03/06/2022 : FTI - ODJ et resolutions

d'administration et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et qui se traduisent par un bénéfice de 187.177,61 euros.

L'Assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.

DEUXIEME RESOLUTION(Quitus aux Administrateurs)

En conséquence de la première résolution, l'Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

TROISIEME RESOLUTION(Affectation du résultat)

L'Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, d'un montant de 187.177,61 euros, de la manière suivante :

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée générale prend acte qu'au titre des trois derniers exercices la Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes.

QUATRIEME RESOLUTION(Conventions réglementées)

L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l'absence de convention de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

CINQUIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Xavier Brunetti)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'Administrateur de Monsieur Xavier Brunetti est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d'une année, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

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SIXIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Ludovic Dauphin)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'Administrateur de Monsieur Ludovic Dauphin est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d'une année soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

SEPTIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat d'Administrateur de FIPP)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'Administrateur de FIPP est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d'une année soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

HUITIEME RESOLUTION(rémunération des administrateurs pour l'exercice en cours)

L'assemblée générale fixe le montant de la rémunération globale annuelle des administrateurs à répartir entre ces derniers, pour l'exercice en cours, à 9.600 euros.

NEUVIEME RESOLUTION(Nomination du commissaire aux comptes titulaire)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat du commissaire aux comptes titulaire est arrivé à son terme décide de renouveler en qualité de commissaire aux comptes titulaire :

DELOITTE & ASSOCIES

Pour une durée de 6 exercices qui prendra fin à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

DIXIEME RESOLUTION(Nomination du commissaire aux comptes suppléant)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat du commissaire aux comptes suppléant est arrivé à son terme décide de renouveler en qualité de commissaire aux comptes suppléant :

B.E.A.S

Pour une durée de 6 exercices qui prendra fin à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

ONZIEME RESOLUTION(Pouvoirs pour les formalités)

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

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