Kaufman & Broad : CHARTE ETHIQUE FOURNISSEURS 2023

AVANT-PROPOS

Adopter un comportement responsable vis-à-vis de l'ensemble de ses parties prenantes est l'un des axes de la stratégie RSE du groupe Kaufman & Broad.

Kaufman & Broad affirme son engagement sur le respect des 4 principes édictés par le Pacte mondial des Nations Unies du Global Compact :

• L'éthique des affaires et la lutte contre la corruption
• Droits humains et conditions de travail
• La protection de l'environnement
• La protection des données

Le groupe souhaite impliquer ses fournisseurs et partenaires dans sa stratégie RSE et a établi la présente Charte pour formaliser des objectifs de bonnes pratiques et maintenir la relation de confiance qui existe avec eux.

Kaufman et Broad s'engage à traiter ses fournisseurs et partenaires avec équité et honnêteté et leur demande de respecter la présente Charte en mettant en œuvre les moyens nécessaires.

Tout manquement grave et délibéré du fournisseur aux principes exposés dans cette Charte constituera un manquement à ses obligations contractuelles, susceptible d'entraîner, en fonction de la gravité de ce manquement, l'application des mesures coercitives prévues au contrat, pouvant aller le cas échéant jusqu'à la résiliation pure et simple du contrat aux torts du fournisseur, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Dans le cas où un fournisseur, en raison de circonstances particulières, ne serait pas en mesure de respecter certaines dispositions de cette Charte, le fournisseur et Kaufman & Broad pourront mettre en place un plan d'action afin de convenir des mesures correctives à mettre en œuvre et déterminer les conditions de maintien des relations contractuelles.

ETHIQUE DES AFFAIRES

• Lutte contre la corruption

Le Groupe proscrit toute forme de corruption, active ou passive, dans la conduite de son activité et interdit formellement à ses collaborateurs de l'accepter ou de la pratiquer, que ce soit avec les clients, les fournisseurs, les agents ou représentants de l'autorité publique, les partis politiques...

Depuis plusieurs années, la lutte contre la corruption s'intensifie notamment en raison du dispositif législatif issu des conventions internationales et des législations nationales. Le Groupe veille dans ce cadre à se conformer aux évolutions qui lui sont applicables notamment dans le cadre de la loi Sapin 2.

Kaufman & Broad demande à ses fournisseurs de respecter l'ensemble de la réglementation en matière de lutte contre la corruption.

En conséquence, le groupe demande à ses fournisseurs que la négociation et l'exécution des contrats ne donnent pas lieu à des situations pouvant être qualifiés de corruption active ou passive, de trafic d'influence ou plus généralement de tout manquement au devoir de probité (notamment le détournement de fonds et le favoritisme).

Dans ce cadre, Kaufman & Broad demande à ses fournisseurs de ne proposer à ses collaborateurs, aucun avantage ou cadeau s'écartant des usages normaux, qui pourrait impacter les prises de décision au regard de la position hiérarchique ou de la fonction exercée par le collaborateur,

Le groupe développe cette politique afin d'éviter tout avantage susceptible de corrompre ou d'influencer les collaborateurs du groupe dans ses relations avec le fournisseur.

• Conflits d'intérêt

Kaufman & Broad s'engage à sensibiliser chaque collaborateur sur le fait que toute situation où ses intérêts personnels (ou ceux d'une personne physique ou morale à laquelle il serait lié) pourraient entrer en conflit avec ceux de Kaufman & Broad doit être évitée.

Le groupe demande à ses fournisseurs et partenaires de s'engager pour éviter toute situation pouvant présenter un conflit d'intérêt, notamment :

• L'exercice d'une activité professionnelle ou des intérêts financiers significatifs avec des collaborateurs du groupe,
• Ou encore toute relation commerciale de Kaufman et Broad avec un parent ou un proche d'un collaborateur du groupe.

En cas de conflit d'intérêts potentiels, le fournisseur s'engage à en informer sans délai la Direction de Kaufman & Broad pour une prise de décision par une personne autre que le collaborateur concerné.

• Pratique concurrentielle

Kaufman & Broad demande à ses fournisseurs de respecter les règlementations en vigueur en matière de concurrence et de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter des pratiques anticoncurrentielles.

CONDITIONS DE TRAVAIL

• Respect des droits fondamentaux

Le Groupe soutient les principes du Pacte Mondial de l'ONU touchant aux Droits de l'Homme, aux normes de travail et à l'environnement et veille au respect des principes qu'il définit, notamment les droits fondamentaux issus de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, la dignité et la valeur de la personne humaine, la vie privée des salariés et l'égalité des droits des femmes et des hommes.

Kaufman & Broad demande à ses fournisseurs et partenaires de respecter et promouvoir les droits fondamentaux notamment tel que visés par les conventions de l'OIT.

Le Fournisseur s'engage à ne pas avoir recours au travail forcé ou obligatoire tel que défini dans les conventions C29 et C105 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT).

Le Fournisseur s'engage à appliquer les dispositions relatives à l'élimination du travail des enfants et à la protection des enfants et des adolescents, telles que définies par la législation. Il s'engage en particulier

• ne pas employer de personnes n'ayant pas atteint l'âge minimum requis pour travailler en vertu de la législation ou, à défaut, par les conventions C138 et C182 de l'OIT.
• • Diversité et lutte contre la discrimination

Le Groupe encourage la diversité des profils et des parcours dans le respect de ses engagements de non-discrimination. Le groupe s'est engagé contre toute forme de discrimination.

Kaufman & Broad demande à ses fournisseurs de lutter contre toute forme de discrimination.

• Liberté d'association et droit de négociation

Le groupe favorise l'expression individuelle des collaborateurs, notamment par l'animation des instances de représentants du personnel.

Kaufman & Broad demande à ses fournisseurs et partenaires de respecter la représentation collective des collaborateurs et la liberté syndicale de leurs collaborateurs.

• Lutte contre le travail illégal, dissimulé

Kaufman & Broad s'engage à lutter contre le travail illégal et dissimulé. Dans ce contexte, le groupe s'acquitte de ses obligations de vérification et d'injonction à l'égard des entreprises conformément à

ses obligations réglementaires et peut confier à un prestataire une mission de contrôle de présence sur les chantiers.

Kaufman & Broad demande à ses fournisseurs :

• De ne pas avoir recours au travail illégal,
• De ne pas avoir recours au travail dissimulé,
• De respecter le droit du travail en vigueur.

• Durée du travail et niveau de rémunération

Kaufman & Broad s'engage à favoriser la qualité de vie au travail et personnelle en garantissant notamment le respect des règles légales en matière de temps de travail et de rémunération.

Le groupe demande à ses fournisseurs de :

• Respecter la législation applicable en matière de salaire minimum,
• Verser de façon régulière leurs salaires aux employés,
• Respecter la législation applicable en matière de temps de travail.

• Santé et sécurité

Kaufman & Broad met en œuvre les moyens et outils nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des collaborateurs dans l'exercice de leurs fonctions au sein des différents sites du groupe, en situation de déplacement ou sur les chantiers, conformément à la règlementation en vigueur.

Kaufman & Broad demande à ses fournisseurs et intervenants d'assurer la sécurité et la santé de leurs collaborateurs dans l'exercice de leurs fonctions, en particulier par l'application stricte des règles régissant les chantiers et de sensibiliser ses collaborateurs sur celles-ci si besoin. Cette attention doit concerner les collaborateurs ainsi que les intérimaires, les salariés des fournisseurs et des sous-traitants sur les chantiers et plus généralement toute personne susceptible de se trouver à proximité des chantiers notamment les riverains, ou les utilisateurs finaux des constructions.

ENVIRONNEMENT

Kaufman & Broad s'est engagé dans une démarche pour diminuer son impact environnemental lié à son activité, en conformité avec les règlementations environnementales et ses propres engagements définis dans sa stratégie RSE.

• Respects des normes et accords mis en place

Le groupe demande à ses fournisseurs de respecter les lois, règlementations et normes environnementales et conditions contractuelles (notamment Charte Chantier Faible Nuisance, certification environnementale, …) appliquées pour la protection de l'environnement liées à leurs activités.

• Amélioration continue et objectifs

Kaufman & Broad prend en compte son impact environnemental et s'est notamment fixé des objectifs pour :

• Réduire ses émissions carbones liés à son activité,
• Préserver la biodiversité et des écosystèmes,
• Préserver les ressources naturelles (eau, matériaux, …),
• Promouvoir une économie circulaire et une bonne gestion des déchets,
• Eviter toute pollution et utiliser des produits non polluants.

Kaufman & Broad demande à ses fournisseurs de prendre en compte les enjeux environnementaux dans la pratique de leurs activités, en particulier pour le groupe, et de sensibiliser ses collaborateurs autant que de besoin.

Le groupe invite ses fournisseurs et partenaires à formaliser des objectifs environnementaux notamment via des organismes externes telles que Science Based Target Initiative.

PROTECTION DES DONNEES

Kaufman & Broad collecte et utilise les données fournies par ses parties prenantes dans le cadre de son activité. Le groupe s'est engagé à assurer la protection de ces données, en conformité avec le Règlement européen n° 2016/670 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de mettre en place les mesures nécessaires.

Le fournisseur s'engage à :

• Respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de son activité, notamment le Règlement européen n° 2016/670 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD),
• Mettre en place les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la protection des données,
• Informer en cas d'incident qui pourrait compromettre la confidentialité des données,
• S'assurer de la signature d'un accord de confidentialité avant le partage de toute information à des tiers si nécessaire.