ESSOUKNA COMMUNIQUE DE PRESSE :
SOCIETE ESSOUKNA
Siège Social : 46, Rue Tarek Ibn Zied - Mutuelleville - 1082, Tunis
APPEL A CANDIDATURES POUR LA DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR
INDEPENDANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1.
Objet
Conformément à la règlementation tunisienne en vigueur et notamment l'article 38 du règlement général de la bourse tel que modifié par arrêté du ministre des finances du 15 Août 2019 et la décision générale du Conseil du Marché Financier n°23 du 10 mars 2020, relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au conseil d'administration et au conseil de surveillance et du représentant des actionnaires minoritaires, la Société ESSOUKNA lance un appel à candidature pour désigner un administrateur indépendant pour un mandat de trois (3) ans, couvrant les exercices 2024, 2025 et 2026.
2.
Conditions d'éligibilité
Les candidats éligibles au poste d'administrateur indépendant doivent remplir les conditions et les critères suivants :
Etre une personne physique qui jouit de ses droits civils ;
Satisfaire aux conditions d'honorabilité, d'intégrité, d'impartialité, d'honnêteté, de confidentialité ainsi que de compétence et d'expérience adaptées à ses fonctions ;
Avoir au moins une maîtrise (ou un diplôme équivalent) et une expérience professionnelle d'au moins 10 ans dans le domaine économique (étude, enseignement, expertise ou gestion) ;
N'avoir aucun intérêt direct ou indirect avec la société ESSOUKNA, ses actionnaires ou ses administrateurs, de nature à affecter l'indépendance de sa décision et la confidentialité des informations ou à le mettre dans une situation de conflit d'intérêts réel ou potentiel ;
Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq (5) années qui précèdent le dépôt de candidature:
-Président directeur général, directeur général, Directeur général adjoint, ou salarié d'ESSOUKNA ;
-Président directeur général, directeur général, Directeur général adjoint, Président du Directoire, Directeur Général Unique ou salarié d'une société appartenant au même groupe qu'ESSOUKNA ;
Ne pas être ascendant ou descendant ou conjoint du :
-Président directeur général, directeur général, Directeur général adjoint ou salarié d'Essoukna ;
-Président directeur général, directeur général, Directeur général adjoint, Président du Directoire ou salarié d'une société appartenant au même groupe que ESSOUKNA ;
Ne pas être Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, Président du Directoire ou Directeur Général Unique d'une société dans laquelle ESSOUKNA détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou est membre
du conseil de surveillance ou dans laquelle le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint de la société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans)ou un salarié d'ESSOUKNA désigné en tant que tel, détient un mandat d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance ;
Ne pas être, en même temps, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du Directoire d'une autre société admise à la cote de la bourse exerce au même secteur d'activité ou d'une société appartenant au même groupe ;
Ne pas être Président Directeur Général, directeur général, directeur général adjoint, président du directoire, Directeur Général Unique, mandataire, actionnaire, associé ou salarié d'une société ayant des liens financiers, professionnels, commerciaux ou contractuels avec ESSOUKNA ou d'une société concurrente ;
Ne pas être prestataire de services, notamment conseiller, client, fournisseur ou banquier d'ESSOUKNA ;
Ne pas détenir de participation directe dans le capital de la société ESSOUKNA ou de participation indirecte au titre de conjoint, ascendant ou descendant du Président Directeur Général, du Directeur Général, du Directeur Général Adjoint ou d'un salarié d'ESSOUKNA;
Ne pas exercer d'activité professionnelle en lien direct ou indirect avec le marché financier et/ou de diffusion d'informations financières ou autres ; et
Ne pas être membre d'une association dont l'objet a un lien direct ou indirect avec le marché financier.
Par ailleurs, ne peuvent être candidat au poste d'administrateur indépendant :
Les faillis pour une durée de cinq ans à compter de la date du jugement de mise en faillite ;
Les personnes déclarées par jugement interdites de gérer ou diriger des sociétés, les mineurs, les incapables et les personnes condamnées à des peines assorties de l'interdiction d'exercer des fonctions publiques ;
Les personnes condamnées pour crime ou délit, portant atteinte aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou aux lois régissant les sociétés, ainsi que les personnes qui en raison de leur charge ne peuvent exercer le commerce ;
Le fonctionnaire au service de l'administration, sauf autorisation spéciale du ministère de tutelle ;
Toute personne ayant fait l'objet d'un jugement définitif pour infraction à la réglementation des changes ou à la législation relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent ; et
Les personnes ayant fait l'objet d'une sanction de radiation et/ou de retrait d'agrément ou d'autorisation pour l'exercice d'une activité professionnelle réglementée.
3. Composition du dossier de candidature
Le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :
Une demande de candidature à l'intention du Président du Conseil d'Administration de la Société ESSOUKNA présentant le candidat, les motifs de sa candidature et son profil ;
Une fiche de candidature dûment remplie, selon le modèle figurant en Annexe 1 au présent appel à candidature ;
Une copie de la Carte d'Identité Nationale ;
Le curriculum vitae du candidat ;
Une déclaration sur l'honneur, selon le modèle figurant en Annexe 2 au présent appel à candidature, dûment remplie et signé par le candidat attestant qu'il répond aux critères d'éligibilité prévus par la décision générale du Conseil du Marché Financier et l'appel à candidature ;
Un extrait du casier judiciaire (bulletin numéro 3) datant de moins de trois (3) mois à la date
du dépôt du dossier de candidature ; et
Les documents justifiant les compétences et qualifications du candidat énoncées dans le curriculum vitae.
Tout dossier de candidature ne comportant pas l'un des documents ci-dessus listés ou parvenu hors délai, ne sera pas pris en compte par la société ESSOUKNA.
4.
Date limite de dépôt de candidatures
Les candidatures doivent être présentées dans une enveloppe fermée libellée au nom du Président du Conseil d'Administration d'ESSOUKNA et portant la mention « Ne pas ouvrir/Appel à candidature pour le poste d'administrateur indépendant de la société ESSOUKNA» et parvenir (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société ESSOUKNA situé au 46, Rue Tarek Ibn Zied - Mutuelleville - 1082, Tunis (le cachet de la poste faisant foi), (ii)soit déposée par porteur contre décharge au bureau d'ordre du siège social de la société ESSOUKNA situé au 46, Rue Tarek Ibn Zied - Mutuelleville - 1082, Tunis, au plus tard le Mercredi 17 Avril 2024 à 17 heures, date limite de réception des candidatures.
Tout dossier de candidature incomplet ou parvenu après la date limite de réception des candidatures ne sera pas pris en compte par la société ESSOUKNA.
5.
Processus d'examen des candidats :
Les candidats sont choisis après étude et évaluation des dossiers parvenus dans les délais fixés dans le présent avis d'appel à candidature et compte tenu de la satisfaction des conditions exigées en application du processus d'examen des candidatures mis en place par un comité émanant du conseil d'administration et ce, en vertu d'un pouvoir qui lui est accordé par le Conseil d'Administration.
Ce comité se chargera de la vérification du respect des conditions d'éligibilité des candidatures énumérées au point 2 ci-dessus du présent appel à candidature conformément aux dispositions de la décision générale du Conseil du Marché Financier n°23 du 10 mars 2020, relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au conseil d'administration et au conseil de surveillance et du représentant des actionnaires minoritaires.
6.
Choix des candidats
Dès la clôture de l'appel à candidature, la société ESSOUKNA transmettra la liste préalable des candidats admis à concourir au Conseil du Marché Financier, pour avis.
Le candidat retenu est informé de sa sélection vingt et un (21) jours au moins avant la tenue de l'assemblée générale ordinaire.
La Société ESSOUKNA mettra à la disposition des actionnaires toutes les informations nécessaires sur le candidat retenu.
La désignation d'un administrateur indépendant sera décidée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire de la société ESSOUKNA dont la date et le lieu seront communiqués ultérieurement.
Annexe 1
FICHE DE CANDIDATURE
Nom et Prénom : ………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………
N° CIN: ………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… .
Téléphone : Fixe ................................................. GSM ………………………………….....................................
Email : ………………………………………………………………………………………………………… …………………… .
Profession/Activité : ………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………
Formation académique du candidat :
………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… .
Autres qualifications du candidat dans le domaine :
………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………
Signature légalisée
Annexe 2 DECLARATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné : …………………………………………………………………………… ..
Nom & Prénom: ………………………………………………………… .
N° CIN: …………………………………………………………………………… ..
Adresse : ………………………………………………………………………………… ..
Candidat à l'élection au poste d'administrateur indépendant au sein du Conseil d'Administration de la société «ESSOUKNA»,
Déclare formellement sur l'honneur :
Ne pas être en contradiction avec les dispositions de l'article 193 du code des sociétés commerciales ainsi que les interdictions mentionnées dans l'appel à candidature de la société
ESSOUKNA;
Répondre aux critères d'éligibilité prévus par la décision générale du Conseil du Marché Financier et par l'appel à candidature de la société ESSOUKNA; et
Que les informations fournies dans mon curriculum vitae sont sincères et exactes.
Signature légalisée
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Société Essoukna SA published this content on 29 March 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 29 March 2024 13:41:02 UTC.
