Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées

Grant Thornton

Commissaire aux Comptes

29, rue du Pont

92200 Neuilly-sur-Seine

BLEECKER

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Farec

au capital de 20 787 356,70

Commissaire aux Comptes

39, avenue George V

29, rue Claude Decaen

75008 Paris

75012 Paris

Assemblée générale clos le 31 août 2021

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées

BLEECKER

21

Aux actionnaires de la société Bleecker,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverte sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence

conventions. Il R. 225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

R. 225-58 du co

professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

  1. CONVENTIONS SOUMISES GENERALE
  • Conventions autorisée

En application de l'article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance.

Grant Thornton

Bleecker

Page 2 / 6

Farec

Exercice clos le 31 août 2021

1.1. Contrat de domiciliation avec la SNC SINOUHE IMMOBILIER

Personnes concernées: Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON, Membres du Directoire.

Nature et objet: au 39, avenue George V à PARIS (75008). Cette domiciliation a été consentie par la SNC SINOUHE IMMOBILIER.

Motif justifiant la convention:

à votre société de fluidifier et optimiser la circulation

managers.

Modalités 1 600 euros HT.

1.2. Actif immobilier situé à Gennevilliers

Personnes concernées: Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON, Membres du Directoire.

Nature et objet: actif immobilier situé à Gennevilliers (92). dans la volonté de votre société

Honoraires de Gestion technique et Gestion locative

Les honoraires de gestion technique seront locaux louées inscrites aux baux.

, les Parties

Motif justifiant la convention:

quotidien, les relations avec les locataires ainsi que la gestion

Modalités: Le montant des honoraires

49 113,62 .

Grant Thornton

Bleecker

Page 3 / 6

Farec

Exercice clos le 31 août 2021

1.3. Contrat de gestion avec la SNC SINOUHE IMMOBILIER

Personnes concernées: Madame Muriel MARCILHACY-GIRAUD et Monsieur Philippe BUCHETON, Membres du Directoire.

Nature et objet: avec la société Sinouhé Immobilier qui assure les missions suivantes :

  • :
    • Audit des actifs sélectionnés,
    • Négociation,
    • Mise en place de financements,
  • Prestations de financement :
    • Conseil,
    • Négociation,
    • Rédaction des conventions pour la mise en place des financements,
  • Prestations de vente,
  • et management.

Grant Thornton

Bleecker

Page 4 / 6

Farec

Exercice clos le 31 août 2021

Les conditions de rémunération des prestations du contrat de gestion sont les suivantes :

Type de prestation

Base de rémunération

Rémunération

0,1875% par trimestre

du Groupe :

cumulée de l'ensemble des

immeubles détenus

:

1,50%

déterminée dans le prix

- En cas de levée anticipée d'option

déterminée dans le prix

0,30%

de

contrat

de

crédit-bail

immobilier :

-

Montant du contrat de

1,50%

d'un

contrat

de

promotion

promotion immobilière

immobilière :

augmenté du prix d'acquisition

en cas d'acquisition

concomitante

  • En cas de VEFA : Prestations de financement :
    Prestations de vente

:

  • Prestation de supervision de la gestion immobilière, assistance à la commercialisation locative, et
    de travaux de construction et réhabilitation

Montant de la VEFA

Montant en principal du financement

Montant du prix de cession hors droits

Dernière valeur cumulée de l'ensemble des immeubles détenus

1,50%

1,00%

1,5%

0,1875% par trimestre, et au minimum 1 000 euros par trimestre

Cette convention a été tacitement renouvelée le 1er janvier 2021 pour une durée de 5 ans.

Modalités: Le montant total

5 295 821 HT c

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Attachments

  • Original Link
  • Original Document
  • Permalink

Disclaimer

Bleecker SA published this content on 26 January 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 26 January 2022 16:56:10 UTC.