Itissalat Al Maghrib IAM S A : Maroc Telecom_Avis de convocation AG mars 2023

AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 31 MARS 2023

1. ORDRE DU JOUR

Les actionnaires de la société Itissalat Al-Maghrib, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 274 572 040 dirhams, dont le siège social est à Rabat, Avenue Annakhil, Hay Ryad, immatriculée au registre du commerce de Rabat sous le numéro 48 947, sont convoqués à une Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra par visioconférence, le vendredi 31 mars 2023 à 11h00, et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

1. Approbation des rapports et des états de synthèse annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
2. Approbation des comptes consolides de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
3. Approbation des conventions visées par le rapport spécial des commissaires aux comptes ;
4. Affectation des résultats de l'exercice 2022 - dividende ;
5. Ratification de la cooptation de Monsieur Abdellatif ZAGHNOUN en tant que membre du Conseil de Surveillance ;
6. Nomination d'un Commissaire aux Comptes ;
7. Abrogation du programme de rachat d'actions en cours et autorisation à donner au Directoire pour opérer à nouveau sur les actions de la société et la mise en place d'un contrat de liquidité sur la bourse de Casablanca ;
8. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Description de la procédure de participation :

L'Assemblée Générale Ordinaire sera tenue, conformément à l'article 13.4 des statuts de la Société, par visioconférence.

Les actionnaires désirant participer à l'Assemblée Générale Ordinaire par visioconférence, soit personnellement soit en se faisant représenter, doivent au plus tard cinq (5) jours avant la réunion:

• Être inscrits sur le registre des actions nominatives de la société ou se faire délivrer une attestation de blocage de titres par un intermédiaire financier ;
• Envoyer une demande de participation par courriel à l'adresse suivante : Relations.investisseurs@iam.ma, en joignant :

o Une pièce d'identité (soit personnelle, soit en qualité de représentant) ;

1. Une attestation de blocage des actions mentionnant le nombre de titres détenus ;
   o Une procuration de l'actionnaire représenté, le cas échéant.

Une fois la demande envoyée, un courriel de confirmation précisant les modalités d'accès à la visioconférence sera transmis aux actionnaires concernés avant l'Assemblée Générale.

Les actionnaires ont également la possibilité de voter par correspondance ou par procuration en complétant le Formulaire de vote par Correspondance ou par Procuration (disponible sur le site internet de la société : www.iam.ma) et en l'envoyant par courriel en compagnie d'une attestation de blocage et d'une pièce d'identité, au moins deux (2) jours ouvrés avant l'Assemblée Générale Ordinaire, soit au plus tard le mercredi 29 mars 2023 à 11h00, à l'adresse : Relations.investisseurs@iam.ma.

Il est à rappeler qu'un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint, par un ascendant ou descendant, par un autre actionnaire ou par toute personne morale ayant pour objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières.

Les actionnaires réunissant les conditions exigées par l'article 117 de la loi 17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée, peuvent demander, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social dans les dix (10) jours qui suivent cet avis, l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour.

Les documents requis par la loi sont mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société : www.iam.ma. Pour toute information sur l'Assemblée Générale, merci de contacter le +212(0)5 37 71 94 63.

2. PROJET DE RÉSOLUTIONS

PREMIÈRE RÉSOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS ET DES ÉTATS DE SYNTHÈSE ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise :

• du rapport de gestion du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance sur ledit rapport, et
• du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les états de synthèse dudit exercice et les opérations traduites dans ces états ou résumées dans ces rapports.
  L'Assemblée Générale décide, en conséquence, de donner quitus aux membres du Conseil de Surveillance et du Directoire pour l'exécution de leurs mandats au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2022.

DEUXIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve en tant que de besoin les comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés.

TROISIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES PAR LE RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article 95 de la Loi n° 17-95relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée, approuve l'ensemble des opérations et conventions visées dans ce rapport.

QUATRIÈME RÉSOLUTION : AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2022 - DIVIDENDE

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022, s'élevant à 2 778 013 142,23 dirhams :

*Ces montants devront être ajustés pour tenir compte du nombre d'actions d'autocontrôle détenu à la date de paiement du dividende

Maroc Telecom- Itissalat Al-Maghrib- Société à Directoire et à Conseil de surveillance au capital de 5 274 572 040 DH- RC 48 947- siège Social : Avenue Annakhil, Hay Ryad, Rabat

L'Assemblée Générale fixe en conséquence le dividende à 2,19 dirhams pour chacune des actions composant le capital social et ayant droit du fait de leur date de jouissance. Ce dividende sera mis en paiement à partir du jeudi 1er juin 2023.

Les dividendes ordinaires versés au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :

CINQUIÈME RÉSOLUTION : RATIFICATION DE LA COOPTATION DE MONSIEUR ABDELLATIF ZAGHNOUN EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, ratifie la cooptation de Monsieur Abdellatif ZAGHNOUN en tant que membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Monsieur Abderrahmane SEMMAR et pour la durée restante du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024.

SIXIÈME RÉSOLUTION : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, nomme un Commissaire aux Comptes, pour un mandat de trois (3) exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025.

SEPTIÈME RÉSOLUTION : ABROGATION DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS EN COURS ET AUTORISATION À DONNER AU DIRECTOIRE POUR OPÉRER A NOUVEAU SUR LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ ET LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE LIQUIDITÉ SUR LA BOURSE DE CASABLANCA

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, après lecture du rapport du Directoire, d'abroger, à compter du 10 avril 2023, le programme de rachat en bourse tel qu'autorisé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 avril 2022 et qui devait arriver à échéance le 15 novembre 2023.

L'Assemblée Générale ordinaire, agissant aux termes :

• Des articles 279 et 281 de la Loi 17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée ;
• Du Décret n° 2-10-44 du 17 Rajab 1431 (30 juin 2010), modifiant et complétant le décret n° 2-02-556 du 22 Dou-al Hijja 1423 (24 février 2003) fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions;
• Du décret N 2-18-306 du 6 chaoual 1439 (20 juin 2018) fixant le pourcentage du capital que la société peut posséder directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en son propre nom pour le compte de la société ; et
• De la circulaire de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC).

Et, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire relatif au programme de rachat en Bourse par Itissalat Al-Maghrib de ses propres actions, a examiné l'ensemble des éléments contenus dans la notice d'information visée par l'AMMC.

L'Assemblée Générale Ordinaire autorise expressément la mise en place d'un nouveau programme de rachat par Itissalat Al-Maghrib de ses propres actions en Bourse, au Maroc ou à l'étranger, tel que proposé par le Directoire.

Par ailleurs, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, l'Assemblée Générale autorise expressément la mise en place sur la bourse de Casablanca d'un contrat de liquidité adossé au présent programme de rachat.

Le nombre d'actions visé par ledit contrat de liquidité ne peut en aucun cas dépasser le plus bas des deux plafonds suivants :

• 300 000 actions, soit 20% du nombre total d'actions visées par le programme de rachat ;
• La limite maximale autorisée par les textes cités ci-dessus.

Les caractéristiques du nouveau programme de rachat se présentent comme suit :

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs sans exception ni réserve au Président du Directoire ou tout autre membre du Directoire, à l'effet de procéder à l'annulation du programme de rachat autorisé lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 avril 2022 et à l'exécution, dans le cadre des limites fixées ci-dessus, au Maroc ou à l'étranger, du nouveau programme de rachat d'actions ainsi que du contrat de liquidité qui lui est adossé aux dates et conditions qu'il jugera opportunes.

HUITIÈME RESOLUTION : POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Directoire avec faculté de subdéléguer à toute personne de son choix, à l'effet d'accomplir les formalités prévues par la Loi.

Contacts

Maroc Telecom est un opérateur global de télécommunications au Maroc, leader sur l'ensemble de ses segments d'activités, Fixe, Mobile et Internet. Il s'est développé à l'international et est aujourd'hui présent dans onze pays en Afrique. Maroc Telecom est coté simultanément à Casablanca et à Paris et ses actionnaires de référence sont la Société de Participation dans les Télécommunication (SPT)* (53%) et le Royaume du Maroc (22%).

* SPT est une société de droit marocain contrôlée par Etisalat.