FRANCE TOURISME IMMOBILIER

Société anonyme au capital de 7.310.666,25 euros

Siège social : Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse

380 345 256 RCS ANNECY

_____________________________________________________________

FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 20 JUIN 2023

Je, soussigné(e),

M…………………………………

Demeurant…………………………………

Agissant en qualité de : (rayer la mention inutile)

O Actionnaire

OU

  1. Mandataire selon procuration de M…………………………………
    Demeurant…………………………………

Titulaire de ………………………………… action(s), à laquelle(auxquelles) est(sont) attachée(s)

………………………………… voix, pour laquelle(lesquelles) je justifie de l'inscription en compte de

cette(ces) action(s), de la Société France Tourisme Immobilier,

Après avoir pris connaissance du texte des projets de résolutions proposé au vote de l'Assemblée générale mixte, du mardi 20 juin 2023, à 14 heures 30, qui se tiendra à la salle de la Chapelle Œcuménique, Flaine Forum, 74300 FLAINE, ci-annexé,

Et, conformément aux dispositions de l'article L.225-107 du Code de commerce,

I. DECLARE EMETTRE LES VOTES SUIVANTS SUR LESDITES RESOLUTIONS (Rayer les mentions inutiles)

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

A TITRE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION(Approbation des comptes des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs)

OUI

NON

ABSTENTION

DEUXIEME RESOLUTION(Affectation du résultat)

OUI

NONABSTENTION

TROISIEME RESOLUTION(Approbation des conventions et engagements visées à L225-38 du code de commerce)

OUI

NONABSTENTION

1

QUATRIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Xavier

BRUNETTI)

OUI

NONABSTENTION

CINQUIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Ludovic

DAUPHIN)

OUI

NON

ABSTENTION

SIXIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat d'Administrateur de la société F I P P )

OUI

NON

ABSTENTION

SEPTIEME RESOLUTION(Fixation de la rémunération globale annuelle des administrateurs)

OUI

NONABSTENTION

HUITIEME RESOLUTION(Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes)

OUI

NONABSTENTION

A TITRE EXTRAORDINAIRE

NEUVIEME RESOLUTION(Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance)

OUI

NON

ABSTENTION

DIXIEME RESOLUTION(Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation de capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance)

OUI

NON

ABSTENTION

ONZIEME RESOLUTION(Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires)

OUI

NON

ABSTENTION

DOUZIEME RESOLUTION(Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social, dans la limite de 10% en vue de rémunérer des apports en nature)

OUI

NON

ABSTENTION

2

TREIZIEME RESOLUTION(Délégation de pouvoir à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.225-129-6 du code de commerce et L.3332-18 et suivants du code du travail)

OUI

NON

ABSTENTION

QUATORZIEME RESOLUTION(Plafond global des augmentations de capital)

OUI

NONABSTENTION

QUINZIEME RESOLUTION(Modification de la durée du mandat des administrateurs et modification corrélative de l'article III-1 paragraphe 3 des statuts)

OUI

NON

ABSTENTION

SEIZIEME RESOLUTION(Pouvoirs pour les formalités)

OUI

NONABSTENTION

  1. EN CE QUI CONCERNE LES AMENDEMENTS ET/OU RESOLUTIONS NOUVELLES: (Rayer les mentions inutiles)
  • Je donne pouvoir au Président de voter en mon nom
  • Je m'abstiens
  • Je donne procuration à M …………………………………………………… pour voter en mon nom.

Fait à …………………………………………, le ………………………………………

Signature

3

*

**

AVERTISSEMENT A L'ACTIONNAIRE EN CONFORMITE DES DISPOSITIONS DE

L'ARTICLE L.225-107 DU CODE DE COMMERCE

  1. Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites.
    Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société avant la réunion de l'assemblée, dans des conditions de délais fixées par décret. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs (article L.225-107 du Code de Commerce).
  2. En application de ces dispositions, l'actionnaire est informé que :
    • Le présent formulaire de vote devra être reçu par la Société au moins trois jours avant la date de l'assemblée ;
    • Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour (article R.225-77 du Code de Commerce) ;
    • Toute abstention exprimée dans le présent formulaire ou résultant de l'absence d'indication de vote sur le présent formulaire sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution concernée;
    • L'indication de deux votes contradictoires en regard d'une même résolution vaudra un vote défavorable à l'adoption de cette résolution ;
  4. Conformément aux dispositions de l'article R.225-77 du Code de Commerce, le formulaire reçu par la Société doit contenir les mentions suivantes :
  • les noms, prénoms usuels et domicile de l'actionnaire ;
  • l'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. L'attestation de participation est annexée au formulaire.
  • la signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire. En cas de signature électronique, celle-ci doit prendre la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique (vu le règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE et l'article 1367 du code civil).

4. Un actionnaire ne peut à la fois adresser à la Société une procuration et le présent formulaire de vote par correspondance. Toutefois, en cas de retour des deux documents, la formule de procuration sera seule prise en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance (article R.225-81 du Code de Commerce).

4

ATTENTION

TOUT FORMULAIRE NON PARVENU A LA SOCIETE AU PLUS TARD 3 JOURS AVANT LA

DATE DE L'ASSEMBLEE NE SERA PAS PRIS EN CONSIDERATION

Article L.225-106 et L.22-10-39 du Code de Commerce (extraits)

  • I - Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix :

1° Lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ;

(…)

  1. - Le mandat ainsi que, le cas échéant, sa révocation sont écrits et communiqués à la société. Les conditions d'application du présent alinéa sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

(…)

Les clauses contraires aux dispositions des alinéas précédents sont réputées non écrites.

Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration ou le Directoire selon le cas, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant ».

5

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France Tourisme Immobilier SA published this content on 30 May 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 30 May 2023 17:15:57 UTC.