HANNIBAL LEASE

Société Anonyme au capital de 55.000.000 DT

Immeuble Hannibal Lease, Rue du Lac Léman

Les Berges du Lac 1053 Tunis

MF 766895FAM000

RNE 0766895F

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 AVRIL 2024

RESOLUTIONS ADOPTEES

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration portant sur la gestion de l'exercice 2023 d'Hannibal Lease et sur l'activité du Groupe ainsi que le Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les Etats Financiers Individuels et les Etats Financiers Consolidés, approuve lesdits Etats Financiers Individuels et Consolidés arrêtés au 31 Décembre 2023 tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que le Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice et sur l'activité du Groupe.

L'Assemblée Générale Ordinaire donne aux Administrateurs de la Société quitus entier, définitif et sans réserve de leur gestion relative à l'exercice 2023.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, prend acte du rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux opérations visées à l'article 200 et 475 du Code des Sociétés Commerciales et à l'article 62 de la loi 2016-48 du 11 Juillet 2016 relative aux Banques et aux établissements financiers et approuve lesdites conventions.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter les bénéfices de l'exercice 2023 comme suit :

Résultat Net 2023

10 218 162

Total report à nouveau 2022

3 764 376

Report à nouveau 2022 distribuable sans franchise de retenue à la source

3 088 984

Report à nouveau 2022 distribuable en franchise de retenue à la source

675 392

Total

13 982 538

Réserves légales 5 %

488 917

Réserves pour réinvestissement

3 000 000

Solde à affecter

10 493 621

Dotation au fonds social

200 000

Dividendes

4 400 000

Report à nouveau distribuable en franchise de retenue à la source

675 392

Report à nouveau distribuable sans franchise de retenue à la source

5 218 229

Total Report à nouveau

5 893 621

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide la mise en distribution d'un dividende de 0,400 Dinars par action sans franchise de retenue à la source à la date du 28 Mai 2024.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, nomme pour une durée de trois (3) ans, qui prendra fin avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2026 les Administrateurs dont les noms suivent :

1- Investment Trust Tunisia S.A. représentée par M. Hatem BEN AMEUR.

2- Investment Trust Tunisia S.A. représentée par Mme Dadou Hedia DJILANI.

3- Financière Tunisienne S.A. représentée par M. Ali Sabri ESSEGHAIER.

4- United Gulf Bank UGB représentée par M. Mohamed Salah FRAD.

5- Mutuelle Assurances de l'Enseignement MAE représentée par Mme Myriam BEN ABDENNEBI.

6- M. Hédi DJILANI.

7- M. Abderrazak BEN AMMAR.

Les Administrateurs sus-indiqués, tous présents ou représentés, déclarent accepter les fonctions d'Administrateurs qui viennent de leur être conférées.

L'Assemblée Générale Ordinaire Décide de désigner Monsieur Abderrazak LOUATI et Monsieur Mustapha MEZGHANNI en tant qu'Administrateurs Indépendants au sens de l'article 47 de la Loi N°2016-48 du 11 Juillet 2016 relative aux Banques et Etablissements Financiers, pour un mandat de trois ans qui s'achève à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les Etats Financiers de l'exercice 2026.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire autorise l'émission par HANNIBAL LEASE d'un ou de plusieurs Emprunts Obligataires Ordinaires et/ou Subordonnés dans la limite d'un montant de Cent Cinquante Millions de Dinars (150.000.000 DT) sur 2024 et 2025 et donne pouvoir au Conseil d'Administration pour en fixer les montants successifs, les modalités et les conditions.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire désigne le cabinet DATN - Membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited représenté par Monsieur Tarek SAHLI en tant que Commissaire aux Comptes et ce pour une période de 3 ans qui s'achève à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les Etats Financiers de l'exercice 2026.

Le Cabinet représenté à l'Assemblée Générale Ordinaire par Monsieur Tarek SAHLI déclare accepter les fonctions qui viennent de lui être conférées et déclare en outre, qu'elles n'entrent dans aucune des incompatibilités prévues par la loi.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer au Conseil d'Administration à titre de jetons de présence pour l'exercice 2024 un montant net de 90.000 Dinars.

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe la rémunération des membres du Comité d'Audit et les membres du Comité des Risques pour l'exercice 2024 à un montant global net de 20.000 Dinars par Comité.

Le Conseil d'Administration en décidera la répartition entre ses membres.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

HUITIEME RESOLUTION

Pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie du procès-verbal de la présente Assemblée.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 2023 APRES AFFECTATION DU RESULTAT

(exprimé en dinar tunisien)

31 Décembre

31 Décembre

2023

2022

ACTIFS

Liquidités et équivalents de liquidités

12 679 576

16 830 476

Créances sur la clientèle, opérations de leasing

549 791 601

504 609 086

Portefeuille-titres de placement

14 792 875

28 875 998

Portefeuille d'investissement

18 650 104

12 269 241

Valeurs Immobilisées

21 197 954

22 057 005

Autres actifs

4 883 663

5 035 910

TOTAL DES ACTIFS

621 995 773

589 677 715

31 Décembre

31 Décembre

2023

2022

PASSIFS

Concours bancaires

3 809

775 398

Dettes envers la clientèle

6 875 304

6 463 206

Emprunts et dettes rattachées

453 652 373

421 465 828

Fournisseurs et comptes rattachés

69 246 053

78 005 827

Autres passifs

15 087 612

11 520 024

TOTAL DES PASSIFS

544 865 151

518 230 283

CAPITAUX PROPRES

Capital social

55 000 000

55 000 000

Réserves

16 641 891

13 110 371

Actions propres

(404 890)

(404 890)

Résultats reportés

5 893 621

3 741 951

Total des capitaux propres

77 130 622

71 447 432

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS

621 995 773

589 677 715

HANNIBAL LEASE

Immeuble Hannibal Lease - Rue du Lac Léman- Les Berges du Lac

TABLEAU DE MOUVEMENTS DES CAPITAUX PROPRES APRES AFFECTATION DU RESULTAT

AU 31 DECEMBRE 2023

Solde au 31 Décembre 2022

Affectation approuvée par l'A.G.O du 30 Avril 203 Dividendes versés sur le bénéfice de 2022 Encaissement de dividendes sur actions propres Prélèvement sur fonds social

Résultat de l'exercice 2023

Solde au 31 Décembre 2023

Affectations approuvées par l'A.G.O du 30 avril 2024

Dividendes versés sur le bénéfice de 2023

Solde au 31 Décembre 2023 après affectation du résultat

(exprimé en dinars)

Capital

Réserve

Réserve

Réserve

Résultats

Actions

Complément

Résultat

social

légale

pour

pour fonds

reportés

propres

d'apport

de

Total

réinvestissement

social

l'exercice

55 000 000

4 472 033

4 887 979

-

4 688 686

(404 890)

10 532

6 092 315

74 747 432

539 050

3 000 000

200 000

2 353 265

-6 092 315

0

(3 300 000)

(3 300 000)

22 426

22 426

(157 397)

(157 397)

10 218 162

10 218 162

55 000 000

5 011 083

7 887 979

43 380

3 764 376

(404 890)

10 532

10 218 162

81 530 622

488 917

3 000 000

200 000

6 529 245

(10 218 162)

0

(4 400 000)

(4 400 000)

55 000 000

5 500 000

10 887 979

243 380

5 893 621

(404 890)

10 532

0

77 130 622

Liste des membres du conseil d'administration comprenant leurs principales activités professionnelles et, le cas échéant leur mandat dans d'autres conseils d'administration

Conformément à l'article 3TER de la loi 94-117 tel que modifié par la loi 2019-47 du 29

Mai 2019.

Membre du Conseil

Représentant

Activité Professionnelle et mandat dans d'autres

Mandat

d'Administration

conseils d'administration

PDG et Administrateur des Sociétés Financière

Tunisienne, Confection Ras Jebel, Finances et

M. Hédi DJILANI

Lui-même

investissements, CRJ Construction, La Générale de

Distribution, MTEI et Amilcar Holding, WIC, MIC, FIC,

2024 - 2026

Représentation

Internationale,

Immobilière

AL

Kadiria, Immobilière Echerifa, LIN, SMVDA Ennour.

PDG des Sociétés immobilière Al Kadiria et Les

M.

Ali

Sabri

Bâtiments Modernes, Eclair Prym Maroc, Eclair Prym

Financière Tunisienne S.A.

France. DGA

de

la

société Immobilère Echerifa,

ESSGHAIER

2024 - 2026

Gérant des sociétés EUROMED, CCM, MEDICOLAB et

C.S.A. Administrateur LIN.

Investment Trust Tunisia S.A.

M. Hatem

BEN

Directeur Financier de la Société investment Trust

AMEUR

Tunisia, DGA Confection Ras Jebel.

2024 - 2026

Mme

Dadou

Administrateur

dans

les

sociétés Financière

Investment Trust Tunisia S.A.

Tunisienne,

et

Représentation

Internationale.

Hédia DJILANI

2024 - 2026

Directeur Général de la société Immobilière Echerifa

Gérant des Sociétés Hermès Conseil et Sables du

M. Abaderrazak BEN AMMAR

Lui-même

Centre SARL.

Administrateur

TUNINVEST SICAR,

GABES INVEST SICAR, Tunisie Sicav, Sicav Plus, Eclair

2024 - 2026

Prym Maroc SA et Eclair Companie Internationale.

Directeur Général de United Gulf Financial Services

North Africa (UGFS-NA), Gérant de United Gulf

M.

Mohamed

Advisory

Services

(UGAS),

Administrateur

de

United Gulf Bank UGB

WikiStartup,

de

l'Instance

Tunisienne

de

SALAH FRAD

2024 - 2026

l'Investissement et de plusieurs sociétés appartenant

au portefeuille des fonds (FCPR et FA) gérés par

UGFS-NA.

Mutuelle Assurances de

Mme

Myriam

Directeur

Financier

à

la Mutuelle Assurance

de

BEN

l'Enseignement MAE

l'Enseignement.

2024 - 2026

ABDENNEBI

M. Abderrazak LOUATI

Lui-même

Gérant de la société Thyna Advisory.

2024 - 2026

M. Mustapha MEZGHANNI

Lui-même

Administrateur dans la société Tunisie Télécom et

gérant des sociétés 2CW et 2CW International.

2024 - 2026

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Hannibal Lease SA published this content on 07 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 07 May 2024 15:40:05 UTC.