Cellectis S A : Rapport des commissaires aux comptes sur l’inscription dans les statuts des modalités de conversion des actions de préférence de catégorie A (Première résolution) - Assemblée Générale Mixte du 22 décembre 2023

Cellectis

Assemblée générale mixte du 22 décembre 2023

Première résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'inscription dans les statuts des modalités de conversion des actions de préférence de catégorie A

Cellectis

Assemblée générale mixte du 22 décembre 2023

Première résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'inscription dans les statuts des modalités de conversion des actions de préférence de catégorie A

A l'Assemblée Générale de la société Cellectis,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article R. 228-20 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les modalités de conversion des actions de préférence de catégorie A dont l'inscription dans les statuts est envisagée, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément à l'article R. 228-20 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités de conversion des actions de préférence de catégorie A dont l'inscription dans les statuts est envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier les informations fournies dans le rapport du conseil d'administration sur les modalités de conversion des actions de préférence de catégorie A.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la présentation des modalités de conversion des actions de préférence de catégorie A dont l'inscription dans les statuts est envisagée.

Par ailleurs, nous vous signalons que le rapport du conseil d'administration ne comporte pas l'information relative aux modalités de mise à disposition des actionnaires des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes prévus à l'article R. 228-18 du Code de commerce.

Conformément à l'article R. 228-20 du Code de commerce, nous établirons le rapport prévu à l'article R. 228-18 du même code si des opérations de conversion d'actions de préférence de catégorie A sont réalisées par votre conseil d'administration conformément aux dispositions statutaires.

Paris et Lille, le 7 décembre 2023

Les Commissaires aux Comptes