RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

SUR LA NOUVELLE AUTORISATION

D'ATTRIBUTION D'ACTIONS DE PERFORMANCE

(Article L. 225-197-1 du Code de commerce)

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 16 MAI 2024

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Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, le Conseil d'administration du 5 mars 2024 a souhaité vous proposer la mise en place d'un nouveau plan d'actions de performance. Les conditions de ce plan seront similaires à celles du plan en cours qui a été autorisé par l'Assemblée Générale du 11 mai 2021 et qui expire le 11 juillet 2024.

Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et du présent rapport, il vous est proposé d'autoriser le Conseil à attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois, des actions existantes de la Société au profit des dirigeants mandataires sociaux et de certains salariés de la Société. Ainsi qu'il est prévu par la loi, il reviendra au Conseil de déterminer l'identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions.

Il est prévu que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit i) au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale d'un an, les bénéficiaires devant alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale d'un an à compter de leur attribution définitive, soit ii) au terme d'une période d'acquisition minimale de deux ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale. Toutefois, et sans préjudice des dispositions prévues par l'article L. 225-197-1-II dernier alinéa du Code de commerce, le Conseil d'administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra, dans le premier cas, allonger la période d'acquisition et/ou de conservation, et dans le second cas, allonger la période d'acquisition et/ou fixer une période de conservation.

Les attributions gratuites d'actions effectuées en vertu de l'autorisation qui vous est demandée ne pourront donner droit à un nombre total d'actions supérieur à 242 066 actions représentant 0,31% du capital de la Société au jour de votre Assemblée, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

L'autorisation qui vous est demandée serait valable pour une durée de 38 mois à compter de votre Assemblée.

Le Conseil d'administration

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