Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France : Rapport financier annuel 2023 – version provisoire

SOMMAIRE

1. PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE LA CAISSE RÉGIONALE ET DU GROUPE CRÉDIT

2. INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES : DÉCLARATION DE PERFORMANCE

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PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE LA CAISSE RÉGIONALE ET DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

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1. PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE LA CAISSE RÉGIONALE ET DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

UNE PERFORMANCE DURABLE AU SERVICE DE CHAQUE FRANCILIEN :

1.1. PRÉSENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITÉ

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est une société coopérative à capital variable, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et par le livre V du Code Rural, inscrite sur la liste des « Établissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ». Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est également une société de courtage d'assurances.

Son siège social est situé au 26, Quai de la Rapée, 75012 Paris.

Son numéro d'immatriculation est 775 665 615 RCS Paris. Le code NAF est 651 D.

Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d'Ile-de-France est coté depuis 1988 au second marché de la Bourse de Paris (devenu Eurolist hors SRD) sous le code ISIN FR0000045528.

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1.2. ORGANIGRAMME DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE

La composition détaillée du capital au 31 décembre 2023 est mentionnée dans la note 6.14 "Capitaux propres" des annexes aux comptes consolidés (Titre 6).

1.3. ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 11,8 millions de sociétaires qui élisent plus de 27 000 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses Régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses Régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses Régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses Régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses Régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses Régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. À ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

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INFORMATIONS SOCIALES ET

ENVIRONNEMENTALES : DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

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2. INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES : DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

2.1. PRÉSENTATION DU CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est une banque coopérative et mutualiste qui défend des valeurs de responsabilité, de solidarité et de proximité. Au service de ses clients, sa finalité est de leur proposer les meilleures prestations au meilleur coût dans un souci permanent de respect de ses valeurs.

Une banque coopérative

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'est pas une banque comme les autres : c'est une banque coopérative. Son système de gouvernance s'appuie sur une structure pyramidale avec, à sa base, ses Caisses locales et ses sociétaires (clients détenteurs des parts sociales de leur Caisse locale).

Chaque Caisse locale rassemble tous les sociétaires présents sur un territoire donné. La Caisse Régionale d'Ile-de-France est composée de 52 Caisses locales qui détiennent la majeure partie de son capital. Elles sont réparties sur 7 départements franciliens et

81 communes dans l'Oise :

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Les objectifs de cette structure sont différents de ceux d'une banque commerciale

• classique ». Sa première mission - puisqu'elle est impulsée par des clients sociétaires, en hyper local - est de construire des projets utiles et sur le long terme pour dynamiser le territoire francilien.

Grâce à son statut, le client sociétaire bénéficie d'informations complètes sur sa banque. Il est, chaque année, invité à participer à l'Assemblée Générale de sa Caisse locale. À cette occasion, il est informé des comptes de sa Caisse locale, des actions solidaires menées au cours de l'année, de la stratégie de sa Caisse Régionale et du groupe Crédit Agricole, et il vote pour élire ses représentants, les Administrateurs. Le siège de chaque Caisse locale est situé au cœur de son territoire, dans l'une des 273 agences bancaires de la Caisse Régionale.

Une banque mutualiste

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France, du fait d'un statut coopératif, est une « société de personnes » et non une « société anonyme ». L'humain y est perçu comme au centre de la vie économique et sociale. À ce titre, la banque répond à des attentes profondes des concitoyens qui souhaitent conjuguer l'efficacité économique, le respect de l'Homme et de l'environnement. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'inscrit dans ce courant de pensée : il construit un mutualisme francilien moderne, qu'il met au service d'une relation économique durable avec ses clients, ses sociétaires et son territoire.

Pour en savoir plus sur les activités de banque-assurance du Crédit Agricole d'Ile-de-France, nous vous invitons à consulter son « modèle d'affaires » dans le rapport financier annuel.

2.2. LA DÉMARCHE RSE DU CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE

L'ancrage dans un groupe engagé

Le Crédit Agricole, société coopérative et mutualiste, est né de l'entraide entre agriculteurs et de la volonté d'accompagner l'évolution sociétale et économique de son territoire. Depuis toujours, l'engagement coopératif et territorial du Crédit Agricole est une réalité. La responsabilité sociétale d'entreprise (RSE) fait partie intégrante de son identité, menée par ses valeurs de proximité, responsabilité et solidarité.

La raison d'être du Crédit Agricole est d'agir chaque jour dans l'intérêt de ses clients et de la société.

Le Groupe Crédit Agricole a publié en novembre 2021 son Projet Sociétal, autour de trois priorités :

Les priorités et engagements sont explicités en annexe n°2.

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La politique RSE du Crédit Agricole d'Ile-de-France

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'inscrit dans le Projet Sociétal du Groupe Crédit Agricole.

Pour y répondre, la Caisse Régionale s'engage à former 100% de ses collaborateurs sur ces nouveaux enjeux, à accompagner 100% de ses clients dans leurs Transitions, et atteindre la neutralité Carbone en 2050.

Acteur engagé sur son territoire, Crédit Agricole d'Ile-de-France place la responsabilité sociétale et environnementale au cœur de ses décisions et de son projet stratégique d'entreprise « Uniques ». Parmi ses quatre engagements définis à cette occasion, les engagements Clients et Collaborateurs traduisent l'importance et la volonté de Crédit Agricole d'Ile-de-France de prendre en compte ses parties prenantes dans l'ensemble de ses projets stratégiques ; l'engagement « Environnement » prouve sa volonté d'accélérer sur les enjeux environnementaux et d'aider au développement des énergies renouvelables sur son territoire ; le pilier « Mutualiste & Sociétal » affirme l'ambition de la Caisse Régionale d'être attentive à ses impacts sur la société et d'accompagner ses clients en pleine transformation sociétale, liée au vieillissement de la population, aux enjeux de pouvoir d'achat et aux développements des nouvelles technologies en particulier. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est conscient que les enjeux environnementaux et sociétaux sont indissociables afin de ne pas créer de nouvelles inégalités et d'accentuer les fragilités sociales pour une transition juste.

Depuis plusieurs années, le Crédit-Agricoled'Ile-de-France fait appel à un organisme externe de notation nommé EthiFinance ESG1 Ratings, anciennement GAIA Research, afin d'évaluer la performance extra-financière de l'entreprise au-delà de ses aspects financiers et ainsi déterminer ses axes de progression sur ses enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance. La Caisse Régionale constate une hausse de sa notation (Rating 2023 sur données 2022) avec une note de 72/100, (+2 pts depuis 2022, + 5 points depuis 2021) correspondant à la mise en œuvre et à l'accélération de sa politique RSE. En 2023, le Crédit- Agricole d'Ile-de-France a obtenu le certificat EthiFinance ESG Ratings 2023 Niveau Or et se classe en 1ère position du secteur Finance sous-catégorie Banque sur 21 entreprises évaluées par EthiFinance ESG Ratings pour l'année 2022.

Par ailleurs, pour fédérer ses collaborateurs autour de ces enjeux, le Crédit Agricole d'Ile-de- France a choisi d'intégrer dès 2024, cette variable dans sa politique de rémunération variable. (L'agence de notation ESG d'EthiFinance, s'appuie sur un référentiel d'une centaine de critères sur les thèmes Gouvernance, Social, Environnement et Parties Prenantes Externes pour calculer son indice Ethifinance)

Dès 2021, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a formalisé une politique RSE, structurée autour de deux volets :

• Accompagner ses clients dans un monde en transition
• Être une entreprise responsable et engagée pour son territoire et la société

Cette Politique RSE guide et structure les actions du Crédit Agricole d'Ile-de-France pour répondre aux défis environnementaux, sociaux et économiques du territoire. Elle est disponible sur le site ca-paris.com. La Déclaration de Performance Extra-Financière du Crédit Agricole d'Ile-de-France est axée autour de ces deux volets et huit engagements.

La gouvernance RSE et l'engagement des collaborateurs

La formalisation d'une Politique RSE a entrainé la création d'une gouvernance spécifique sur ce sujet, accompagnée par une implication accrue des dirigeants et des collaborateurs :

1 Le sigle ESG, Environnemental, Social et de Gouvernance, est communément utilisé par la communauté financière internationale pour désigner ces trois domaines qui constituent les trois piliers de l'analyse extra-financière d'une entreprise.

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