Dassault Systemes : Modalités de participation (Together II)

Modalités de participation à l'Assemblée générale

Conditions préalables pour participer à l'Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à l'Assemblée générale.

Les actionnaires souhaitant participer à l'Assemblée générale devront détenir des titres à leur nom ou à celui de leur intermédiaire, soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 22 mai 2023 à 00h00, heure de Paris).

L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier.

Comment participer à l'Assemblée ?

Les actionnaires pourront choisir l'un des modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale :

• assister à l'Assemblée générale ;
• voter par correspondance ou par internet ;
• donner pouvoir au Président de l'Assemblée générale ou se faire représenter par toute personne de son choix.

Vous êtes actionnaire car vous avez participé au plan d'actionnariat Together 2022 et vous détenez des actions au nominatif pur. Ces actions sont enregistrées dans un registre ouvert chez Uptevia et leur évolution est visible sur votre compte ouvert chez Amundi ESR.

Chaque actionnaire aura la possibilité, préalablement à l'Assemblée générale, de demander une carte d'admission, de transmettre ses instructions de vote, ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions ci-après.

Il est précisé que ces formalités peuvent notamment être effectuées par internet sur la plateforme de vote sécurisée ouverte par Uptevia, dans les conditions décrites ci-dessous.

Procédure de connexion :

Un actionnaire qui n'aurait pas reçu ses codes d'accès à la plateforme sécurisée d'Uptevia pourra en faire la demande en écrivant à Amundi ESR à l'adresse suivante : together.shareholders@amundi-esr.com.Amundi ESR transmet au fil de l'eau les demandes à Uptevia qui mettra à jour l'adresse électronique de l'actionnaire et lui renverra ses codes d'accès.

La plateforme sécurisée d'Uptevia sera ouverte, pour voter, donner pouvoir ou révoquer un mandataire par internet avant l'Assemblée générale, à compter du vendredi 5 mai 2023 à 9h00, heure de Paris jusqu'au mardi 23 mai 2023, 15h00, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant l'Assemblée générale pour saisir leurs instructions.

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Pour assister personnellement et physiquement à l'Assemblée générale

Les actionnaires ont la possibilité d'effectuer une demande de carte d'admission par voie postale ou par internet, dans les conditions ci-après.

Par voie postale :

Demander une carte d'admission à Uptevia, en envoyant le formulaire unique de vote joint à la convocation, au moyen de l'enveloppe T jointe à la convocation ou par courrier simple, à Groupe CORTEX, 75-77 Rue des Frères Lumière - 93330 NEUILLY-SUR-MARNE, dûment complété, daté et signé.

C'est la Société Générale qui vous adressera votre carte d'admission.

Par internet :

Faire votre demande en ligne sur la plateforme sécurisée d'Uptevia accessible via le site

https://www.voteag.com/scpi/auth/scpi.index.action?request_locale=enen utilisant l'identifiant que vous

avez reçu par mail (ainsi que par courrier si vous avez refusé le principe d'une e-convocation) et le mot de passe envoyé dans un second mail (que vous ayez accepté ou non d'être e-convoqué).

Vous devez ensuite suivre la procédure indiquée à l'écran afin de recevoir votre carte d'admission par voie postale.

A défaut de réception de votre carte d'admission avant la tenue de l'Assemblée générale, votre qualité d'actionnaire au nominatif vous permettra néanmoins de participer à l'Assemblée générale.

Pour voter par correspondance :

Par voie postale :

Renvoyer le formulaire unique de vote à Uptevia au moyen de l'enveloppe T jointe à la convocation ou par courrier simple, à Groupe CORTEX, 75-77 Rue des Frères Lumière - 93330 NEUILLY-SUR-MARNE, dûment complété, daté et signé.

Le formulaire unique de vote à distance complété et signé dans les conditions décrites ci-dessus devra être reçu au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée générale, soit au plus tard le 21 mai 2023.

Par internet :

Faire votre demande en ligne sur la plateforme sécurisée d'Uptevia accessible via le site https://www.voteag.com/scpi/auth/scpi.index.action?request_locale=enen utilisant l'identifiant que vous avez reçu par mail (ainsi que par courrier si vous avez refusé le principe d'une e-convocation) et le mot de passe envoyé dans un second mail (que vous ayez accepté ou non d'être e-convoqué).

Vous devez ensuite suivre la procédure indiquée à l'écran pour voter.

Les instructions de vote à distance devront être transmises via le site d'Uptevia au plus tard le mardi 23 mai 2023

• 15h00, heure de Paris.

Pour donner pouvoir au Président de l'Assemblée générale ou à un mandataire :

Par voie postale :

Renvoyer le formulaire unique de vote à Uptevia au moyen de l'enveloppe T jointe à la convocation ou par courrier simple, à Groupe CORTEX, 75-77 Rue des Frères Lumière - 93330 NEUILLY-SUR-MARNE, dûment complété, daté et signé.

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La désignation ou la révocation d'un mandataire (Président ou autre mandataire de son choix) devra être reçue au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée générale, soit au plus tard le 21 mai 2023.

Par internet :

Faire votre demande en ligne sur la plateforme sécurisée d'Uptevia accessible via le site https://www.voteag.com/scpi/auth/scpi.index.action?request_locale=enen utilisant l'identifiant que vous avez reçu par mail (ainsi que par courrier si vous avez refusé le principe d'une e-convocation) et le mot de passe envoyé dans un second mail (que vous ayez accepté ou non d'être e-convoqué).

Vous devez ensuite suivre la procédure indiquée à l'écran pour donner procuration.

La désignation et la révocation d'un mandataire (Président ou autre mandataire de son choix) devra être transmise via le site d'Uptevia au plus tard le mardi 23 mai 2023 à 15h00 ou à l'adresse DS.Mandataire- AG@3ds.com, au plus tard le dimanche 21 mai 2023 à 23h59.

Le formulaire unique de vote doit indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire.

La possibilité est ouverte aux actionnaires de notifier à Amundi ESR (together.shareholders@amundi-esr.com)la révocation du mandat dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation.

Il est rappelé que pour toute procuration donnée par un actionnaire au Président de l'Assemblée générale ou sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote conforme aux recommandations du Conseil d'administration.

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DEMANDE D'INSCRIPTION DE POINTS À L'ORDRE DU JOUR OU DE PROJETS DE RÉSOLUTIONS

Les modalités de demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R. 225-71 du Code de commerce ou une association d'actionnaires répondant aux conditions prévues par l'article L. 22-10-44 du Code de commerce ont été précisées dans l'avis de réunion publié au BALO le 17 avril 2023.

L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale, soit le 22 mai 2023 à 00h00.

La liste des points ajoutés à l'ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site internet de la Société, www.3DS.com, dès lors qu'ils remplissent les conditions précitées, conformément à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce.

QUESTIONS ÉCRITES

Vous pouvez, en votre qualité d'actionnaire, poser des questions écrites en rapport avec l'ordre du jour au Conseil d'administration. Nous vous invitons à les adresser par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société au 10, rue Marcel Dassault, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY, ou à l'adresse électronique 3DS.AGM@3DS.com(articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce).

Les questions écrites sont prises en compte dès lors qu'elles sont adressées au plus tard 4 jours ouvrés avant l'Assemblée générale. Votre envoi devra donc être effectué au plus tard le mercredi 17 mai 2023. Les questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Les réponses aux questions écrites seront publiées sur le site Internet de la Société, www.3DS.com.

DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus

• la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de Dassault Systèmes (10, rue Marcel Dassault - 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY) à compter de la publication de l'avis de convocation, prévue le 5 mai 2023, et, pour les documents prévus à l'article R.22-10-23 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui seront présentés à l'Assemblée générale ), sur le site internet de la Société, www.3DS.com,à compter du vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, soit le 3 mai 2023. Les actionnaires peuvent également demander la communication par courriel (3DS.AGM@3DS.com)de ces documents.

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