KPMG S.A. | Deloitte & Associés |
Tour Eqho | 6 place de la Pyramide |
2 avenue Gambetta | |
CS 60055 | 92908 Paris La Défense Cedex |
92066 Paris la Défense Cedex |
DBV Technologies
Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission de bons de souscription d'actions (BSA), de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription
Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2024 - 33ième résolution DBV Technologies
177-181 avenue Pierre Brossolette - 92120 MONTROUGE
KPMG S.A., société d'expertise comptable et de | Société anonyme à conseil | Deloitte SAS |
commissaires aux comptes inscrite au Tableau de l'Ordre des | d'administration | Société par actions simplifiée au capital de 2 188 160 € |
experts comptables de Paris sous le n° 14-30080101 et | Siège social : | Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre d'Ile-de-France |
rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux | Tour EQHO | Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre |
comptes de Versailles et du Centre. | 2 avenue Gambetta | 572 028 041 RCS Nanterre |
Société française membre du réseau KPMG constitué de | CS 60055 | TVA : FR 02 572 028 041 |
cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, | 92066 Paris La Défense Cedex | Une entité du réseau Deloitte |
une société de droit anglais (« private company limited by | Capital social : 5 497 100 € | |
guarantee »). | 775 726 417 RCS Nanterre |
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177-181 avenue Pierre Brossolette - 92120 MONTROUGE
Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission de bons de souscription d'actions (BSA), de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription
Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2024 - 33ième résolution
A l'Assemblée Générale de la société DBV Technologies,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société (la « Société ») et en exécution de la mission prévue par les articles L.228-92 et L.225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'Administration de la compétence de décider une émission avec suppression du droit préférentiel de souscription de bons de souscription d'actions (BSA), de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), réservée aux mandataires sociaux, aux membres du comité scientifique et aux salariés de la Société, ainsi qu'aux personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou aux sociétés françaises ou étrangères qui sont liées à la Société au sens de l'article L.225-180 du code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le montant nominal des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées à terme ne pourra excéder 0,5% du capital au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d'Administration.
Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée, la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.
Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport conformément aux articles R.225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'Administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.
KPMG S.A., société d'expertise comptable et de | Société anonyme à conseil | Deloitte SAS |
commissaires aux comptes inscrite au Tableau de l'Ordre des | d'administration | Société par actions simplifiée au capital de 2 188 160 € |
experts comptables de Paris sous le n° 14-30080101 et | Siège social : | Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre d'Ile-de-France |
rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux | Tour EQHO | Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre |
comptes de Versailles et du Centre. | 2 avenue Gambetta | 572 028 041 RCS Nanterre |
Société française membre du réseau KPMG constitué de | CS 60055 | TVA : FR 02 572 028 041 |
cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, | 92066 Paris La Défense Cedex | Une entité du réseau Deloitte |
une société de droit anglais (« private company limited by | Capital social : 5 497 100 € | |
guarantee »). | 775 726 417 RCS Nanterre |
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre, données dans le rapport du Conseil d'Administration.
Les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R.225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'Administration.
Paris la Défense, le 9 avril 2024 | Paris La Défense, le 9 avril 2024 |
KPMG S.A. | Deloitte & Associés |
Cédric Adens | Hélène de Bie |
Associé | Associée |
DBV Technologies | |
Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission de bons de souscription d'actions (BSA), | |
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DBV Technologies SA published this content on 26 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 26 April 2024 14:36:24 UTC.