BLUE SOLUTIONS 21. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
21.1.7. HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL POUR LA PÉRIODE COUVERTE PAR LES INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES METTANT TOUT CHANGEMENT SURVENU EN ÉVIDENCE
Année Opérations
Nominal
(en euros)
Montant de la variation du capital (en euros)
Montant de la prime d'émission (en euros)
Capital social cumulé (en euros)
Nombre cumulé d'actions de la société
2009-2013 - 0,10 - - 10 426 000 104 260 000
2013 Opérations de regroupement des actions 5 10 426 000 2 085 200
2013 Augmentation de capital 5 133 765 580 144 191 580 28 838 316
21.1.8. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ ACCORDÉES PAR L'ASSEMBLÉE DES ACTIONNAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL, PAR APPLICATION DES ARTICLES
L. 225-129-1 ET L. 225-129-2 (ARTICLE L. 225-100 ALINÉA 4 DU CODE DE COMMERCE)
Autorisations
Émission de valeurs mobilières donnant accès au capital
Date de délibération de l'Assemblée générale
Durée
(échéance)
Montant maximal
(en euros) Utilisation
avec maintien du droit préférentiel de souscription - - - -
Émission d'actions ordinaires à libérer par incorporation
de réserves, bénéfices ou primes ou élévation du nominal - - - -
Augmentation de capital réservée aux salariés Assemblée
Délégation à l'effet de procéder à une augmentation de capital
générale mixte du
30 août 2013
26 mois
30 octobre 2015
1 % du
capital Non utilisée
visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières - - - -
21.1.9. ACCORDS CONCLUS PAR LA SOCIÉTÉ MODIFIÉS
OU PRENANT FIN EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE
Néant.
21.2. ACTES CONSTITUTIFS ET STATUTS
La société Blue Solutions est une société anonyme à Conseil d'adminis- tration dont le siège social est à Odet, 29500 Ergué-Gabéric, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro
421 090 051.
La société a été constituée le 11 décembre 1998 pour une durée expirant le 31 décembre 2095, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée. Les documents et renseignements relatifs à la société peuvent être consultés au siège administratif de la société : 31-32, quai de Dion-Bouton,
92811 Puteaux Cedex.
21.2.1. OBJET SOCIAL
La société a pour objet, en France et en tous autres pays, sans exception, directement ou indirectement :
• la fabrication, la commercialisation et l'entretien de batteries et de supercapacités ;
• toutes activités liées au stockage d'énergie et à ses applications, sous toutes leurs formes et toutes opérations connexes ;
• l'application industrielle de toutes technologies ;
• la prestation de services, conseils et assistance notamment financiers, aux entreprises ;
• l'achat et la vente de tous produits, l'acquisition, la gestion et l'exploitation, notamment sous forme de bail, avec ou sans option d'achat, la vente de tout bien de consommation ou d'équipement, matériel fixe, mobile ou roulant, machines et outillages, ainsi que de tous véhicules terrestres, maritimes ou aériens ;
• l'acquisition et la concession de tous brevets, marques et exploitations commerciales ou industrielles ;
• la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères par tous moyens ;
• et plus généralement, toutes opérations quelconques, commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.
21.2.2. RÉSUMÉ DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LES STATUTS, LA CHARTE ET LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR CONCERNANT LES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
Les dispositions relatives aux organes d'administration et de direction figurent dans le titre III des statuts.
Ainsi, le Conseil d'administration est composé de 3 à 18 membres, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.
La durée de leur fonction est de trois années au maximum, la limite d'âge pour exercer leur fonction étant fixée à 99 ans.
Le règlement intérieur du Conseil d'administration (arrêté en séance du
20 mars 2014) contient une disposition aux termes de laquelle chaque administrateur devra allouer chaque année un pourcentage de 10 % du montant des jetons de présence reçus au titre de ses fonctions, à l'acqui- sition de titre Blue Solutions, et ce, jusqu'à détention d'un nombre d'actions dont la contrepartie sera équivalente à une annuité de jetons de présence reçus.
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président du Conseil d'administration, personne physique qui organise les travaux du Conseil et s'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées, les fonctions du Président prennent fin de plein droit à l'issue de la première Assemblée générale ordinaire tenue après la date à laquelle il a atteint l'âge de 75 ans révolus. Toutefois, le Conseil d'administration peut décider en ce cas de renouveler le mandat du Président pour une ou deux périodes de deux années.
Le Conseil peut désigner parmi ses membres un ou plusieurs Vice-Présidents chargés de présider les séances du Conseil en cas d'absence ou d'empê- chement du Président.
À défaut, cette présidence incombe à un membre du Conseil spécialement désigné par ses collègues pour chaque séance.
Le Conseil peut nommer également un secrétaire, qui peut être pris en dehors des membres du Conseil.
La Direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration, portant le titre de Directeur général.
Sur proposition du Directeur général, le Conseil d'administration peut donner mandat à une ou plusieurs personnes (dans la limite de cinq) d'assister celui-ci, au titre de Directeur général délégué.
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