Catering International Services : RAPPORT FINANCIER 2023

RAPPORT FINANCIER 2023

Page 1 / 159

Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2023

Page 3 / 159

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale, conformément à la loi et à nos statuts, pour vous exposer d'une part, la situation du Groupe et l'évolution de son activité au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 en tenant compte des événements importants survenus depuis la date de clôture, des résultats de nos activités, ainsi que l'évolution prévisible de la situation et les perspectives d'avenir, et soumettre d'autre part, à votre approbation les comptes de cet exercice et l'affectation des résultats qui ressortent de ces comptes.

Le présent rapport comprend également le rapport sur la gestion du Groupe au sens des dispositions de l'article L.233- 26 du Code de commerce.

1. SITUATION DU GROUPE CIS ET DE SON ACTIVITE AU COURS DE L'EXERCICE 2023

1. Présentation des activités du groupe CIS

CIS, Catering International & Services, qui a été créé en 1992 par son Président, Régis ARNOUX, accompagne les acteurs majeurs des secteurs de l'énergie, des mines, de la construction et des forces de maintien de la paix à chaque étape de leurs projets, dans des environnements offshore et onshore les plus isolés.

Intégrateur de services, CIS a développé une gamme de services et de solutions clés en main, pour apporter bien-être et convivialité dans ses bases-vie et permettre ainsi à ses clients de pouvoir se concentrer sur leurs activités spécifiques.

CIS a notamment mis en place une offre digitale intégrée dénommée « Smart4you ». Cet ensemble de solutions innovantes permet de répondre aux attentes de ses clients en termes de sécurité, de bien être, de performance et d'efficacité et d'améliorer ainsi la qualité de vie des résidents.

CIS est un groupe familial avec de fortes valeurs individuelles et collectives : réactivité, dévouement, agilité et passion. Il dispose d'une gouvernance solide et engagée et d'une expertise métiers internationalement reconnue.

CIS est fier de faire partie des leaders mondiaux dans son cœur de métier : la restauration, les services d'hébergement et le facility management sur 4 marchés que sont l'Energie, les Mines, la Construction et des Forces de Maintien de la Paix.

Sur l'exercice 2023, CIS a opéré sur plus de 240 sites d'opérations au travers de 20 pays. Nos 14 000 collaborateurs dans le monde ont pu servir près de 60 millions de repas.

Depuis sa création, CIS est par ailleurs fortement engagé dans le développement durable et socio-économique auprès des populations des pays dans lesquels il intervient. En outre, les valeurs de sécurité, d'intégrité, d'éthique font partie de l'ADN du Groupe depuis son origine.

Conscient des défis environnementaux et sociétaux actuels, CIS poursuit le renforcement de la politique RSE du Groupe en se fixant des objectifs ambitieux, détaillés dans la Déclaration de Performance Extra-Financière.

2. Niveau de l'activité

L'exercice 2023 a une nouvelle fois été marquée par des évènements géopolitiques, sociaux et économiques majeurs générant une inflation impactante et des dévaluations de monnaies.

Pour autant, la transition énergétique et l'évolution de la demande en matières premières génèrent de nouvelles opportunités pour CIS et il appartient au Groupe de s'adapter et d'orienter ses axes stratégiques en conséquence.

Ainsi, en 2023, CIS a poursuivi le développement de ses activités avec un niveau de croissance de 10,2% à taux de change constant, soit un chiffre d'affaires de 326,2 M€.

Le démarrage des deux contrats remportés en Guinée et au Kazakhstan au cours du 3ème trimestre a contribué pleinement à l'accélération de l'activité sur la fin de l'exercice. Le chiffre d'affaires du 4ème trimestre a ainsi enregistré une croissance à taux de change constant de 25,6%.

Cette croissance de l'activité est principalement tirée par les zones Afrique et Eurasie.

L'Amérique du Sud a subi une baisse conjoncturelle de son activité dans un contexte de renouvellement d'appels d'offres avant un rebond attendu en 2024 grâce notamment au contrat de 64 M$ sur 3 ans remporté au Brésil en novembre 2023, pour le compte du Groupe pétrolier d'Etat Petrobras.

Page 4 / 159

Par ailleurs, CIS a remporté des succès commerciaux majeurs qui devraient ainsi lui permettre de consolider ses positions tout en poursuivant son développement auprès de ses clients sur l'ensemble des zones où le Groupe est présent.

En ce qui concerne sa filiale algérienne, un accord a été conclu entre CIS et l'administration algérienne qui a permis le déblocage du paiement de ses dividendes au cours du mois d'octobre 2023. Le Groupe CIS affiche sa forte volonté à poursuivre ses investissements en Algérie et à y développer ses activités.

Le Groupe a été impacté par des effets de change négatifs et par l'inflation enregistrée dans l'ensemble de ses pays d'opération mais a su réagir par la mise en œuvre de plans d'actions ciblés et de campagnes de renégociation auprès de nombreux clients. Ces mesures ont permis de limiter les effets de l'inflation sur la performance du Groupe.

Le Groupe CIS a, au cours de l'exercice, su conforter ses positions et démontrer une maitrise des différents processus nécessaires à la performance de ses opérations tout en maintenant la satisfaction de ses clients.

Autres développements et faits marquants au cours de l'exercice 2023 :

• Une évolution de la gouvernance de CIS :
  Depuis le 1er janvier 2023, sur proposition de Régis ARNOUX, fondateur de CIS, le Conseil d'Administration a opté pour une dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration de celles de la Direction
  Générale. Yannick MORILLON a été nommé Directeur Général de CIS et Régis ARNOUX en est resté le Président du Conseil d'Administration.
  A cette occasion, le Conseil d'Administration a souligné le parcours remarquable de CIS depuis sa création en
  1992, en restant fidèle aux valeurs individuelles et collectives qui constituent son ADN. En effet, en 30 ans, sous l'impulsion de son fondateur Régis ARNOUX, le Groupe est devenu l'un des leaders mondiaux de la gestion de bases-vie en milieux difficiles, voire extrêmes. Régis ARNOUX et le Conseil ont également renouvelé toute leur confiance à Yannick MORILLON après plus de trois années passées en tant que Directeur Général Délégué, au cours desquelles il a prouvé ses qualités managériales, commerciales ainsi que son attachement aux valeurs du Groupe.
  Cette nouvelle gouvernance du Groupe est un gage de pérennité, de permanence de son caractère familial indépendant et de la poursuite de sa stratégie. Elle s'appuie sur des équipes fidèles, solides et compétentes, sur un comité exécutif renforcé et sur un Conseil d'Administration de grande expérience et très engagé.
• La RSE au cœur de la stratégie du Groupe :
  Conscient des défis sociétaux et environnementaux actuels, CIS a poursuivi le renforcement de sa stratégie
  RSE. Le Groupe se fait accompagner par un cabinet d'experts spécialisé en RSE (Bilan Carbone, Analyse de matérialité, Feuille de route RSE) et a créé une direction et un Comité RSE Groupe multi-pays et inter- départements pour accélérer le déploiement des initiatives.
  L'objectif est d'intensifier l'engagement collectif autour de différentes thématiques et de multiplier les actions tout au long de l'année 2024 autour d'objectifs ambitieux, détaillés dans la Déclaration de Performance Extra- Financière.
• L'innovation :
  Le Groupe poursuit sa stratégie de développement de l'innovation autour de sa solution digitale Smart4you et s'est concentré, au cours de l'exercice 2023, sur la recherche de partenariats technologiques permettant l'émergence d'un modèle d'opération plus durable et responsable. L'objectif est de construire un modèle de camp durable, dont l'impact environnemental serait moindre que les camps actuellement opérés, tout en assurant des performances économiques équivalentes ou supérieures. En outre, CIS continue ses développements internes dans la création de modules de formation en réalité virtuelle sur des thématiques liées à son cœur de métier.

3. Evolution boursière du cours de l'action CIS

Le cours de bourse de CIS a clôturé l'année 2023 à 8,88 euros.

4. Analyse du Résultat Opérationnel et de la situation financière du Groupe

Le résultat opérationnel courant s'établi à 9,2 M€.

Sur l'ensemble de l'exercice, le résultat net part du groupe ressort en bénéfice de 3,2 M€.

Page 5 / 159

Les fonds propres du Groupe s'établissent à 64,9 M€ contre 64,3 M€ au 31/12/2022.

La trésorerie ressort à 55,9 M€, les emprunts bancaires (hors impact de la norme IFRS 16) s'élèvent quant à eux à 34,4 M€.

1. PRESENTATION DES COMPTES

1. Comptes Sociaux

Principes et méthodes comptables retenus

Nous n'avons à vous signaler aucune modification dans les méthodes d'évaluation des postes du bilan qui vous sont soumis.

Présentation du compte de résultats

Nous vous précisons que cette présentation vous est faite en milliers d'euros. Le chiffre d'affaires est passé de 25 526 K€ en 2022 à 25 435 K€ en 2023.

Compte tenu des reprises sur provisions et transferts de charges pour 550 K€, des autres produits pour 275 K€, le total des produits d'exploitation s'élève à 26 261 K€ contre 30 437 K€ pour l'exercice précédent.

Le total des charges d'exploitation ressort à 35 958 K€ contre 31 914 K€ en 2022.

Les charges comprennent 299 K€ de dotations aux comptes d'amortissements et 2 028 K€ de provisions pour risques, contre respectivement 274 K€ et 205 K€ pour les mêmes postes en 2022.

Elles comprennent également 4 K€ de dotations aux provisions sur actif circulant, contre 1 341 K€ en 2022.

Correction faite des produits financiers pour 5 142 K€ et des charges financières pour 1 704 K€, le résultat courant avant impôt est une perte 6 260 K€.

Compte tenu des produits exceptionnels pour 72 K€, des charges exceptionnelles pour 355 K€ et de l'impôt sur les bénéfices pour (200 K€), le résultat net de l'exercice est une perte de 6 343 K€ contre un bénéfice de 673 K€ en 2022.

Présentation du bilan

Nous vous précisons que cette présentation vous est également faite en milliers d'euros.

Le total des actifs à long terme s'élève à 20 138 K€, dont 18 924 K€ d'immobilisations financières.

Le total des actifs circulants ressort à 34 383 K€, dont 23 144 K€ de valeurs mobilières de placement et disponibilités, contre respectivement 45 106 K€ et 7 525 K€ en 2022.

Les provisions pour risques et charges s'élèvent à 2 920 K€ au lieu de 1 533 K€ pour l'exercice précédent.

Le passif à court terme ressort à 33 786 K€ au lieu de 32 375 K€ en 2022.

Le montant des capitaux propres au 31 décembre 2023 et avant dividende ressort à 18 168 K€ contre 25 790 K€ à la clôture de l'exercice 2022.

2. Comptes Consolidés

Principes et méthodes comptables retenus

Nous n'avons à vous signaler aucune modification dans les méthodes d'évaluation des postes du bilan qui vous sont soumis.

Le périmètre de consolidation englobe l'ensemble des sociétés contrôlées par CIS de façon exclusive, exerçant toutes leur activité à l'étranger et dont la liste figure dans les documents qui vous ont été remis.

Les comptes de l'exercice 2023 ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards).

Présentation du compte de résultats

Nous vous précisons que cette présentation vous est faite en milliers d'euros.

Le chiffre d'affaires s'est élevé à 326 173 K€ contre 325 734 K€ en 2022.

A taux de change constant, le chiffre d'affaires ressort à 359,1 M€ en hausse de 10,2% par rapport à 2022. Le montant net des dotations et reprises pour amortissements et provisions ressort à 6 670 K€.

Le résultat opérationnel est un bénéfice de 8 893 K€ au lieu de 11 777 K€ en 2022.

Page 6 / 159

Le résultat financier ressort en perte de 2 176 K€ au lieu d'un bénéfice de 2 451 K€ en 2022 (dont une variation du résultat de change de -3 589 K€ de 2022 à 2023).

Le résultat avant impôt est un bénéfice de 6 717 K€ au lieu de 14 228 K€ pour l'exercice précédent. Le résultat net consolidé est de 3 373 K€ contre 9 627 K€ en 2022.

La part de résultat revenant à CIS, société consolidante, ressort à 3 189 K€ (5 903 K€ à taux de change constant) contre 8 843 K€ en 2022.

Présentation du bilan

Nous vous précisons que cette présentation vous est également faite en milliers d'euros. Les actifs non courants s'élèvent à 32 783 K€ contre 32 322 K€ en 2022.

Les actifs courants ressortent à 174 888 K€ contre 157 298 K€ en 2022.

Les passifs non courants s'élèvent à 32 821 K€ (dont 2 565 K€ de provisions à long terme) au lieu de 22 430 K€ en 2022. Les passifs courants s'élèvent à 109 907 K€ au lieu de 102 912 K€ en 2022.

Le montant des capitaux propres au 31 décembre 2023 ressort à 64 943 K€ contre 64 278 K€ à la clôture de l'exercice 2022.

La part des intérêts non contrôlant dans les fonds propres est de 1 331 K€ au lieu de 1 400 K€ en 2022.

Précisions diverses

L'effectif moyen du personnel ressort à 12 235 en 2023 contre 12 417 employés en 2022.

1. EVENEMENTS D'IMPORTANCE SIGNIFICATIVE SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Aucun évènement important n'est survenu entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle le présent rapport a été établi.

IV. EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION ET PERSPECTIVES D'AVENIR

En 2024, CIS anticipe la poursuite d'une croissance soutenue à taux de change constant. Le Groupe entend, en effet, saisir les opportunités qui se présenteront pour renforcer ses implantations historiques et étendre son déploiement géographique sur de nouveaux territoires.

CIS reste déterminé à saisir toute opération de croissance externe dans son cœur de métier et confirme son objectif d'être présent sur le marché français dans le secteur de la propreté à haute valeur ajoutée.

Fort d'un positionnement unique et d'une offre de services innovante, le Groupe CIS poursuit son développement notamment selon les axes stratégiques suivants :

a. Renforcer sa position parmi les leaders mondiaux de la gestion de bases-vie :

• Viser l'excellence de la qualité de services. Partout où le Groupe est présent, pour tous ses services, CIS doit respecter ses standards et systématiquement s'inscrire dans la recherche de l'atteinte de l'excellence.
• Cibler les grands projets dans le monde comme CIS a pu le faire avec les contrats en Guinée et au Kazakhstan.
  Ces contrats de grande envergure s'inscrivent sur la durée pour des clients de 1er rang.
• Pénétrer de nouveaux pays à fort potentiel pour s'inscrire dans la durée et capitaliser sur une croissance organique locale.
• Etendre la gamme de services : Smart4you permet de se différencier. Le Facilities Management industriel est aussi un axe fort de développement.
• Réaliser une opération de croissance externe dans notre cœur de métier et sur un pays mature : une telle acquisition permettra au Groupe de réduire son exposition aux effets de change et de conquérir de nouveaux marchés structurés.

1. Se positionner en priorité en France pour devenir un acteur reconnu dans le secteur de l'ultra propreté :

La volonté de CIS est de se positionner sur une plateforme de services intégrés en France, axée sur les activités liées à la propreté à forte valeur ajoutée.

Page 7 / 159

1. L'ESG au cœur de la stratégie du Groupe :

CIS se caractérise aujourd'hui par une dimension internationale et un ancrage local fort. Le Groupe intègre de multiples initiatives ESG, au bénéfice de l'ensemble de ses parties prenantes. Ces initiatives nourrissent la stratégie de développement durable du Groupe qui est en construction, et dont les résultats seront formalisés et publiés prochainement (analyse de matérialité, enjeux majeurs, nouveaux programmes clients…).

V. FILIALES ET PARTICIPATIONS

La liste des filiales et participation est détaillée dans l'annexe aux comptes consolidés « 23- Périmètre de consolidation ».

VI. FACTEURS DE RISQUES ET PROCEDURES DE GESTION DES RISQUES 1. Définition des facteurs de risques

CIS exerce ses activités dans un environnement évolutif comportant des risques dont certains échappent à son contrôle.

Le Groupe CIS a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur la société, son activité, sa situation financière, ses résultats, ses perspectives ou sa capacité à réaliser ses objectifs.

A la date du présent rapport, CIS n'a pas connaissance d'autres risques significatifs que ceux présentés dans le présent chapitre.

L'attention des investisseurs est toutefois attirée sur le fait que la liste des risques et incertitudes décrits ci-dessous n'est pas exhaustive. D'autres risques ou incertitudes inconnus ou dont la réalisation n'est pas considérée par CIS, à la date du présent rapport, comme susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur CIS, son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives, peuvent exister ou pourraient devenir des facteurs importants susceptibles d'avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives.

LES RISQUES LIES A L'ACTIVITE DU GROUPE CIS

Risques liés aux conditions du marché

Les divers domaines d'intervention de CIS sont soumis à une forte concurrence.

La position du Groupe sur ses marchés est directement dépendante de la qualité des services qu'il propose, de sa compétitivité et des relations de confiance qu'il a su instaurer de longue date avec les principaux donneurs d'ordre.

Risques de change

Le Groupe réalise l'intégralité de son chiffre d'affaires à l'étranger, et supporte donc un risque de change lié à l'évolution du cours des devises.

Les procédures mises en place à ce titre ont pour objectif de limiter les expositions les plus probables, liées principalement aux flux monétaires issus de l'activité réalisée en devises étrangères.

Afin de limiter les risques de fluctuation des devises, les dépenses et recettes sont majoritairement libellées dans la monnaie du pays d'opération, maintenant ainsi un certain équilibre de son résultat opérationnel.

Risques liés aux pays d'opérations

Risque sécuritaire

Le Groupe procède à une surveillance permanente de son exposition aux risques liés aux pays d'opérations et à leur situation géopolitique.

Aucune défaillance significative en matière de règlement n'est intervenue au cours de ces dernières années y compris dans des pays identifiés comme risqués.

Une procédure de prévention et sensibilisation a été mise en place lorsqu'un collaborateur du Groupe est amené à travailler ou partir dans des zones potentiellement instables. Ainsi, et préalablement à son départ, l'intéressé est tenu informé de l'état de dangerosité du pays et des risques encourus.

Parallèlement, des recommandations ciblées et spécifiques sont données au collaborateur afin de réduire son exposition au risque.

Page 8 / 159

CIS a mis en place un système permettant de localiser ses collaborateurs dans les zones potentiellement dangereuses. Ainsi, chaque collaborateur se déplaçant dans un pays identifié à risque, est équipé d'une balise de géolocalisation avec un système d'alerte intégré.

En outre, le Groupe a mis en place une procédure de « gestion de crise » avec le déploiement de mesures adaptées pour faire face à tout type de situation, et a ainsi :

• Rédigé des procédures et des fiches de synthèse visant à renforcer les capacités de gestion de crise de l'entreprise face à toute situation non conventionnelle ;
• Développé une astreinte Groupe destinée à permettre de prendre rapidement la mesure d'une crise potentielle et de la gérer au plus tôt et de manière structurée ;
• Elaboré une méthodologie de « Plans de Crise et de Secours » à l'attention des primo intervenants qui auraient à gérer les premiers instants d'une crise ayant trait à la sécurité des personnels de CIS à l'étranger.

Ces mesures peuvent être complétées par des audits spécifiques confiés à des sociétés spécialisées en fonction des environnements sensibles dans lesquels CIS peut être amené à intervenir.

CIS s'est également doté de systèmes d'alerte diffusés à l'ensemble des collaborateurs du Groupe, englobant trois types d'alerte : (i) les situations d'alerte de crise, (ii) les situations d'alerte de santé, sécurité et environnement et (iii) les situations d'alerte éthique.

Risques liés à l'épidémie de la Covid-19

L'épidémie de coronavirus a eu pour conséquence, outre les aspects humains, un ralentissement global de la croissance mondiale.

Le Groupe réalise l'intégralité de son chiffre d'affaires à l'étranger et est susceptible d'être impacté par les conséquences négatives de l'épidémie sur l'économie mondiale.

Néanmoins, l'étendue de notre positionnement géographique, la variété des activités de nos clients principaux ainsi que leur solidité financière de premier plan, et l'élargissement de nos services autour de solutions innovantes, sont de véritables atouts pour le Groupe qui lui ont permis de limiter les impacts négatifs de l'épidémie sur ses activités et son développement.

De façon à protéger au mieux l'ensemble de ses collaborateurs dans le cadre de cette épidémie, le Groupe a renforcé les règles de santé et d'hygiène déjà mises en œuvre sur le terrain.

Depuis l'apparition de la Covid-19, le Groupe a mis en place une cellule de crise afin de surveiller l'évolution de l'épidémie dans tous ses pays d'opération et de définir les politiques d'information, de prévention et de protection au sein du Groupe.

LES RISQUES LIES A L'ENVIRONNEMENT FINANCIER

Risques clients

La majorité de nos clients représente les premières signatures mondiales dans leurs activités respectives. De ce fait, il y a peu de risque de non-paiement et les clients dits « à risques » font l'objet d'une veille permanente particulière.

De plus, l'évolution des encours est suivie quotidiennement.

Risques sur les engagements financiers

L'approche du Groupe CIS pour gérer l'ensemble des risques sur les engagements financiers est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu'ils arriveront à échéance, dans des conditions normales ou tendues, sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe CIS.

Les cautions, avals et garanties consentis par le Groupe CIS font l'objet d'une autorisation du Conseil d'Administration.

La trésorerie fait l'objet d'un suivi journalier, que ce soit au niveau de chacune des filiales par les départements Finance des filiales, au niveau du siège et au niveau du groupe par le département Trésorerie du siège.

Le risque d'incapacité à faire face à ses engagements financiers reste faible pour le Groupe CIS du fait d'un taux d'endettement financier brut (hors IFRS 16) représentant 53,0% des fonds propres et d'une trésorerie de 26,9% du total du bilan.

Risques de liquidité

Le Groupe CIS conserve en permanence un bon niveau de liquidités permettant de considérer qu'il n'existe pas de réel risque de ce fait et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Au regard de nos projections financières actuelles, nous estimons que nous disposons de ressources suffisantes à la poursuite de nos activités.

Page 9 / 159

Risques sur ses titres

Les actions propres détenues par CIS résultent d'un contrat de liquidité et d'un contrat de recherche sponsorisée confiés à la société de bourse Gilbert Dupont SNC. Elles sont enregistrées dans les comptes consolidés en diminution des capitaux propres.

Gilbert Dupont est mandaté pour intervenir sur le marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des actions de CIS. Le contrat conclu avec Gilbert Dupont est notamment conforme aux Règlements UE du Parlement européen et à la décision de l'AMF n°2021-01 du 22 juin 2021.

Le portefeuille de valeurs mobilières de placement est uniquement constitué de SICAV monétaires sans composante actions.

Risques de déficience du contrôle interne

Le Groupe a mis au point des procédures de contrôle interne, en vue d'assurer une gestion rigoureuse, la maîtrise des risques, et d'assurer la sincérité et la fiabilité des informations données aux actionnaires sur la situation financière et les comptes.

Les procédures appliquées à l'ensemble des sociétés du Groupe et sur la totalité des zones de risques financiers identifiées sont organisées de façon à réduire au maximum la survenance de tels risques (missions d'audits internes et externes effectuées tout au long de l'année).

Elles tiennent compte des particularités de l'activité du Groupe qui s'exerce uniquement à l'étranger au travers de filiales et succursales.

Risques d'erreurs ou de pertes de données informatiques

Le Groupe CIS investit depuis de nombreuses années dans la Sécurité de son Système d'Information. La Politique de Sécurité des Systèmes d'Information du Groupe CIS a pour objectifs de :

• Assurer la continuité de ses activités
• Prévenir la fuite d'informations sensibles
• Renforcer la confiance des collaborateurs du Groupe dans l'utilisation des moyens mis à leur disposition.

Cette démarche, qui vise à terme une conformité ISO 27001, couvre les trois aspects essentiels d'un régime complet de sécurité des informations : les personnes, les processus et les technologies.

C'est dans ce cadre que le Groupe met en œuvre les moyens nécessaires pour la protection des données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

LES RISQUES JURIDIQUES, ETHIQUES ET DE NON-CONFORMITE

Risques liés aux sanctions

Des sanctions économiques ou d'autres mesures restrictives peuvent cibler certains pays dans lesquels opère le Groupe CIS. C'est le cas de la Russie à l'égard de laquelle l'Union européenne et les Etats-Unis ont adopté plusieurs mesures de sanctions depuis le début du conflit russo-ukrainien.

Le Groupe CIS, accompagné de cabinets d'avocats spécialisés, suit étroitement les modifications dans le temps du contenu et du champ des différentes sanctions applicables et leurs impacts potentiels sur ses processus internes, ses activités et celles de ses clients, afin d'anticiper les échéances d'entrée en vigueur des nouvelles sanctions, et de prendre, si besoin, au fur et à mesure de l'évolution dans le temps des impératifs imposés, toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect de ces réglementations et la mise en conformité de ses processus internes.

Risques liés à l'évolution de la réglementation

La réglementation applicable aux activités de CIS diffère selon les pays dans lesquels le Groupe opère. Compte tenu de la diversité de leurs implantations géographiques, les filiales du Groupe CIS sont soumises à un environnement législatif et réglementaire spécifique, variant selon le lieu d'exécution des prestations.

Chaque filiale assure donc la veille règlementaire de son pays d'opération, en liaison avec des juristes, et/ou des conseils locaux spécialisés dans les différents domaines d'expertise (droit du travail, fiscalité, droit des affaires etc…).

Les départements Juridique et/ou Ressources Humaines du siège interviennent également en support sur certaines évolutions législatives majeures si nécessaire.

Les Commissaires aux comptes mandatés dans chacun de nos pays d'opération veillent également au respect par chacune des filiales de leurs obligations légales.

Page 10 / 159