CRCAM CEN.LOIR.CCI 
Par Communiqué de presse
Projet de rachat de la totalité des CCI Centre Loire en circulation
Comme annoncé le 30 septembre 2009, le Conseil d′Administration de la CRCAM Centre Loire a décidé de proposer à ses porteurs de CCI le rachat de la totalité des titres en circulation au prix unitaire de 58 euros. Les assemblées convoquées pour se prononcer sur cette opération se sont réunies le 26 octobre 2009. Compte rendu des assemblées du 26 octobre 2009
Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires
L′Assemblée Extraordinaire des sociétaires s′est réunie comme prévu le lundi 26 octobre 2009. Le résultat du vote des résolutions qui ont été proposées par le conseil d′administration est le suivant :
| 1 - Modification des Contrats d′Émission de CCI par l′introduction d′une clause de rachat de la totalité des CCI en circulation à l′initiative de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire | Approuvée à l′unanimité |
| 2 - Autorisation consentie au conseil d′administration de racheter la totalité des CCI en circulation au prix de 58 euros par CCI dans le cadre de la mise en oeuvre de la Clause de Rachat introduite dans les Contrats d′Émission en vertu de la première résolution qui précède | Approuvée à 98,9 % |
| 3 - Autorisation consentie au conseil d′administration de réduire le capital | Approuvée à l′unanimité |
| social par annulation de la totalité des CCI en circulation | |
| 4 - Pouvoirs pour formalités | Approuvée à l′unanimité |
Les sociétaires présents ou représentés possédaient ensemble 439 parts sociales, soit 92,6 % des titres ayant le droit de vote (le capital social de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire est composé à 58,4% de parts sociales ayant 100% des droits de vote).
Assemblée Générale Spéciale des porteurs de CCA
L′Assemblée Spéciale du porteur unique de CCA s′est réunie comme prévu le lundi 26 octobre 2009. Le résultat du vote des résolutions qui ont été proposées par le conseil d′administration est le suivant :
Le porteur unique a approuvé l′ensemble des résolutions.
Assemblée Générale Spéciale des porteurs de CCI
L′Assemblée Spéciale des porteurs de CCI s′est réunie comme prévu le lundi 26 octobre 2009. Le résultat du vote des résolutions qui ont été proposées par le conseil d′administration est le suivant :
| 1 - Approbation de la modification des Contrats d′Émission de CCI par l′introduction d′une clause de rachat de la totalité des CCI en circulation à l′initiative de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, décidée par l′assemblée générale extraordinaire des sociétaires du 26 octobre 2009 dans sa première résolution | Approuvée à 98,4 % |
| 2 - Approbation de l′autorisation consentie au conseil d′administration par l′assemblée générale extraordinaire des sociétaires du 26 octobre 2009 dans sa deuxième résolution de racheter la totalité des CCI en circulation au prix de 58 euros par CCI dans le cadre de la mise en oeuvre de la Clause de Rachat introduite dans les Contrats d′Émission | Approuvée à 98,8 % |
| 3 - Pouvoirs pour formalités | Approuvée à 98,2 % |
Les porteurs de CCI présents, représentés ou ayant voté à distance possédaient ensemble 2 063 669 CCI, soit 72,3% des titres ayant le droit de vote à cette assemblée spéciale.
Comme suite aux conclusions de ces Assemblées Générales, le calendrier de l′opération est le suivant :
27 octobre 2009 Dépôt du procès-verbal de l′assemblée générale extraordinaire des sociétaires au greffe du tribunal de commerce de Bourges
28 octobre 2009 Début du délai d′opposition des créanciers : 20 jours calendaires
16 novembre 2009 Expiration du délai d′opposition des créanciers
20 novembre 2009 Conseil d′Administration décidant la mise en oeuvre du rachat de CCI, annulation des CCI et constatation de la réduction de capital qui en résulte
Diffusion d′un Communiqué sur la réalisation définitive du rachat
Diffusion d′un avis par NYSE-Euronext à l′attention des intermédiaires financiers précisant les modalités du rachat des CCI
21 novembre 2009 Radiation des CCI d′Euronext et transfert des CCI à CR Centre Loire
30 novembre 2009 Règlement des porteurs de CCI
Retrouvez toute l′information sur l′opération : www.ca-centreloire.fr
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