DLSI : GROUPE DLSI - Avis réunion valant convocation AGO 14-06/2023

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

DLSI

Société anonyme à Directoire et Conseilde surveillance

au capital de 5.082.980 euros

Siège social : Avenue Eric Bousch - Technopôle Sud - 57600 FORBACH

RCS SARREGUEMINES 389 486 754

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieursles actionnaires sont convoqués à l'assembléegénérale ordinaire annuelle qui se tiendra le mercredi 14 juin 2023 à 10 heures 30, à l'Hôtel Novotel Metz Centre, Centre Saint- Jacques, Place des Paraiges 57000 Metz, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance
• Approbation des comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022
• Affectation des résultats
• Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur le gouvernement d'entreprise
• Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce
• Examen des conventions réglementées poursuivies au cours de l'exercice sur lesquelles le Conseil de surveillance n'a pas pu valablement délibérer faute de quorum
• Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société ERNST &
  YOUNG AUDIT SAS
• Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant dela société AUDITEX SAS
• Constatation du respect de l'obligation de mixité
• Fixation de la rémunération allouée au Conseil de surveillance
• Programme de rachat d'actions
• Pouvoir

Projets de résolutions

PREMIERE RESOLUTION :Approbation des comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance

L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice de 3.040.598,85 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne au Directoire, aux membres du Conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L'Assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39, 4° du Code général des impôts qui s'élèvent à 108.417 euros.

DEUXIEME RESOLUTION :Approbation des comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022

L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2022 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

TROISIEME RESOLUTION :Affectation du résultat

L'Assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 3.040.598,85 euros de la manière suivante :

Origine :

• Résultat de l'exercice ………………………………………………………………………………3.040.598,85 €

Affectation :

• Dividendes (0,40 € par action)…………………………………………………………..………1.016.596,00 €
• Autres réserves …………………………….……………………………..…………………………..2.024.002,85€

Dont le solde s'élèverait après affectation à 38.652.479,50 euros.

L'Assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

QUATRIEME RESOLUTION: Conventions réglementées

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorumet de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve expressément ce rapport.

CINQUIEME RESOLUTION :Examen du contrat de bail commercial conclu entre les sociétés DLSI SA et la SA RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH

L'Assemblée générale, après avoir entendula lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l'autorisation du contrat de bail commercial conclu entre les sociétés D.L.S.I. SA et la SA RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH, sur lequelle Conseil de surveillance n'a pas pu valablement délibérer faute d'atteindre le quorum requis et qui a fait l'objet d'une facturation à la société DLSI SA au 31.12.2022 d'un montant annuel de 86.300 euros hors taxes.

Par ailleurs, la société DLSI SA a pris en charge un montant de 6.314 euros au titre de la taxe foncière relative aux locaux.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

SIXIEME RESOLUTION: Examen de l'avenant du 4 janvier 2018 à la convention d'avance en compte- courant d'associé conclue entre la société DLSI et la société RAY INTERNATIONAL SA

L'Assemblée générale, après avoir entendula lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l'autorisation de l'avenant du 4 janvier 2018 à la convention d'avance en compte-courant d'associé conclue entre la société DLSI et la société RAY INTERNATIONAL SA qui y est mentionné, sur lequel le Conseil de surveillance n'a pas pu valablement délibérer faute d'atteindre le quorum requis.

Au 31 décembre 2022, le montant des avances en compte-courant d'associé s'élève à 1.714.381,40 euros et le montant des intérêts perçus par RAY INTERNATIONAL SA à 37.090,97 euros.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

SEPTIEME RESOLUTION :Renouvellement du mandat de la société ERNST& YOUNG AUDIT en qualité de commissaire aux comptes titulaire

L'Assemblée générale prenant acte de l'expiration du mandat de la société ERNST & YOUNG AUDIT en qualité de commissaire aux comptes titulaire à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31décembre 2022, décide de renouveler le mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.

La société ERNST & YOUNG AUDIT a fait savoir par avance qu'elle acceptait le renouvellement de son mandat et que rien ne s'opposait à ce renouvellement.

HUITIEME RESOLUTION :Renouvellement du mandat de la société AUDITEX en qualité de commissaire aux comptes suppléant

L'Assemblée générale prenant acte de l'expiration du mandat de la société AUDITEX en qualité de commissaire aux comptes suppléant à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022, décide de renouveler le mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.

La société AUDITEX a fait savoir par avance qu'elle acceptait le renouvellement de son mandat et que rien ne s'opposait à ce renouvellement.

NEUVIEME RESOLUTION :Constatation du respect de l'obligation de mixité

L'Assemblée générale constate que ces nominations respectent les principes de mixité posés par la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils de surveillance lequel continuera d'être composé de deux femmes et deux hommes.

DIXIEME RESOLUTION: Fixation de la rémunération allouée au Conseil de surveillance

L'Assemblée générale fixe le montant de la rémunération allouée au Conseil de surveillance à répartir entre ses membres pour l'exercice en cours à 40.000 euros.

Conformément aux dispositions des articles 117 bis et 117 quater du Code général des impôts, les rémunérations versées aux membres du conseilde surveillance sont dans un premier temps soumises lors de leur versement sur leur montant brut à un prélèvement forfaitaire non libératoire (« PFNL ») de 12,8 % perçu à titre d'acompte d'impôt sur le revenu, majoré des prélèvements sociaux de 17,2% et du forfait social de 20% ; l'année suivant leur versement, elles sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») de 12,8 % ou, sur option globale pour l'ensemble des revenus mobiliers, au barème progressif de l'impôt sur le revenu sans abattement de 40 %, le PFNL prélevé à la source étant imputable sur cet impôt et, le cas échéant, restituable.

ONZIEME RESOLUTION: Programme de rachat d'actions

L'Assemblée générale autorise le Directoire à acheter un nombre d'actions représentant jusqu'à 10% du capital social de la Société aux fins de financer la liquidité des titres de la Société pour une durée de 18 mois pour un cours maximum unitaire de 35 euros.

Elle prend acte que le Comité Social et Economique sera informé de la décision adoptée par l'Assemblée générale.

Elle prend acte que le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% sus-indiqué correspond au nombre d'actions acheté déduction faite du nombre d'actions revendu pendant la durée de l'autorisation.

Elle autorise le Directoire à opérer ces opérations par tous moyens, sachant que ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10% du capital social par période de 24 mois, sous réserve de l'autorisation de réduire le capital social donnée par l'Assemblée générale statuant aux conditions d'une assemblée générale extraordinaire.

DOUZIEME RESOLUTION :Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

1. Qualité d'actionnaire

Les actionnaires sont informés que conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, la participation à l'assemblée est subordonnée à l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 12 juin 2023, zéro heure, heure de Paris :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, CIC Service Assemblées, 6avenue de Provence - 75009 Paris, pour les actionnaires nominatifs
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire.