RAPPORT

ANNUEL

Imprimerie Chirat

Résultats de l'exercice 2022 / 2023

Société cotée au Marché Euronext Access

Jacques CHIRAT Président Directeur Général

Au cours de cet exercice, nous avons subi une hausse très significative de nos approvisionnements énergétiques, sans précédent, provoquant une inflation de nos coûts de production sur l'ensemble de nos produits imprimés. L'activité de notre entreprise a faiblement augmentée du fait de la contraction des quantités produites. Nos derniers investissements réalisés pour la fabrication de packaging sont opérationnels depuis cette fin d'année et nous poursuivons l'automatisation de nos procédés de fabrication. La fidélité de nos clients, partenaires et actionnaires, et l'implication de nos salariés favorisent la poursuite du développement de notre société.

S o o m m a m ire aire

Historique et évolution de l'entreprise 2 Cours et volumes boursiers

Chiffres clés

Organigramme du groupe

3 Organigramme fonctionnel

4 Rapport de gestion du groupe consolidé

Rapport de gestion présenté

4 à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 2 février 2024

Texte des projets de résolutions proposées

8 à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 2 février 2024

9 Bilan actif et passif du Groupe CHIRAT

10 Compte de résultat du Groupe CHIRAT

11 Annexe des comptes consolidésRapport du Commissaire aux comptes

14 sur les Comptes Consolidés

16 Bilan actif et passif de l'Imprimerie CHIRAT SA

17 Compte de résultat de l'Imprimerie CHIRAT SA

18 Annexe aux comptes annuels

22 Tableau financier des cinq derniers exercices

22 Rapport général du Commissaire aux comptes

24 Rapport spécial du Commissaire aux comptes

Siège social : 744 rue de Sainte-Colombe - 42540 SAINT-JUST-LA-PENDUE - SIRET : 405 880 535 RCS ROANNE - Code APE : 1812Z

Historique et évolution de l'entreprise

L'Imprimerie Chirat a été créée en 1911 par Joseph Chirat.

Depuis ses débuts, l'entreprise a connu de nombreuses évolutions grâce à ses investissements technologiques et ses agrandissements successifs qui lui ont permis de se positionner dans le top 50 des imprimeries françaises. Aujourd'hui, 20 000 m² de bâtiments composent l'usine et ses bureaux administratifs, au sein desquels 200 salariés (100 salariés en 1980) perpétuent le savoir-faire de l'entreprise.

Les investissements réguliers de ces dernières années pour le renouvellement des équipements en prépresse et finition ainsi que l'acquisition de nouvelles presses offset de dernière technologie ontpermis à l'entreprise d'assurer son développement et affirmer son autonomie. L'Imprimerie Chirat intègre sur un seul site de production l'ensemble des métiers de la chaîne graphique : prépresse, impression, façonnage et routage.

L'entreprise maintient ainsi une production de qualité et des délais optimisés pour la fabrication de catalogues, guides, annuaires et brochures, magazines et revues, livres et beaux livres. Son développement commercial (acquisition de bureaux parisiens dès 1960 et lyonnais dès 1990) lui confère un rayonnement national auprès d'industriels, éditeurs, institutionnels, collectivités et agences. Ces derniers peuvent apprécier une visite de l'entreprise grâce au centre d'accueil clientèle mis à leur disposition depuis 2009.

L'acquisition de matériels dédiés au packaging a été réalisée en fin d'année 2023 afin d'élargir nos productions imprimées.

Chiffres ClésCours boursiers

Organigramme du groupe

VISUALISE

Organigramme fonctionnel

Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 2 février 2024

Rapport de groupe - Exercice clos le 30 septembre 2023

Chers actionnaires,

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-26 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2023.

Le présent rapport examine la situation du Groupe, conformément aux dispo-sitions légales.

Au 30 septembre 2023, le périmètre de consolidation du Groupe comprenait les sociétés suivantes :

  • - « VISUALISE »,

  • - « S.C.I. GERSON - H.F. »,

  • - « S.C.I. H.C. »,

  • - « S.C.I. CHIRAT ».

Situation et activité du groupe au cours de l'exercice écoulé Analyse de l'évolution des affaires et des résultats et de la situation financière

Les comptes consolidés restent une image sensiblement rapprochée des comptes sociaux de la Société, les autres sociétés composant le périmètre d'in-tégration ayant principalement une activité immobilière.

Il en résulte que le chiffre d'affaires réalisé par le Groupe s'est élevé à 23 274 304 euros contre 22 909 026 euros pour l'exercice précédent.

La performance de la Société est à souligner dans un contexte concurrentiel soutenu. Son chiffre d'affaires de l'exercice clos le 30 septembre 2023 a légère-ment progressé à hauteur de 1,59 %.

Le résultat consolidé après impôt est bénéficiaire de 747 719 euros contre un résultat déficitaire de 666 608 euros pour l'exercice précédent.

Le total du bilan est 17 920 592 euros contre 17 103 462 euros pour l'exercice précédent.

Les capitaux propres sont positifs de 6 394 209 euros contre 5 983 696 euros pour l'exercice précédent.

Évolution prévisible et perspectives d'avenir

Notre Groupe s'efforcera de poursuivre le développement de son activité, étant précisé que son évolution et ses perspectives d'avenir dépendront principale-ment de l'évolution des activités de la Société.

Il est précisé qu'à cet égard, la Société a lancé la diversification de son activité en développant l'activité packaging.

Elle investit également dans les nouvelles machines dans l'objectif de maintenir sa croissance.

Situation du Groupe à la date du présent rapport

À la date d'arrêté des comptes des états financiers 2023, la direction n'a pas connaissance d'incertitudes significatives qui remettent en cause la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation.

Activités en matière de recherche et de développement

Eu égard aux dispositions de l'article L. 232-1 du Code de commerce, nous vous informons que notre Groupe n'a entrepris, au cours de l'exercice écoulé, aucune activité significative en matière de recherche et développement.

Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes consolidés qui vous sont présentés.

Le Conseil d'administration

Jacques CHIRAT

Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 2 février 2024

Rapport du Conseil d'administration

Chers actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en appli-cation des statuts et des dispositions du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2023, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes dudit exercice.

Première partie

Et en application des dispositions de l'article L. 225-37, alinéa 6 du Code de commerce, nous vous présentons également notre rapport sur le gouvernement d'entreprise.

Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents prévus par la réglementation en vigueur vous ont été com-muniqués et tenus à votre disposition dans les délais impartis.

Vous entendrez également la lecture des rapports du Commissaire aux comptes.

Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 30 septembre 2023

SITUATION, ACTIVITÉ ET RÉSULTATS

DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ

Le chiffre d'affaires de l'exercice clos le 30 septembre 2023 a légèrement pro-gressé de 1,59 % catactérisé par un début d'exercice très fort pour ralentir à partir de février 2023. Nous avons constaté une baisse de nos volumes de tirages.

ÉVÉNEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

Il convient de souligner qu'aucun événement important n'est survenu entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi.

ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Eu égard aux dispositions de l'article L. 232-1 du Code de commerce, nous vous informons que notre Société n'a entrepris, au cours de l'exercice écoulé, aucune activité significative en matière de recherche et développement.

ÉVOLUTION PRÉVISIBLE DE LA SOCIÉTÉ

ET PERSPECTIVES D'AVENIR

La Société souhaite continuer à développer l'activité packaging en parallèle de son activité principale. Les investissements programmés sur l'exercice écoulé vont se concrétiser sur le nouvel exercice. Notre but est d'être plus compétitif sur le marché très concurrentiel en automatisant notre activité façonnage notamment.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Concernant les filiales et participations, nous vous apportons les informations suivantes, à savoir :

1. Nous possédons une participation de 99,80 % dans le capital de la société « VISUALISE », Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 244,90 euros, ayant son siège social à LYON (69005) - 3, place Gerson, immatriculée sous le numéro 400 283 875 R.C.S. LYON.

Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2023, la société « VISUALISE » a dégagé un bénéfice de 3,97 euros pour un chiffre d'affaires de 1045 euros.

2. Nous possédons une participation de 98,89 % dans le capital de la société « S.C.I. CHIRAT », Société Civile Immobilière au capital de 137 204,12 euros, ayant son siège social à PARIS (75005) - 73, rue du Cardinal Lemoine, imma-triculée sous le numéro 401 370 416 R.C.S. PARIS.

Au titre de l'exercice clos le 31/12/2022, la société « S.C.I. CHIRAT » a dégagé un bénéfice de 14 029,48 euros pour un chiffre d'affaires de 26 550,64 euros. 3. Nous possédons une participation de 99,90 % dans le capital de la société « S.C.I. GERSON - H.F. », Société Civile Immobilière au capital de 1 524,49 euros, ayant son siège social à LYON (69005) - 3, place Gerson, immatriculée sous le numéro 315 631 408 R.C.S. LYON.

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, la société « S.C.I. GERSON - H.F. » a dégagé un bénéfice de 15 052,16 euros pour un chiffre d'affaires de 15 144,64 euros.

4. Nous possédons une participation de 99,30 % dans le capital de la société « S.C.I. H.C. », Société Civile Immobilière au capital de 216 477,60 euros, ayant son siège social à PARIS (75005) - 73, rue du Cardinal Lemoine, immatriculée sous le numéro 401 369 830 R.C.S. PARIS.

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, la société « S.C.I. H.C. » a dégagé un bénéfice de 31 672,20 euros pour un chiffre d'affaires de 31 861,84 euros. Nous vous rappelons que le tableau des filiales et participations est annexé au bilan.

SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES

Nous vous rappelons que notre Société contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce les sociétés suivantes :

  • - S.A.R.L. « VISUALISE » : .................................................................. 99,80 %

  • - S.C.I. « S.C.I. GERSON - H.F. » : ...................................................... 99,90 %

  • - S.C.I. « S.C.I. H.C. » : ...................................................................... 99,30 %

  • - S.C.I.«S.C.I.CHIRAT»: ................................................................. 98,89%

Ces Sociétés ne détiennent aucune participation dans notre Société. Conformément à l'article R. 233-19 du Code de commerce, nous avons informé les sociétés « VISUALISE », « S.C.I. H.C. », « S.C.I. CHIRAT » et « S.C.I. GERSON - H.F. » que nous détenions une participation dans leur capital supérieure à 10 %.

SUCCURSALES

En application des dispositions de l'article L. 232-1 du Code de commerce, nous vous indiquons la succursale existante au cours de l'exercice : - 1 succursale à LYON (69005) - 3, place Gerson - 405 880 535 R.C.S. LYON

PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l'état de la participation des salariés au capital de la Société au dernier jour de l'exercice, soit le 30 septembre 2023 était de 0,1009 %.

INFORMATION SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT

En application des dispositions du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition, conformément aux modèles figurant en annexe de l'article A. 441-2 du Code de commerce établis par l'arrêté du 20 mars 2017 des délais de paiement de nos fournisseurs et clients, faisant apparaître les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (voir tableaux page suivante).

PRÊTS INTER-ENTREPRISES

Nous vous indiquons que la Société n'a consenti aucun prêt entrant dans le cadre du dispositif prévu aux articles L. 511-6, 3 bis et suivants du Code moné-taire et financier.

SANCTIONS POUR PRATIQUES

ANTICONCURRENTIELLES

Nous vous informons que la Société n'a fait l'objet d'aucune sanction telle que visée à l'article L. 464- 2, I, al. 5 du Code de commerce.

EXPOSÉ SUR LES RÉSULTATS ÉCONOMIQUES

ET FINANCIERS

Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2023 : - Le chiffre d'affaires H.T. s'est élevé à 23 274 304,85 euros contre 22 909 026,76 euros au titre de l'exercice précédent, soit une variation de 1,59 %.

- Le total des produits d'exploitation s'élève à 23 942 705,56 euros contre 23 164 406,91 euros au titre de l'exercice précédent, soit une variation de 3,36 %.

- Les charges d'exploitation de l'exercice se sont élevées à 24 037 706,77 euros contre 22 488 131,03 euros au titre de l'exercice précédent, soit une variation de 6,89 %.

Le résultat d'exploitation ressort à - 95 001,21 euros contre 676 275,88 euros au titre de l'exercice précédent.

Le montant des traitements et salaires s'élève à 4 995 624,90 euros contre 5 190 714,78 euros au titre de l'exercice précédent.

Le montant des charges sociales s'élève à 1 728 569,88 euros contre 1 701 712,20 euros au titre de l'exercice précédent.

L'effectif salarié moyen s'élève à 163 contre 167 au titre de l'exercice précédent. Compte tenu d'un résultat financier de - 27 771,74 euros contre 38 031,89 euros au titre de l'exercice précédent, le résultat courant avant impôt de l'exercice ressort à - 122 772,95 euros contre 714 307,77 euros pour l'exercice précédent.

Article D. 441-6I, 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Total (1 jour et plus)

(A) Tranches de retard de paiement

Nombre de factures concernées

83

Montant total des factures concernées (Préciser HT ou TTC)

65 062,76 TTC

6 418,66 TTC

3 567,41 TTC

54 058,44 TTC

129 107,27 TTC

Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (Préciser HT ou TTC)

0,34 %

0,03 %

0,02 %

0,28 %

0,67 %

Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées

Nombre de factures exclues

0

Montant total des factures exclues (Préciser HT ou TTC)

0

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-10 ou article L. 441-9 du Code de commerce)

Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement

Délais contractuels : 48 jours en moyenne Délais légaux : 45 jours FDM

Article D. 441-6I, 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Total (1 jour et plus)

(A) Tranches de retard de paiement

Nombre de factures concernées

261

Montant total des factures concernées (Préciser HT ou TTC)

391 574,75 TTC

120 377,40 TTC

139 273,78 TTC

363 833,55 TTC

1 015 059,48 TTC

Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (Préciser HT ou TTC)

Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice (Préciser HT ou TTC)

1,54 %

0,47 %

0,55 %

1,43 %

3,99 %

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées

Nombre de factures exclues

0

Montant total des factures exclues (Préciser HT ou TTC)

0

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-10 ou article L. 441-9 du Code de commerce)

Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement

Délais contractuels : 53 jours en moyenne Délais légaux : 45 jours FDM

Compte tenu des éléments ci-dessus, du résultat exceptionnel de 382 462,66 euros contre - 388 244,41 euros au titre de l'exercice précédent et de l'impôt sur les bénéfices de - 4 812 euros, le résultat de l'exercice se solde par un bénéfice de 264 501,71 euros contre un bénéfice de 339 609,36 euros au titre de l'exercice précédent.

Au 30 septembre 2023, le total du bilan de la Société s'élevait à 15 575 132,51 euros contre 16 095 390,02 euros pour l'exercice précédent.

Est joint en annexe au présent rapport, le tableau des résultats prévu par l'article R. 225-102 du Code de commerce.

PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS

Les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2023 que nous soumet-tons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présen-tation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

COMPTES CONSOLIDÉS

Au 30 septembre 2023, le périmètre de consolidation du Groupe CHIRAT comprenait les sociétés suivantes :

- S.A.R.L. « VISUALISE » : .................................................................. 99,80 % - S.C.I. « S.C.I. GERSON - H.F. » : ....................................................... 99,90 % - S.C.I. « S.C.I. H.C. » : ....................................................................... 99,30 % - S.C.I. « S.C.I. CHIRAT » : ................................................................... 98,89 % Nous vous demandons conformément aux articles L. 225-100 et L. 223-16 du Code de commerce de bien vouloir approuver les comptes consolidés qui vous sont présentés.

Les dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, précisent que toutes les informations visées audit article R. 225-102 du Code de commerce, concernant le contenu du rapport de gestion sont également applicables au rapport sur la gestion du groupe, qui peut être inclus dans le rapport de gestion de la société.

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 264 501,71 euros de la manière suivante :.

Origine :

Résultat de l'exercice

264 501,71 euros

Affectation :

A titre de dividende

Au compte « Autres réserves », soit Distribution de dividendes

Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende

Le dividende unitaire serait donc de 0,20 euros.

168 408,00 euros 96 093,71 euros

Le dividende en numéraire serait mis en paiement au siège social à compter du 15 février 2024.

Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l'imposition forfaitaire unique au taux global de 30 %, sauf si elles optent à l'imposition de ces revenus au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l'intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l'article 158-3-2° du Code général des impôts.

RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUÉS

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distri-bués au titre des trois derniers exercices, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l'article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fisca-lement domiciliés en France.

/ / /

30 septembre 2021

30 septembre 2022

/ / 336 816

Deuxième partie

/ / /

DÉPENSES

NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 19 223 euros, correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement.

OBSERVATIONS

DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Le Comité Social et Économique n'a émis aucune observation en application des dispositions de l'article L. 2323-8 du Code du travail.

CONTRÔLE

DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports de votre Commissaire aux comptes.

Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 1° du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute Société par chacun des mandataires sociaux de la Société :

Monsieur Jacques CHIRAT :

- Administrateur - Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la S.A. « IMPRIMERIE CHIRAT »

  • - Président de la S.A.S. « SOCIÉTÉ CHIRAT FINANCES »

  • - Gérant de la S.A.R.L. « VISUALISE »

  • - Gérant de la S.C.I. « S.C.I. GERSON - H.F. »

  • - Gérant de la S.C.I. « S.C.I. H.C. »

  • - Gérant de la S.C.I. « S.C.I. CHIRAT »

Monsieur Auguste CHIRAT :

- Administrateur de la S.A. « IMPRIMERIE CHIRAT »

Madame Amandine FORGEAT :

- Administrateur de la S.A. « IMPRIMERIE CHIRAT » (à compter du 21 mars 2022)

CONVENTIONS CONCLUES ENTRE UN DIRIGEANT

OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF

DE LA SOCIÉTÉ MÈRE AVEC UNE FILIALE

Aucune convention de la nature de celles visées par l'article L. 225-37-4 2° du Code de commerce n'a été relevée sur l'exercice.

TABLEAU SUR LES DÉLÉGATIONS

EN MATIÈRE D'AUGMENTATION DE CAPITAL

(C. COM L. 225-37-4 3°)

Nous vous rappelons qu'il n'existe actuellement aucune délégation en cours de validité accordée par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'admi-nistration dans le domaine des augmentations de capital.

Il est ici rappelé que la Société n'est pas une Société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. En conséquence, les dispositions des alinéas 5 à 9 inclus de l'article L. 225-37-4 du Code de commerce ne lui sont pas applicables.

Nous restons à votre disposition pour vous donner toutes précisions complé-mentaires ou explications que vous pourriez juger utiles.

Le Conseil d'administration

Jacques CHIRAT

Texte des projets de résolutions proposées à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 2 février 2024

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale constate que les comptes consolidés au 30 septembre 2023 lui ont été présentés ainsi que le rapport sur la gestion du Groupe. L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commis-saire aux comptes sur les comptes consolidés au 30 septembre 2023, approuve lesdits comptes consolidés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2023, lesquels font apparaître un résultat bénéficiaire de 264 501,71 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 19 223 euros.

Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l'imposition forfaitaire unique au taux global de 30 %, sauf si elles optent à l'imposition de ces revenus au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l'intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l'article 158-3-2° du Code général des impôts.

Rappel des dividendes distribués

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des im-pôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois derniers exercices, ainsi que de leur éventuelle éligi-bilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l'article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliés en France.

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30 septembre 2020

30 septembre 2021

30 septembre 2022

/ / 336 816

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TROISIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 264 501,71 euros, de la manière suivante».

Origine :

Résultat de l'exercice

264 501,71 euros

Affectation :

A titre de dividende

168 408,00 euros

Au compte « Autres réserves », soit

96 093,71 euros

Distribution de dividendes

Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende

Le dividende unitaire serait donc de 0,20 euros.

Le dividende en numéraire serait mis en paiement au siège social à compter du 15 février 2024.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Bilan actif du Groupe CHIRAT

ACTIF

(en)

Concessions, brevets et droits similaires

Fonds commercial (1)

TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Avances et acomptes

TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ

Matières premières, approvisionnements

En cours de production de biens

Avances et acomptes versés sur commandes

Clients et comptes rattachés

Autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités

Charges constatées d'avance

TOTAL ACTIF CIRCULANT

TOTAL DE L'ACTIF

(1) Dont droit au bail

Montant brut

32 410 367

2 382 593

103 792

9 916

4 205 472

947 532

2 093 381

468 465

10 211 153

42 621 521

Bilan passif du Groupe CHIRAT

30.09.23

Amort. ou Prov.

668 049

497 723

152 449

152 449

820 498

650 172

187 320

7 796 051

6 336 641

22 810 333

17 029 121

711 853

545 984

83 539

31 589 097

23 911 746

15

756

771

24 561 919 89 602

49 406

139 009 24 700 928

(en)

Capital (dont versé : 673 632)

Autres réserves

Résultat de la période (bénéfice ou perte)

TOTAL CAPITAUX PROPRES

Provisions pour risques Provisions pour charges

PASSIF

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3)

Avances et acomptes reçus sur commandes (1) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

Produits constatés d'avance

Montant net

170 325

170 325

187 320

1 419 409

5 781 212

165 869

83 539

7 677 350

15

756

771

7 848 448

2 292 990

103 792

9 916

4 156 066

947 532

2 093 381

468 465

10 072 144

17 920 592

30.09.23

673 632

4 972 857

747 719

6 394 209

81 000

529 298

610 298

4 928 222

305 805

77 320

2 992 453

1 453 483

386 575

491 867

280 356

TOTAL DES DETTES ET DES PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE TOTAL DU PASSIF

10 916 084

Crédit-bail mobilier

Dettes et produits constatés d'avance sauf (1) : à plus d'un an à moins d'un an

  • (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs bancaires

  • (3) Dont emprunts participatifs

17 920 592

3 673 953 7 164 810

30.09.22

165 006

165 006

187 320

1 617 053

2 121 463

216 149

4 141 987

15

756

771

4 307 765

3 706 873

116 422

223 609

4 491 865

1 984 210

1 861 589

411 127

12 795 696

17 103 462

30.09.22

673 632

4 643 456

666 608

5 983 696

471 361

471 361

3 765 261

336 174

222 440

4 193 145

1 478 284

70 548

428 604

153 945

10 648 404

17 103 462

1 243 224

9 182 739

1 295 000

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