Claranova : Statutory Auditors' Report on the Resolution 17 (in French)

Claranova

Société européenne à conseil d'administration au capital de 57.206.910 € Siège social : 2 rue Berthelot, CS 80141, 92414 Courbevoie Cedex

329 764 625 RCS Nanterre

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission de bons de souscription d'actions

Assemblée générale mixte du 5 avril 2024

Dix-septième résolution

Aux actionnaires de la société Claranova,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants ainsi que par l'article L. 22-10-52 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d'administration de la compétence, de décider une émission en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d'actions (dites les « BSA »), donnant droit à la souscription d'actions ordinaires nouvelles de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux membres ou censeurs du conseil d'administration de votre société en fonction à la date d'émission des BSA, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total des BSA émis au titre de la présente résolution ne pourra donner droit à la souscription d'un nombre total d'actions supérieur à 0,5% du nombre d'actions composant le capital social au moment de l'utilisation par le conseil d'administration de la présente délégation. Chaque BSA donnera le droit à la souscription d'une action ordinaire de la société à titre d'augmentation de capital dans les conditions prévues par la loi, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global fixé par la dix-huitième résolution de la présente assemblée.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Claranova

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d'administration.

Les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'administration.

Paris-La Défense, le 15 mars 2024

Les commissaires aux comptes