Tableau récapitulatif des autorisations financières

Titres concernés

Restrictions

Utilisation des

Date d'Assemblée générale

autorisations

(Durée de l'autorisation et expiration)

1. Émission avec droit préférentiel

Augmentation de capital par émission d'actions et/ou de

Montant maximum d'augmentation du capital

Néant.

valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou l'émission

100 millions d'euros

de valeurs mobilières (A)

(A) + (C) + (D) + (E) + (F) + (H) + (I) + (J) étant limité

AG du 23 avril 2020 - 23e résolution

à 150 millions d'euros.

(26 mois maximum, expiration le 23 juin 2022).

Augmentation de capital par incorporation de réserves,

Montant maximum d'augmentation du capital

Néant.

bénéfices ou primes (B)

100 millions d'euros.

AG du 23 avril 2020 - 30e résolution

(26 mois maximum, expiration le 23 juin 2022).

2. Émission sans droit préférentiel

Augmentation de capital par émission d'actions et/ou de

Montant maximum d'augmentation du capital

Néant.

valeurs mobilières donnant accès au capital dans le cadre

50 millions d'euros

d'une offre au public autres que celles visées à l'article L. 411-2

(A) + (C) + (D) + (E) + (F) + (H) + (I) + (J) étant limité

du Code monétaire et financier (C)

à 150 millions d'euros.

AG du 23 avril 2020 - 24e résolution

(26 mois maximum, expiration le 23 juin 2022).

Augmentation de capital par émission d'actions et/ou de

Montant maximum d'augmentation du capital

Néant.

valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d'offre

50 millions d'euros

publique d'échange initiée par la société (D)

(A) + (C) + (D) + (E) + (F) + (H) + (I) + (J) étant limité

AG du 23 avril 2020 - 25e résolution

à 150 millions d'euros.

(26 mois maximum, expiration le 23 juin 2022).

Montant maximum des valeurs mobilières représentatives

de titres de créance

1 milliard d'euros.

Augmentation de capital par émission d'actions et/ou de

Montant maximum d'augmentation du capital

Néant.

valeurs mobilières donnant accès au capital par offres au

50 millions d'euros

public visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et

(A) + (C) + (D) + (E) + (F) + (H) + (I) + (J) étant limité

financier (E)

à 150 millions d'euros.

AG du 23 avril 2020 - 26e résolution

(26 mois maximum, expiration le 23 juin 2022).

Augmentation de capital en rémunération d'apports en

Montant maximum d'augmentation du capital

Néant.

nature (F)

10 % du capital social ajusté

AG du 23 avril 2020 - 28e résolution

(A) + (C) + (D) + (E) + (F) + (H) + (I) + (J) étant limité

(26 mois maximum, expiration le 23 juin 2022).

à 150 millions d'euros.

Émission d'actions à prix libre (G)

Montant maximum d'augmentation du capital

Néant.

AG du 23 avril 2020 - 29e résolution

10 % du capital social ajusté par an sous réserve des plafonds

(26 mois maximum, expiration le 23 juin 2022).

applicables à (C) et (E).

Augmentation de capital par émissions réservées aux

Montant maximum d'augmentation du capital

102 160 actions émises

adhérents de plans d'épargne d'entreprise (H)

2 millions d'euros.

(55 914 actions émises en

AG du 23 avril 2020 - 31e résolution

(A) + (C) + (D) + (E) + (F) + (H) + (I) + (J) étant limité

octobre 2020 et 46 246

(26 mois maximum, expiration le 23 juin 2022).

à 150 millions d'euros.

actions émises en

octobre 2021).

Actions de performance (I)

Nombre maximum d'actions de performance existantes

Octroi de 62 350 actions

AG du 23 avril 2020 - 32e résolution

ou à émettre

à émettre le 19 février

(38 mois maximum, expiration le 23 juin 2023).

0,5 % du capital social au jour de la décision d'attribution

2024.

du Conseil d'Administration.

Actions consenties aux dirigeants mandataires sociaux

Maximum 0,2 % du capital social au jour de la décision

d'attribution du Conseil d'administration

(A) + (C) + (D) + (E) + (F) + (H) + (I) + (J) étant limité

à 150 millions d'euros.

3. Émission avec ou sans droit préférentiel

Augmentation du nombre de titres à émettre en cas

Montant maximum d'augmentation du capital

Néant.

d'augmentation du capital (J)

15 % de l'émission initiale

AG du 23 avril 2020 - 27e résolution

(A) + (C) + (D) + (E) + (F) + (H) + (I) + (J) étant limité

(26 mois maximum, expiration le 23 juin 2022).

à 150 millions d'euros.

4. Rachat d'actions

Opérations de rachat d'actions

Nombre maximum d'actions pouvant être rachetées

En 2021, 119 987 actions

AG du 22 avril 2021 - 18e résolution

10 % du capital social ajusté dont 5 % dans le cas de rachats

ont été acquises au

(18 mois maximum, expiration le 22 octobre 2022).

d'actions en vue d'opérations de croissance externe.

cours moyen de 119,48 €

Nombre maximum d'actions pouvant être détenues par la

et 119 987 actions ont été

société : 10 % du capital social

cédées au cours moyen

Prix maximum de rachat des actions : 170 euros par action

de 119,58 € dans le cadre

Montant global maximum du programme de rachat

du contrat de liquidité.

d'actions : 1 300 952 268 euros.

Réduction du capital par annulation d'actions autodétenues

Nombre maximum d'actions pouvant être annulées

Néant.

AG du 23 avril 2020 - 33e résolution

pendant 24 mois

(26 mois maximum, expiration le 23 juin 2022).

10 % des actions composant le capital social ajusté.

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Gecina SA published this content on 04 March 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 04 March 2022 09:55:07 UTC.