Bollore : Charte Achats Responsables

Charte Achats Responsables

Préambule

La présente Charte Achats Responsables du Groupe Bolloré définit les principes qui ont vocation à assurer des relations commerciales éthiques et durables avec ses fournisseurs de biens et services, et ses sous-traitants, dans le respect des lois et des réglementations applicables et des engagements du Groupe en matière de responsabilité sociétale d'entreprise (RSE).

Ces principes traduisent l'engagement du Groupe à déployer tous les efforts nécessaires pour prévenir et diminuer

les risques ainsi que les atteintes et violations graves en matière d'éthique, d'environnement et de droits humains liés

Charte Achats Responsables

Engagements du Groupe

envers ses fournisseurs et sous-traitants

Le Groupe Bolloré s'engage à :

développer des relations commerciales durables, et propices

• la lutte et au traitement effectif des risques et des enjeux des conditions de travail, à la protection de l'environnement,
• l'éthique des affaires, et aux droits humains ;

maintenir à ce titre un dialogue constructif et ouvert avec le fournisseur, sur sa capacité à respecter ses engagements, et contribuer, dans la mesure du possible et dans un esprit de coopération, à l'élaboration et la mise en œuvre de plans d'action appropriés ;

• ses activités, pour optimiser ses impacts positifs, et ce, tout au long de ses chaînes de valeur dans le cadre d'une démarche d'achats responsables.

2 Objectif de la Charte Achats Responsables Partager les engagements du Groupe auprès de ses fournisseurs et sous-traitants,et s'assurer

de leur implication dans le développement durable.

sélectionner ses fournisseurs et sous-traitants selon

un processus d'achats équitable et impartial, et en fonction de critères et objectifs prédéfinis ;

promouvoir, pour les appels d'offres qui le permettent, des clauses sociales et environnementales ;

3

Le Groupe Bolloré attend ainsi de ses fournisseurs

et sous-traitants un strict respect des lois et réglementations en vigueur dans les pays où ils opèrent ou fournissent

des services, ainsi qu'un engagement à collaborer avec

le Groupe pour la mise en œuvre du respect des principes explicités au sein de sa Charte Éthique et RSE, et si nécessaire, à prendre toute mesure corrective appropriée dans une démarche d'amélioration continue.

Michel Sibony

Directeur des achats Groupe

favoriser dans la mesure du possible les candidats mieux- disant en termes de performance RSE, et communiquer les raisons de leur non-sélection aux fournisseurs non retenus ;

identifier et prévenir les conflits d'intérêts dans le cadre des relations avec les fournisseurs et sous-traitants ;

sensibiliser et former ses acheteurs aux principes éthiques et RSE (confère Charte Ethique & RSE et le Code de conduite).

Charte Achats Responsables

Engagements attendus

des fournisseurs et sous-traitants

Le fournisseur/sous-traitant reconnaît que ses engagements sur les enjeux de droits humains, de conditions de travail, de protection de l'environnement et d'éthique des affaires, constituent des obligations essentielles à l'établissement et à la poursuite des relations commerciales avec le Groupe Bolloré, et s'engage à faire preuve de transparence, de bonne foi et de coopération pour en assurer le respect à tous

les stades de la relation.

Le fournisseur/sous-traitant s'engage à respecter l'ensemble des normes nationales et internationales applicables à

ses activités dans les domaines suivants et en particulier :

Enjeux sociaux et droits humains

4 Respecter les principes du Pacte mondial des Nations unies.

Ne tolérer en toute hypothèse aucun recours dans le cadre de ses activités :

• au travail des enfants, hors des dérogations permises par les conventions n°138 et n°182 de l'OIT,
• à toute forme de pratiques qualifiées d'esclavage moderne, de travail forcé, obligatoire ou clandestin au sens des conventions n°29 et n°105 de l'OIT,
• à toute forme de harcèlement physique, moral, et sexuel, ou toute discrimination liée à l'origine,
  le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation familiale, la grossesse, apparence physique, état de santé,
  la nationalité, l'appartenance syndicale, ethnique ou religieuse au sens des conventions n°100, n°111 et n°156 de l'OIT, et conformément à la Charte Diversité
  et Inclusion du Groupe.

Garantir des conditions de travail décentes, ainsi que des standards de santé et sécurité conformes aux conventions no 102 et no 155 de l'OIT.

Charte Achats Responsables

Garantir à ce titre des horaires de travail clairs,

une rémunération correspondant aux heures travaillées, et l'égalité salariale, ainsi que des temps de pauses

et des congés.

Garantir à ses salariés un salaire décent leur permettant des conditions de vie décentes et de pouvoir subvenir aux besoins vitaux, eu égard au niveau général des salaires, coût de la vie et aux prestations de sécurité sociale, versés de manière régulière et dans des délais raisonnables (conventions no 95 et no 131 de l'OIT).

Charte Achats Responsables

Plus généralement, respecter toutes les normes nationales et internationales en matière d'infractions économiques, notamment relatives au financement du terrorisme, au blanchiment d'argent, aux embargos, aux trafics d'armes et de stupéfiants.

Les fournisseurs et sous-traitants doivent favoriser

la libre-concurrence, proscrivant ainsi toute concertation et toute entente sur les prix et les offres, excluant

la participation à tout cartel.

Enjeux environnementaux

Respecter les règles relatives à la protection de l'environnement et à faire ses meilleurs efforts pour

6prévenir, atténuer et réparer les impacts négatifs liés à son activité.

Proposer, et recourir dans la mesure du possible à des solutions environnementales toujours plus performantes.

Tendre vers les meilleures pratiques au sein de

sa profession, pour optimiser ses consommations en eau et en énergie, préserver la biodiversité et gérer ses rejets et déchets.

S'efforcer de réduire et/ou traiter ses émissions dans l'air, ses effluents vers la terre et/ou l'eau et les pollutions

de toute nature résultant de ses activités.

Le Groupe Bolloré se réserve la possibilité de procéder

• des audits permettant de contrôler le bon respect des engagements du fournisseur/sous-traitant évoqués dans la présente charte.

Le Groupe Bolloré attend de la part de son fournisseur/ sous-traitant qu'il prenne toutes les mesures raisonnables pour que ses propres fournisseurs et sous-traitants se conforment aux termes de la présente Charte.

Charte Achats Responsables

Je, soussigné(e) _____________________________________________________________

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confirme par la présente avoir pris pleinement connaissance de la Charte Achats Responsables du Groupe Bolloré, dont

le non-respect pourra être considéré comme un manquement7 de nature à entraîner, selon sa gravité, la résiliation du contrat.

Nom de l'entreprise :_ ____________________________________

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Nom et fonction du représentant :

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