Gecina : Compte-rendu de l'Assemblée générale mixte du 21 avril 2022

Ordre du jour de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale s'est tenue sous la forme mixte. L'ordre du jour était le suivant :

A titre ordinaire

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2021 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2021 ;
3. Virement à un compte de réserve ;
4. Affectation du résultat 2021, distribution du dividende ;
5. Option pour le paiement d'acomptes sur dividende en actions relatifs à l'exercice 2022 ; délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration ;
6. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
7. Approbation des informations mentionnées à l'article L.22-10-9, I. du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2021 ;
8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours, ou attribués au titre de l'exercice 2021 à Monsieur Jérôme Brunel, Président du Conseil d'Administration ;
9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours, ou attribués au titre de l'exercice 2021 à Madame Méka
   Brunel, Directrice Générale ;
10. Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2022 ;
11. Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2022 ;
12. Approbation des éléments de la politique de rémunération de Madame Méka Brunel, Directrice
    Générale jusqu'au 21 avril 2022 ;
13. Approbation des éléments de la politique de rémunération de Monsieur Beñat Ortega, Directeur Général à compter du 21 avril 2022 ;
14. Ratification de la nomination en qualité de Censeur de Monsieur Jacques Stern ;
15. Renouvellement du mandat de Madame Gabrielle Gauthey en qualité d'Administratrice ;
16. Nomination de Madame Carole Le Gall en qualité d'Administratrice ;
17. Nomination de Monsieur Jacques Stern en qualité d'Administrateur ;

1. Renouvellement du mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit SAS en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire ;
2. Nomination de la société KPMG en qualité de Commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la société Mazars SA ;
3. Nomination de Monsieur Emmanuel Benoist en qualité de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Jean-Christophe Georghiou ;
4. Nomination de la société KPMG AUDIT FS I en qualité de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Gilles Rainaut ;
5. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ;

A titre extraordinaire

1. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social de la Société par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement ou à terme et/ou donnant droit
2. • l'attribution de titres de créance ;
3. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social de la Société par émission - avec suppression du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement ou à terme, et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, par offres au public autres que celles visées à l'article
   L.411-2 du Code monétaire et financier ;
4. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social de la Société par émission - avec suppression du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, en cas d'offre d'échange initiée par la
   Société ;
5. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social de la Société par émission - avec suppression du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, par offres au public visées à l'article L.411-2 1°du Code monétaire et financier ;
6. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;
7. Possibilité d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme,
8. • des actions à émettre par la Société en rémunération d'apports en nature ;
9. Détermination du prix d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d'une augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
10. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes ;
11. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social de la Société par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement ou à terme, réservée aux adhérents de plans d'épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;
12. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certaines catégories d'entre eux ;
13. Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;
14. Pouvoirs pour les formalités.

Indicateurs clés