AG Bluelinea 06-2021 : Publication au BALO

Avis de convocation / avis de réunion

BLUELINEA

Société anonyme au capital social de 830 974 Euros

Siège social : 6, rue Blaise Pascal - 78990 Elancourt

R.C.S. 487 974 826 Versailles

Les actionnaires de la société BLUELINEA (la « Société ») sont informés qu'une Assemblée Générale Mixte se réunira à « huis clos », le 2 juin 2021 à 10 heures sur première convocation et le 9 juin 2021 à 10 heures sur deuxième convocation au 6, rue Blaise Pascal à Elancourt (78990), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions ci-après :

Avertissement :

Compte tenu de la persistance de la crise sanitaire et des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs, le directoire de la Société́a décidé́que l'Assemblée Générale Mixte se tiendrait à « huis clos », au siège social de la Société sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents physiquement.

Cette décision du directoire de la Société intervient conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 et au décret n° 2020- 418 du 10 avril 2020 y affèrent, prolongés par décret N°2021-255 du 9 mars 2021 jusqu'au 31 juillet 2021.

En conséquence, les actionnaires ne pourront exercer leur droit de vote qu'uniquement à distance, préalablement

• l'Assemblée Générale, en utilisant le formulaire de vote par correspondance ou en donnant pouvoir.

Ordre du jour à titre ordinaire

• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, quitus au Directoire ;
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, quitus au Directoire
• Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
• Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et/ou ratification de ces conventions ;
• Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance ;

Ordre du jour à titre extraordinaire

• Délégation de compétence à conférer au directoire à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
• Délégation de compétence à conférer au directoire à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public de titres financiers ;
• Délégation de compétence au directoire à l'effet de décider d'une ou de plusieurs augmentations de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires déterminés ou de catégories de personnes ;
• Délégation de compétence au directoire à l'effet de décider d'une ou de plusieurs augmentations de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'investisseurs qualifiés ;
• Délégation de compétence au directoire à l'effet de décider d'une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;
• Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des précédentes résolutions ;
• Autorisation à donner au directoire à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ;
• Autorisation à donner au directoire d'utiliser, en période d'offre publique, les délégations globales de pouvoirs permettant d'augmenter le capital social ;
• Décision de délégation de compétences au directoire en matière d'augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise ;
• Délégation de compétence à conférer au directoire à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

Ordre du jour à titre ordinaire et extraordinaire

• Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
  --------------------------

Mode de participation à cette assemblée

Dans le contexte de crise sanitaire mondiale, les actionnaires ne pourront pas assister personnellement à cette assemblée ni demander de carte d'admission celle-ci se tenant à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. Ils sont vivement encouragés à voter à distance en amont de l'assemblée générale.

A défaut de pouvoir assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent donc choisir entre l'une des deux formules suivantes :

1. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
2. voter par correspondance.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration.

Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de BLUELINEA et sur le site internet de la Société http://www.bluelinea.comou transmis sur simple demande adressée à BLUELINEA.

Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par BLUELINEA au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.225-108 et R.225- 84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par courrier électronique au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Les demandes motivées d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l'assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce. La demande d'inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d'un bref exposé des motifs.

Il est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée générale des points à l'ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

Le directoire