Home Invest Belgium : Assemblée Générale Extraordinaire 24/05/2024 - Vote par correspondance

Société anonyme Société immobilière publique réglementée de droit belge

Siège: Woluwe Saint Lambert (B-1200 Bruxelles), Boulevard de la Woluwe 46 TVA/BE (0)420.767.885

Siteweb:www.homeinvestbelgium.beemail :actionnaires@homeinvest.beRPM Bruxelles

(la Société)

VOTE PAR CORRESPONDANCE

Le document originaldoit parvenir Home Invest Belgium NV au plus tard le 18 mai 2024.

Le/la soussigné(e):

Personne physique

Nom et prénom:

____________________________________________________________________

Domicile:

____________________________________________________________________;

OU

Personne morale

Nom et forme juridique:

____________________________________________________________________

Siège:

____________________________________________________________________

Numéro d'entreprise:

____________________________________________________________________

Représentée par:

____________________________________________________________________

(Le/la Soussigné(e)),

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Titulaire de ______________ actions nominatives et de _____________ actions

dématérialisées de la société Home Invest Belgium NV, Société immobilière réglementée de droit belge, dont le siège social est situé à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Woluwedal 46, boite 11, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0420.767.885 (la Société), en

1. pleine propriété, o nue-propriété,o usufruit
   (veuillez indiquer ce qui s'applique).

exerce son droit de vote avec ________________[nombre de voix que l'actionnaire souhaite

exprimer] voix pour voter sur les points à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 24 mai 2024 à 11 heures (ou, si le quorum requis n'était pas atteint, d'une deuxième assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 10 juin 2024 à 11 heures) dans la phrase suivante:

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action (et ce, indépendamment du fait que la retenue à la source sur les revenus mobiliers ait été appliquée ou non) résultant de la distribution dudit dividende en nature dans le capital de la Société contre l'émission d'actions nouvelles ordinaires sans valeur nominale. La distribution du dividende optionnel et l'apport en capital correspondant (pour un montant théorique maximal de treize millions neuf cent vingt-six mille sept cent cinq euros et trente-huit centimes (13.926.705,38), y compris la prime d'émission) auront lieu selon les conditions et modalités exposées dans le rapport du conseil d'administration susmentionné, qui est mis à disposition sur le site internet de la Société (https://corporate.homeinvest.be/fr/investisseurs/actionnaires/assemblees-generales/). Les actions nouvelles, avec le coupon n° 8 attaché1, émises à la suite de cette augmentation de capital, participeront aux résultats à partir du 1er janvier 2024.

L'assemblée générale prend acte et ratifie les délibérations du conseil d'administration qui ont eu lieu immédiatement avant la présente assemblée générale extraordinaire, au cours de laquelle le conseil d'administration a fixé les modalités du dividende optionnel et de l'augmentation de capital qui l'accompagne, en particulier :

• le prix d'émission par action et la méthodologie appliquée à cet effet, tels qu'ils figurent également dans le rapport susmentionné du conseil d'administration;

1 Si toutefois l'assemblée générale extraordinaire de la Société du 27 mai 2024 n'approuve pas la distribution du capital propre de la Société à hauteur de 0,11 euro par action, cette référence au coupon n° 8 devra être considérée comme une référence au coupon n° 6.

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• la décote par rapport au prix de référence ;
• le nombre de droits à dividende à apporter pour souscrire à une action nouvelle ; et
• les dates de début et de fin de la

période d'option (qui sera d'au moins 15 jours calendaires).

L'assemblée générale prend acte de la confirmation de l'expert immobilier conformément à l'article 48 de la loi du 12 mai 2014.

Le conseil d'administration a également approuvé cette décision. L'augmentation de capital se fera sous les conditions suspensives suivantes :

1. l'approbation par l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société du 7 mai 2024 du dividende brut de 1,01 euro par action pour l'exercice 2023 ;
2. la souscription à l'Augmentation de Capital par un ou plusieurs actionnaires de la Société ;
3. l'absence, avant la fin de la période de souscription au dividende optionnel, une augmentation ou une diminution significative du cours de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext Brussels ou la non survenance d'un ou plusieurs événements de nature exceptionnelle ou d'une nature telle qu'elle risque d'avoir un effet défavorable significatif sur le marché des capitaux; et
4. [l'approbation préalable de la FSMA de la modification des statuts, dans la mesure où elle n'a pas encore été obtenue]

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L'assemblée générale autorise en outre le conseil d'administration à effectuer les actions suivantes en relation avec le dividende optionnel et l'augmentation de capital correspondante :

• vérifier si les conditions suspensives (telles que mentionnées ci-dessus) sont remplies et, le cas échéant, renoncer à la troisième condition suspensive et si une ou plusieurs conditions suspensives n'ont pas été remplies, décider de suspendre ou révoquer l'augmentation de capital ;
• fixer la date de réalisation de l'augmentation de capital et de l'émission des actions nouvelles ainsi que l'annoncer ;
• accepter une augmentation partielle conformément à l'article 7:181 du Code des sociétés et des associations ;
• constater la réalisation effective de l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois conformément à l'article 7:186 du Code des sociétés et des associations ;
• constater, le cas échéant, que l'augmentation de capital n'a pas été entièrement souscrite et que le capital est augmenté à concurrence du montant des souscriptions placées (en application de l'article 7:181 du Code des sociétés et des associations) ; et
• effectuer toutes autres actions estimées utiles, appropriées ou nécessaires en relation avec ce qui précède.

Il est précisé que l'apport en nature concerne exclusivement le dividende annuel de 1,01 EUR (brut) par action représenté par le coupon n°

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Si ni le vote ni l'abstention ne sont prononcés, le formulaire est nul.

Si, lors de la réunion, une proposition de résolution qui a déjà été votée est modifiée, le vote exprimé par cette lettre sera ignoré.

Ce formulaire de vote par correspondance envoyé à la société pour l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 24 mai 2024, s'applique également aux réunions ultérieures avec le même ordre du jour.

Si vous avez voté par correspondance via cette lettre, vous ne pouvez plus choisir de participer à l'assemblée générale pour le nombre d'actions mentionné dans cette lettre.

Les formulaires de vote par correspondance que la Société a reçus avant la publication de tout ordre du jour complété restent valables, en application de l'article 7:130, §3, premier alinéa, du CSA, pour les points à discuter à l'ordre du jour auxquels ils se rapportent. Par dérogation à cette règle, le vote par correspondance sur un sujet à discuter à l'ordre du jour pour lequel une nouvelle résolution a été soumise conformément à l'article 7:130 n'est pas pris en compte.

Fait à ___________________________, le _______________________2024.

Signature de l'actionnaire

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