IMPLANET

Société anonyme au capital de 1.249.684,84 euros

Siège social : Allée F. Magendie Technopole Bordeaux Montesquieu 33650 Martillac

493 845 341 R.C.S. Bordeaux

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES

DU 25 AVRIL 2024

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Mesdames et Messieurs,

Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle afin de soumettre à votre approbation les décisions en relation avec l'ordre du jour suivant, l'ensemble des résolutions soumises à votre vote étant de nature ordinaire :

  1. approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023,
  2. approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023,
  3. affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023,
  4. approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,
  5. renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Benjamin Letienne,
  6. ratification de la cooptation de Monsieur Michael Mingyan Liu en qualité d'administrateur,
  7. ratification de la cooptation de Madame Minhui Yang en qualité d'administrateur,
  8. autorisation à donner au conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions,
  9. pouvoirs en vue des formalités

1

à 4ème

1. APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ET DES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023 - AFFECTATION DU RESULTAT - APPROBATION DES CONVENTIONS REGLEMENTEES

(1èrerésolutions)

Nous vous demanderons aux termes :

  • de la première résolution, d'approuver les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023
  • de la deuxième résolution, d'approuver les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre
    2023
  • de la troisième résolution, d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 7.354.834,21 euros au compte prime d'émission, lequel sera ramené à la somme de 7.286.788,55 euros
  • de la quatrième résolution, d'approuver les conventions nouvelles visées à l'article L.225-38 du Code de commerce conclues au cours de l'exercice écoulé relatives (i) à la signature du protocole d'investissement permettant, sous réserve de la satisfaction de différentes conditions, l'apport d'un financement par la société SHANGHAI SANYOU MEDICAL Co., LTD (« Sanyou Medical ») représentant un montant minimum de 5 M€ dans le cadre d'une augmentation de capital à réaliser par la Société, permettant le financement des activités de la Société sur les 12 mois à venir sur la base des hypothèses actuelles d'activité et des développements commerciaux anticipés avec Sanyou Medical et (ii) à la signature de son avenant précisant les modalités de fixation du prix d'émission de ladite augmentation de capital.

Nous vous invitons à vous reporter au rapport de gestion du conseil d'administration et aux rapports du commissaire aux comptes qui ont été mis à votre disposition dans les conditions légales et réglementaires.

2. RENOUVELLEMENT D'UN ADMINISTRATEUR ET RATIFICATION DE LA COOPTATION DE DEUX NOUVEAUX ADMINISTRATEURS(5ème à 7ème résolutions)

Renouvellement du mandat d'un administrateur

Nous vous rappelons que le mandat d'administrateur de Monsieur Benjamin Letienne vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale.

Nous vous proposons donc de renouveler son mandat pour une nouvelle durée de trois (3) années venant

  • expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

ratification de la cooptation de deux administrateurs

Dans le cadre du protocole d'investissement signé en 2023 permettant la réalisation de l'augmentation de capital réalisée début 2024, Sanyou Medical avait demandé à bénéficier de la majorité des postes d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de la Société à compter de la réalisation de ladite augmentation de capital.

2

Commenté [A1]: Inutile car il n'y a pas d'augmentation de capital soumise au vote

Dans sa réunion du 5 mars 2024, Madame Paula Ness Speers, Madame Mary Shaughnessy et Monsieur Jean Gérard Galvez ont ainsi présenté chacun leur démission de leur fonction d'administrateur du Conseil d'administration de la Société. Ces démissions ont pris effet le 5 mars 2024.

Madame Minhui Yang, Directrice Financière de la société Sanyou Medical et Monsieur Michael Mingyan Liu, co-fondateur et Directeur de la R&D de la société Sanyou Medical ont été cooptés en qualité d'administrateur pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur respectif, soit pour la première au terme de l'Assemblées Générale Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024 et pour le second au terme de celle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.

Vous pouvez vous reportez aux fiches de renseignements concernant ces deux administrateurs.

3. AUTORISATION DE METTRE EN ŒUVRE UN PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS(8ème résolutions)

Nous vous proposons de renouveler l'autorisation consentie au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit (18) mois, par l'assemblée générale du 3 mai 2023 à l'effet de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions. La demande d'une nouvelle autorisation permet ainsi d'éviter une période non couverte par cette autorisation d'ici la prochaine assemblée générale annuelle.

Au cours des exercices précédents, ce programme de rachat d'actions a été utilisé exclusivement dans le cadre d'un contrat de liquidité, répondant à l'objectif d'animation de la liquidité de l'action de la Société par un prestataire de services d'investissement. La demande que nous vous soumettons vise à poursuivre la mise en œuvre de ce contrat de liquidité, dans la limite de 10% du capital.

Le montant des fonds destinés à la réalisation du programme de rachat d'actions serait au maximum de 20.000.000 d'euros. Le prix maximum d'achat par action (hors frais et commissions) serait fixé à 5 euros.

Cette autorisation serait donnée au conseil d'administration pour une durée de dix-huit (18) mois et mettrait fin à toutes autorisations antérieures ayant le même objet.

C'est dans ces conditions que nous vous demandons de vous prononcer sur les résolutions dont le texte vous est proposé par votre conseil d'administration.

_________________________

Le conseil d'administration

3

Attachments

  • Original Link
  • Original Document
  • Permalink

Disclaimer

Implanet SA published this content on 05 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 05 April 2024 17:11:06 UTC.