Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
Grant Thornton | |
Commissaire aux Comptes | |
29, rue du Pont | |
92200 Neuilly-sur-Seine | |
BLEECKER | |
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance | Farec |
au capital de 20 787 356,70 | Commissaire aux Comptes |
39, avenue George V | 29, rue Claude Decaen |
75008 Paris | 75012 Paris |
Assemblée générale clos le 31 août 2021
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
BLEECKER
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Aux actionnaires de la société Bleecker,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverte sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence
conventions. Il R. 225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
R. 225-58 du co
professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
- CONVENTIONS SOUMISES GENERALE
- Conventions autorisée
En application de l'article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance.
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Farec | Exercice clos le 31 août 2021 |
1.1. Contrat de domiciliation avec la SNC SINOUHE IMMOBILIER
Personnes concernées: Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON, Membres du Directoire.
Nature et objet: au 39, avenue George V à PARIS (75008). Cette domiciliation a été consentie par la SNC SINOUHE IMMOBILIER.
Motif justifiant la convention:
à votre société de fluidifier et optimiser la circulation
managers.
Modalités 1 600 euros HT.
1.2. Actif immobilier situé à Gennevilliers
Personnes concernées: Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON, Membres du Directoire.
Nature et objet: actif immobilier situé à Gennevilliers (92). dans la volonté de votre société
Honoraires de Gestion technique et Gestion locative
Les honoraires de gestion technique seront locaux louées inscrites aux baux.
, les Parties
Motif justifiant la convention:
quotidien, les relations avec les locataires ainsi que la gestion
Modalités: Le montant des honoraires
49 113,62 .
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Farec | Exercice clos le 31 août 2021 |
1.3. Contrat de gestion avec la SNC SINOUHE IMMOBILIER
Personnes concernées: Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON, Membres du Directoire.
Nature et objet: avec la société Sinouhé Immobilier qui assure les missions suivantes :
- :
- Audit des actifs sélectionnés,
- Négociation,
- Mise en place de financements,
- Prestations de financement :
- Conseil,
- Négociation,
- Rédaction des conventions pour la mise en place des financements,
- Prestations de vente,
- et management.
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Farec | Exercice clos le 31 août 2021 |
Les conditions de rémunération des prestations du contrat de gestion sont les suivantes :
Type de prestation | Base de rémunération | Rémunération |
0,1875% par trimestre
du Groupe : | cumulée de l'ensemble des | ||||
immeubles détenus | |||||
: | 1,50% | ||||
déterminée dans le prix | |||||
- En cas de levée anticipée d'option | déterminée dans le prix | 0,30% | |||
de | contrat | de | crédit-bail | ||
immobilier : | |||||
- | Montant du contrat de | 1,50% | |||
d'un | contrat | de | promotion | promotion immobilière | |
immobilière : | augmenté du prix d'acquisition | ||||
en cas d'acquisition |
concomitante
- En cas de VEFA : Prestations de financement :
Prestations de vente
:
-
Prestation de supervision de la gestion immobilière, assistance à la commercialisation locative, et
de travaux de construction et réhabilitation
Montant de la VEFA
Montant en principal du financement
Montant du prix de cession hors droits
Dernière valeur cumulée de l'ensemble des immeubles détenus
1,50%
1,00%
1,5%
0,1875% par trimestre, et au minimum 1 000 euros par trimestre
Cette convention a été tacitement renouvelée le 1er janvier 2021 pour une durée de 5 ans.
Modalités: Le montant total
5 295 821 HT c
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Bleecker SA published this content on 26 January 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 26 January 2022 16:56:10 UTC.