DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023

Sommaire

CHIFFRES CLÉS 2023

PRÉSENTATION DE L'ÉMETTEUR ET INFORMATIONS

SUR LE DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

4

1.1 Présentation de l'émetteur6

  • 1.2 Informations sur le Document

    d'Enregistrement Universel7

  • 1.3 Responsable du Document

    d'Enregistrement Universel 9

APERÇU DES ACTIVITÉS,

FACTEURS DE RISQUES 10

2.1 Présentation de Danone 12

2.2 Axes stratégiques 13

2.3 Description et stratégie des Zones 16

  • 2.4 Autres éléments de l'activité

    et de l'organisation de Danone 19

  • 2.5 Organigramme simplifié

    au 31 décembre 2023 22

2.6 Facteurs de risques 23

2.7 Environnement de contrôle 38

2.8 Assurance et couverture des risques 43

ACTIVITÉS DE DANONE EN 2023

ET PERSPECTIVES 2024 44

3.1 Aperçu des activités en 2023 46

3.2 Examen du résultat consolidé 49

3.3 Free cash flow 55

3.4 Examen du bilan et de la sécurité

financière 58

3.5 Perspectives 2024 63

3.6 Indicateurs financiers non définis

par les normes IFRS 64

3.7 Documents accessibles au public 65

ÉTATS FINANCIERS 66

  • 4.1 Comptes consolidés et Annexes

    aux comptes consolidés 68

  • 4.2 Comptes individuels de la société mère

    Danone SA 134

  • 4.3 Informations relatives au délai de paiement des fournisseurs et clients

    de la société mère Danone SA 157

  • 4.4 Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations

    d'intérêts 157

RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET

ENVIRONNEMENTALE 158

5.1 Introduction 160

5.2 La santé par l'alimentation 167

5.3 Nature 176

5.4 Collaborateurs et communautés 204

5.5 Conduite commerciale responsable 222

5.6 Plan de vigilance 226

5.7 Application de la Taxonomie

européenne aux activités de Danone 277

5.8 Note méthodologique 288

5.9 Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière

figurant dans le rapport de gestion 297

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 304

6.1 Organes de gouvernance 306

  • 6.2 Mandats et fonctions exercés

    par les Administrateurs 327

  • 6.3 Rémunérations et avantages des

    organes de gouvernance 339

  • 6.4 Détail des plans de rémunération long

    terme 360

  • 6.5 Actions DANONE détenues par les membres du Conseil

    d'Administration et du Comité exécutif 389

6.6 Conventions réglementées 390

CAPITAL ET ACTIONNARIAT 392

7.1 Capital social de la société 394

  • 7.2 Actions DANONE détenues par la

    société et ses filiales 394

  • 7.3 Autorisations d'émission de titres

    donnant accès au capital 397

  • 7.4 Instruments financiers non

    représentatifs du capital 399

7.5 Dividendes versés par la Société 399

7.6 Assemblée Générale, droits de vote 400

  • 7.7 Franchissement de seuils, actions et

    cessions d'actions 401

  • 7.8 Actionnariat de la Société au

    31 décembre 2023 et évolution

    au cours des trois derniers exercices 402

7.9 Marché des titres de la société 405

7.10 Éléments susceptibles d'avoir une

incidence en cas d'offre publique 405

7.11 Changement de contrôle 407

ANNEXE 408

Tables de concordance 410

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023.

LE PRÉSENT DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL CONTIENT L'ENSEMBLE DES ÉLÉMENTS DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL.

DANONE

Société anonyme au capital de 169 443 282,00 euros

Siège social : 17, boulevard Haussmann, 75009 Paris

RCS Paris 552 032 534

Le Document d'Enregistrement Universel a été déposé le 12 mars 2024 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.

Le Document d'Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d'Enregistrement Universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

Des exemplaires du présent Document d'Enregistrement Universel sont disponibles auprès de Danone : 17, boulevard Haussmann 75009 Paris, sur le site internet de Danone :www.danone.com et sur le site internet de l'Autorité des Marchés Financiers :www.amf-france.org

Version PDF accessible aux personnes déficientes visuelles surwww.danone.com

Ce Document d'Enregistrement Universel est une reproduction au format PDF de la version officielle du Document d'Enregistrement Universel établi au format XHTML, déposée auprès de l'AMF le 12 mars 2024 et disponible sur le site internet de l'AMF. Cette reproduction est disponible sur le site internet de Danone.

Commentaire du Directeur Général

Antoine de SAINT-AFFRIQUE

Forte performance en 2023, le déploiement de

Renew Danone continue de porter ses fruits

« 2023 a été une année de résultats solides et de progrès constants dans le déploiement de notre stratégie Renew Danone. Nous avons repositionné la science au cœur de nos activités et connecté plus étroitement performance économique et développement durable. Nous avons réalisé des avancées significatives dans l'optimisation de notre portefeuille. Nous avons continué à investir dans nos marques, nos innovations et nos expertises, pour améliorer progressivement la qualité de notre croissance, tout en créant de la valeur pour l'ensemble de nos parties prenantes.

Dans un contexte qui reste difficile, l'amélioration progressive de notre volume/mix, devenu positif au quatrième trimestre, les progrès réalisés par nos activités EDP en Europe, de même que la dynamique de croissance forte et continue de notre activité Nutrition Médicale sont autant de signaux résolument encourageants, même s'il reste du chemin à parcourir.

2 DANONE - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Nous appuyant sur la dynamique positive de 2023, nous entamons ce nouvel exercice confiants dans notre stratégie Renew Danone. Nous resterons concentrés sur sa mise en œuvre et son exécution disciplinée. Nous continuerons de renforcer la résilience de notre Groupe, en construisant les compétences, la science et les outils qui feront la compétitivité de Danone demain. Nous nous réjouissons de vous donner rendez-vous à notre prochain Séminaire Investisseurs en juin 2024. »

Antoine de SAINT-AFFRIQUE,

Directeur Général

Chiffres clés 2023

INDICATEURS FINANCIERS

INDICATEURS DE DURABILITÉ

(a)

Scores obtenus au titre des questionnaires CDP Climate Change, CDP Water Security et CDP Forests.

Informations financières clés

Variation en

Variation en

données

données

(en millions d'euros sauf mention contraire)

2022

2023

publiées

comparables (b)

Chiffre d'affaires

27 661

27 619

(0,2) %

+7,0 %

Résultat opérationnel courant (b)

3 377

3 481

3,1 %

Marge opérationnelle courante (b)

12,2 %

12,6 %

40 pb

Résultat net courant - Part du Groupe (b)

2 205

2 283

3,5 %

Résultat net - Part du Groupe

959

881

(8,1) %

BNPA courant (en euros) (b)

3,43

3,54

3,4 %

BNPA (en euros)

1,48

1,36

(8,0) %

Free cash flow (b)

2 127

2 633

23,8 %

ROIC

8,9 %

9,5 %

60 pb

Exercice clos le 31 décembre

(b) Indicateur non défini par les normes IFRS, voir définition au paragraphe 3.6 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS.

PRÉSENTATION DE L'ÉMETTEUR

ET INFORMATIONS SUR LE DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

  • 1.1 PRÉSENTATION

    DE L'ÉMETTEUR6

    Informations concernant l'émetteur6

    Commissaires aux comptes6

  • 1.2 INFORMATIONS SUR LE DOCUMENT D'ENREGISTREMENT

    UNIVERSEL7

    Présentation des informations chiffrées

    et informations financières clés7

    Références et définitions7

    Incorporation par référence8

1.3

RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

Personne responsable du Document d'Enregistrement Universel

Attestation du responsable du Document d'Enregistrement Universel

9

9 9

6 DANONE - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Dénomination sociale

« Danone » (ci-après la « Société »), depuis sa modification votée par l'Assemblée Générale

et nom commercial

du 23 avril 2009 (anciennement « Groupe Danone »)

Immatriculation

Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, numéro 552 032 534

Code APE

7010Z (activité des sièges sociaux)

Identifiant d'entité juridique

969500KMUQ2B6CBAF162 (code LEI)

Date de commencement d'activité

1er janvier 1908

Durée de la Société

25 avril 2112 depuis sa prorogation, en 2013, par l'Assemblée Générale Extraordinaire

Siège social

17, boulevard Haussmann, à Paris (75009), France, Tél. +33 (0)1 44 35 20 20

Site web

www.danone.com

Les informations figurant sur le site internet de la Société ne font pas partie intégrante du présent

document, hormis lorsqu'elles sont incorporées par référence.

Information sur les succursales

Succursale (établissement secondaire) au 17, rue des Deux Gares, Rueil-Malmaison (92500), France

(article L. 232-1 du Code

de commerce)

Forme juridique

Société anonyme à Conseil d'Administration, soumise aux dispositions du livre II du Code de commerce

et législation applicable

Objet social

Aux termes de l'article 2 de ses statuts, Danone a pour objet, directement ou indirectement, en France et

en tous pays : l'industrie et le commerce de tous produits alimentaires et la réalisation de toutes

opérations mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financières y étant liées.

Les statuts sont disponibles sur le site internet de Danone :www.danone.com (Onglet Investisseurs/

Gouvernance/Statuts, règlement intérieur et principes de bonnes conduites des affaires).

Autres informations

Danone a la qualité de société à mission depuis le 3 juillet 2020, date d'inscription de cette qualité au

Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, et ce, à la suite de l'approbation par l'Assemblée

Générale du 26 juin 2020.

(a) Le premier mandat avec une entité du réseau Ernst & Young avait débuté le 22 avril 2010 avec Ernst & Young et Autres.

1.1 Présentation de l'émetteur

1.1 PRÉSENTATION DE L'ÉMETTEUR

INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEURCOMMISSAIRES AUX COMPTES

COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

Ernst & Young Audit

Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et du Centre

Mazars & Associés

Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et du Centre

Adresse

Tour First, 1, place des Saisons, TSA 14444

61, rue Henri Regnault

92037 Paris-La Défense Cedex

92400 Courbevoie Cedex

Représentants

Alexandre CHRÉTIEN et Gilles COHEN

Achour MESSAS et Gonzague SENLIS

Début du

28 avril 2016 (a)

26 avril 2022

premier mandat

Expiration des mandats

Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027

1.2 Informations sur le Document d'Enregistrement Universel

1.2

INFORMATIONS SUR LE DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

PRÉSENTATION DES INFORMATIONS CHIFFRÉES ET INFORMATIONS FINANCIÈRES CLÉS

Sauf mention contraire, tous les montants indiqués dans le présent Document d'Enregistrement Universel sont (i) exprimés en euros et (ii) sont indiqués en millions à des fins de commodité. Ces montants peuvent avoir été arrondis. Des différences liées aux arrondis peuvent exister, y compris pour les pourcentages.

RÉFÉRENCES ET DÉFINITIONS

Les informations financières présentées à la section Chiffres clés sont extraites du paragraphe 3 Activités de Danone en 2023 et perspectives 2024 et des comptes consolidés de Danone de l'exercice 2023 préparés conformément aux normes IFRS, présentés avec leurs Annexes au paragraphe 4.1 Comptes consolidés et Annexes aux comptes consolidés.

Sauf mention contraire, toutes les références mentionnées ci-après correspondent aux éléments suivants :

Catégorie

Toutes les références à une « Catégorie » ou aux « Catégories » concernent l'une ou les activités Produits

Laitiers et d'Origine Végétale, Nutrition Spécialisée et Eaux de Danone.

CDP

Organisme non lucratif organisant un système de publication globale à destination des investisseurs,

entreprises, villes, États et régions leur permettant d'appréhender et de gérer leurs impacts

environnementaux.

Certification B Corp

La certification internationale B Corp est attribuée par l'organisme à but non lucratif B Lab à des

entreprises à but lucratif attestant d'une performance sociale, sociétale et environnementale élevée dans

cinq domaines d'impact : Gouvernance, Collaborateurs, Collectivité, Environnement et Clients.

Chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires net consolidé de Danone.

CNAO

Zone géographique désignant Chine, Asie du Nord et Océanie et incluant la Chine, le Japon, l'Australie

(Chine, Asie du Nord, Océanie)

et la Nouvelle-Zélande.

Comptes consolidés, Annexes

Comptes consolidés de l'exercice 2023 et leurs Annexes.

aux comptes consolidés

Danone

Toutes les références à « Danone » ou au « Groupe » concernent la Société et ses filiales consolidées.

Document d'Enregistrement Universel

Document d'Enregistrement Universel 2023 de Danone.

Eaux

Toutes les références à la Catégorie « Eaux » concernent les eaux plates et gazeuses, les eaux

aromatisées et les boissons fonctionnelles.

Europe

Zone géographique désignant l'Europe dont l'Ukraine.

FS

Actions sous conditions de présence progressives décrites au paragraphe 6.4 Détail des plans

(Fidelity Shares)

de rémunération long terme.

GPS

Actions sous conditions de performance décrites au paragraphe 6.4 Détail des plans de rémunération long

(Group performance shares)

terme.

GPU

Rémunération long terme numéraire décrite au paragraphe 6.4 Détail des plans de rémunération long

(Group performance units)

terme.

Groupe

Toutes les références au « Groupe » ou à « Danone », concernent la Société et ses filiales consolidées.

Latam

Zone géographique regroupant le Mexique, le Brésil, l'Argentine et l'Uruguay.

(Amérique latine)

Marchés

Toutes les références aux « marchés » de produits en particulier, ou aux parts de marché, concernent

les marchés de produits emballés, et excluent les produits qui peuvent être commercialisés ou vendus

autrement.

Nutrition Spécialisée

Toutes les références à la Catégorie « Nutrition Spécialisée » ou « SN » concernent la production et la

(SN)

distribution de laits et d'alimentation infantiles, ainsi que de nutrition médicale pour enfants et adultes

souffrant de certaines pathologies.

Noram

Zone géographique désignant l'Amérique du Nord et incluant les États-Unis et le Canada.

(Amérique du Nord)

DANONE - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

7

8 DANONE - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Parts de marché et positions de

Toutes les références aux parts de marché ou aux positions de Danone sur le marché sont issues

Danone sur le marché

d'études de marché et de bases de données externes fournies notamment par les instituts Nielsen, IRI,

Euromonitor et Canadean.

Parts de marchés et positions

Les informations relatives aux parts de marché et aux positions sur le marché sont basées sur les ventes

sur le marché

en valeur.

Pays émergents

Toutes les références aux « pays émergents » concernent les pays autres que les pays matures et dans

lesquels Danone est présent.

Pays matures

Toutes les références aux « pays matures » concernent les pays d'Europe occidentale (notamment

la France et l'Europe du Sud avec l'Espagne, l'Italie et le Portugal), d'Amérique du Nord, le Japon,

l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

Produits Laitiers

Toutes les références à la Catégorie « Produits Laitiers et d'Origine Végétale » ou « EDP » concernent

et d'Origine Végétale

la production et la distribution de produits laitiers fermentés frais et autres spécialités laitières,

(EDP)

de produits et de boissons d'origine végétale, et de produits liés au café.

Reste du Monde

Zone géographique incluant les zones AMOA (Asie, Moyen-Orient dont la Turquie, Afrique) et CEI

(Communauté des États Indépendants).

ROIC

Ratio résultat net d'exploitation de l'exercice considéré sur les capitaux investis moyens de l'exercice

(Retour sur capitaux investis)

considéré et de l'exercice précédent tel que publié par Danone dans son Document d'Enregistrement

Universel (voir également paragraphe 3.4 Examen du Bilan et de la sécurité financière).

Société

Toutes les références à la « Société » concernent l'émetteur Danone SA.

Société à Mission

Toutes les références à « Société à Mission » concernent la qualité de société à mission prévue en droit

français et adoptée par la Société le 26 juin 2020.

TSR de Danone

Taux de rendement global, dividendes réinvestis, de l'action DANONE.

(Total shareholder return)

Zone géographique

Toutes les références à une « zone géographique » ou aux « zones géographiques » concernent l'une ou

les zones géographiques Europe, Noram, CNAO, Latam et Reste du Monde.

2021

1.2 Informations sur le Document d'Enregistrement Universel

INCORPORATION PAR RÉFÉRENCE

En application de l'article 19 du Règlement (UE) 2017/1129 et du paragraphe 36 de la norme IAS 1, Présentation des états financiers qui précise que doivent être présentées au minimum des informations comparatives au titre de l'exercice précédent, le présent Document d'Enregistrement Universel incorpore par référence les informations suivantes :

Incorporation par référence

Document d'Enregistrement

Universel

2022

Pages

Document d'Enregistrement

UniverselPages

Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre et rapport des Commissaires aux comptes

Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre et rapport des Commissaires aux comptes

Informations financières clés, rapport sur la gestion de Danone et ensemble des informations non financières relatifs à l'exercice clos le 31 décembre

Déposé auprès de l'AMF le 16 mars 2022 (numéro de dépôt

D.22-0109)

3 et 42 à 56

122 à 142

60 à 121

Attachments

  • Original Link
  • Original Document
  • Permalink

Disclaimer

Danone SA published this content on 28 March 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 28 March 2024 17:45:12 UTC.