taux directeurs de 50 points de base entraînerait une augmentation des coûts sur une base annuelle d'environ 620 millions d'euros, une hausse des taux de 75 points de base une augmentation des coûts d'environ 930 millions d'euros, et ainsi de suite. De même, une baisse de 25 points de base des taux d'intérêt entraîne une diminution des coûts d'environ 310 millions d'euros.
3. Une hausse des taux d'intérêt à long terme de 25 points de base entraîne une augmentation des recettes de la Banque d'environ 50 millions d'euros sur une base annuelle.

3

Incidence sur le dividende

Le Conseil de régence de la Banque a adopté la politique de dividende de la Banque en 2009 et l'a, depuis, appliquée de manière constante10. Les principes généraux de cette politique sont une nouvelle fois rappelés ci-dessous.

Le dividende de la Banque comporte deux composantes, à savoir un premier dividende de 1,50 euro par action et un second dividende qui, pour autant que le bénéfice soit suffisant, se monte à 50 % du produit net du portefeuille statutaire. Ce dernier est constitué des actifs qui forment la contrepartie du fonds de réserve et de la réserve disponible.

Le premier dividende est couvert à la fois par la réserve disponible et par le fonds de réserve, même lorsque le résultat annuel est négatif11.

Le second dividende est couvert par la réserve disponible, à moins qu'un prélèvement sur cette dernière ne conduise à un niveau de réserves insuffisant pour couvrir les risques estimés. Les objectifs de solidité et d'indépendance financière de la Banque priment.

Comme l'on s'attend avec un degré élevé de certitude à ce que l'estimation des risques financiers à la date du bilan dépasse le niveau des amortisseurs financiers (7,08 milliards d'euros, à diminuer des pertes à apurer sur l'exercice 2022), l'application de la politique de dividendes du Conseil de régence de la Banque ne laisse pas de marge de manœuvre pour verser un second dividende pour l'exercice 2022.

1. Voirle communiqué au marché du 22 juillet 2009etle communiqué au marché du 23 mars 2016.
2. Par conséquent, le premier dividende sera également versé pour l'exercice 2022.