GL events : Assemblée Générale Mixte du 22.06.2022 - Avis de convocation

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion

GL EVENTS

Société anonyme au capital de 119 931 148 euros Siège social : 59 Quai Rambaud - 69002 Lyon 351 571 757 RCS Lyon

AVIS PREALABLE A L'ASSEMBLEE

Les actionnaires de la société sont informés qu'ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 22 juin 2022 à

10 heures au Centre de Congrès de Lyon, 50 quai Charles de Gaulle - 69006 Lyon, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

• CARACTERE ORDINAIRE :
• 1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
  2. Quitus aux Administrateurs
  3. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021
  4. Affectation du résultat de l'exercice
  5. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions
  6. Renouvellement de la société AQUASOURCA, en qualité d'administrateur
  7. Renouvellement de Madame Anne-Sophie GINON, en qualité d'administrateur
  8. Renouvellement de Madame Maud BAILLY, en qualité d'administrateur
  9. Renouvellement de Monsieur Marc MICHOULIER, en qualité d'administrateur
  10. Renouvellement de Monsieur Erick ROSTAGNAT, en qualité d'administrateur
  11. Renouvellement de Monsieur Nicolas DE TAVERNOST, en qualité d'administrateur
  12. Nomination de Madame Sophie SIDOS en remplacement de Madame Caroline WEBER, en qualité d'administrateur
  13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunératio n totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à
      Monsieur Olivier GINON, Président Directeur Général
  14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à
      Olivier FERRATON, Directeur Général Délégué non-Administrateur
  15. Approbation des informations visées au I de l'article L.22 -10-9 du Code de commerce
  16. Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général
  17. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué
  18. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration
  19. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce

• CARACTERE EXTRAORDINAIRE :
• 1. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce
  2. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
  3. Autorisation d'augmenter le montant des émissions
  4. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail
  5. Pouvoirs pour les formalités

Texte des projets de résolutions

À CARACTERE ORDINAIRE :

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) . - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe au 31 décembre 2021, se soldant par un bénéfice de 1 240 604,91 euros tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 38 540 euros.

DEUXIEME RESOLUTION (Quitus aux Administrateurs). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d'Administration et du rapport des C ommissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe au 31 décembre 2021 se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 15 150 642 euros, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité desassembléesgénérales ordinaires, décide de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 suivante :

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

1. Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report à nouveau

CINQUIEME RESOLUTION (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les conventions qui sont intervenues ou se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé mentionnées dans le ra pport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38et suivants du Code de Commerce qui a été présenté.

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement de la société AQUASOURCA, en qualité d'administrateur) . - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, constatant que le mandat d'Administrateur de :

la société AQUASOURCA

vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de quatre

1. années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement de Madame Anne-Sophie GINON, en qualité d'administrateur). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, constatant que le mandat d'Administrateur de :

Madame Anne-Sophie GINON

vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de quatre

1. années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement de Madame Maud BAILLY, en qualité d'administrateur) . - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, constatant que le mandat d'Administrateur de :

Madame Maud BAILLY

vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, ren ouvelle ce mandat pour une nouvelle période de quatre

1. années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement de Monsieur Marc MICHOULIER, en qualité d'administrateur). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, constatant que le man dat d'Administrateur de :

Monsieur Marc MICHOULIER

vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de quatre

1. années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires à ten ir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement de Monsieur Erick ROSTAGNAT, en qualité d'administrateur) . - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, constatant que le mandat d'Administrateur de :

Monsieur Erick ROSTAGNAT

vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, renouvelle ce mandat pour une nouvelle pér iode de quatre

1. années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

ONZIEME RESOLUTION (Renouvellement de Monsieur Nicolas DE TAVERNOST, en qualité d'administrateur). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, constatant que le mandat d'Administrateur de :

Monsieur Nicolas DE TAVERNOST

vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de quatre

1. années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

DOUZIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Sophie SIDOS en remplacement de Madame Caroline WEBER, en qualité d'administrateur). - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, constatant que le mandat d'Administrateur de :

Madame Caroline WEBER

vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide de nommer en remplacement Madame Sophie SIDOS, en qualité d'administrateur pour une durée de quatre (4) années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

L'Assemblée générale remercie Madame Caroline WEBER pour l'exercice de son mandat.

TREIZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ouattribués au titre du même exercice à Monsieur Olivier GINON, Président Directeur Général). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l'article

1. 22-10-34II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Olivier GINON, Président Directeur Général, présentés au paragraphe 12.2 du rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le document d'enregistrement universel relatif à l'exercice 2021.

QUATORZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Olivier FERRATON, Directeur Général Délégué non -Administrateur). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l'article L. 22-10-34II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Olivier FERRATON, Directeur Général Délégué non -Administrateur,présentés au paragraphe 12.2 du rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le document d'enregistrement universel relatif à l'exercice 2021.

QUINZIEME RESOLUTION (Approbation des informations visées au I de l'article L.22 -10-9 du Code de commerce). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum e t de majorité des assemblées générales ordinaires et en application de l'article L. 22-10-34I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l'article L.22-10-9du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d'entrepris e dans le document d'enregistrement universel relatif à l'exercice 2021.

SEIZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général) . - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises po ur les assemblées générales ordinaires et en application de l'article L. 22-10-8du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président Directeur Général présentée au paragraphe 12.1.2 du rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le document d'enregistrement universel relatif à l'exercice 2021.