Kaufman & Broad SA: RESULTAT DES VOTES A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 4 MAI 2023
Le 10 mai 2023 à 17:23
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Kaufman & Broad SA
Kaufman & Broad SA: RESULTAT DES VOTES A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 4 MAI 2023
10-Mai-2023 / 17:20 CET/CEST
Information réglementaire transmise par EQS Group.
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Communiqué de presse
Communiqué de presse
Paris, le 10 mai 2023
ASSEMBLÉEGÉNÉRALEMIXTE ORDINAIRE ETEXTRAORDINAIRE DU 4 MAI 2023
Nombre d’actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée :
310
Nombre d’actions des actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée :
16859834
Nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée :
24204278
QUORUM général atteint
Résolutions
Résultat
Voix exprimées
Exclusions
Pour
Contre
Abstention
(en nombre et en proportion
(en nombre et en proportion
(en nombre et en proportion
(en nombre et en proportion
(en nombre et en proportion
des voix
des voix
des voix
des voix
des voix
exprimées)
exprimées)
exprimées)
exprimées)
exprimées)
DÉCISIONS ORDINAIRES
1.
Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 novembre 2022
Adoptée
24 204 278
1 296
24197556
2940
3782
79,86%
0,000%
99,988%
0,012%
0,016%
2.
Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 novembre 2022
Adoptée
24 204 278
1 296
24102 094
101 325
859
79,86%
0,000%
99,581%
0,419%
0,004%
3.
Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30novembre 2022
Adoptée
24 204 278
1 296
24197 556
2940
3782
79,86%
0,000%
99,988%
0,012%
0,016%
4.
Examen et approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce
Adoptée
24 204 278
1 296
24192 909
10508
861
79,86%
0,000%
99,957%
0,043%
0,004%
5.
Approbation de la politique de rémunération du Président - Directeur Général
Adoptée
24 204 278
1 296
22487047
1 514 977
202 254
79,86%
0,000%
93,688%
6,312%
0,836%
6.
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs
Adoptée
24 204 278
1 296
24 056 581
139 958
7 739
79,86%
0,000%
99,422%
0,578%
0,032%
7.
Approbation de la modification de la politique de rémunération 2022 du Président-Directeur Général approuvée par l’assemblée générale des actionnaires du 5mai 2022 et autorisation du versement du bonus exceptionnel au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2022
Adoptée
24 204 278
1 296
22 717 706
1 296 460
190 112
79,86%
0,000%
94,601%
5,399%
0,785%
8.
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 novembre 2022 ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur Général
Adoptée
24 204 278
1 296
22 317 689
1 617 022
269 567
79,86%
0,000%
93,244%
6,756%
1,114%
9.
Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 -I du Code de commerce
Adoptée
24 204 278
1 296
23 557 519
565 392
81 367
79,86%
0,000%
97,656%
2,344%
0,336%
10.
Ratification du transfert du siège social
Adoptée
24 204 278
1 296
24 202 816
603
859
79,86%
0,000%
99,998%
0,002%
0,004%
11.
Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet de procéder à l'achat par la société de ses propres actions
Adoptée
24 204 278
1 296
24 127 162
58 664
18 452
79,86%
0,000%
99,757%
0,243%
0,076%
24.
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
Adoptée
24 204 278
1 296
24 202 883
540
855
79,86%
0,000%
99,998%
0,002%
0,004%
DÉCISIONS EXTRAORDINAIRES
12.
Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres.
Adoptée
24 204 278
1 296
24 147 827
55 592
859
79,86%
0,000%
99,770%
0,230%
0,004%
13.
Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves ou de primes.
Adoptée
24 204 278
1 296
24 201 692
1 727
859
79,86%
0,000%
99,993%
0,007%
0,004%
14.
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Adoptée
24 204 278
1 296
24 057 699
145 720
859
79,86%
0,000%
99,398%
0,602%
0,004%
15.
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier.
Adoptée
24 204 278
1 296
23 938 089
265 354
835
79,86%
0,000%
98,904%
1,096%
0,003%
16.
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier.
Adoptée
24 204 278
1 296
23 733 376
470 067
835
79,86%
0,000%
98,058%
1,942%
0,003%
17.
Autorisation à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, en cas d’émission d’actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’assemblée générale dans la limite de 10 % du capital social.
Adoptée
24 204 278
1 296
23 758 018
445 425
835
79,86%
0,000%
98,160%
1,840%
0,003%
18.
Autorisation à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Adoptée
24 204 278
1 296
23 563 294
640 149
835
79,86%
0,000%
97,355%
2,645%
0,003%
19.
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital social.
Adoptée
24 204 278
1 296
24 115 727
87 714
837
79,86%
0,000%
99,638%
0,362%
0,003%
20.
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créances en rémunération de titres apportés à toute offre publique d’échange initiée par la Société.
Adoptée
24 204 278
1 296
24 177 625
25 818
835
79,86%
0,000%
99,893%
0,107%
0,003%
21.
Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d'Épargne d'Entreprise du groupe pour un montant de 3% du capital.
Adoptée
24 204 278
1 296
24 147 251
56 192
835
79,86%
0,000%
99,768%
0,232%
0,003%
22.
Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions à émettre ou existantes au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées.
Adoptée
24 204 278
1 296
23 060 656
1 063 330
80 292
79,86%
0,000%
95,592%
4,408%
0,332%
23.
Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence à un montant nominal de (i) 2 220 000 € pour l’ensemble des augmentations de capital par voie d’émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, (ii) 543 000 € pour les augmentations de capital par voie d’émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription et (iii) 500 000 000 €, pour les émissions de titres de créances donnant droit à l'attribution d'un titre de capital ou de créance ; fixation de plafonds particuliers pour les augmentations de capital susceptibles de résulter de l’attribution d’actions gratuites
Adoptée
24 204 278
1 296
24 154 226
49 215
837
79,86%
0,000%
99,797%
0,203%
0,003%
Ce communiqué est disponible sur le site www.kaufmanbroad.fr
Contacts
Directeur Général Finances
Bruno Coche - 01 41 43 44 73 / infos-invest@ketb.com
Relations presse
PRIMATICE: Thomas de Climens - 06 78 12 97 95 / thomasdeclimens@primatice.fr
Depuis plus de 50 ans, KAUFMAN & BROAD conçoit, développe, fait construire et commercialise des appartements, des maisons individuelles, des résidences gérées, des commerces, des locaux d’activités et des immeubles de bureaux.
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Pour plus d’informations : www.kaufmanbroad.fr
Le Document d’Enregistrement Universel de Kaufman & Broad a été déposé le 31 mars 2023 auprès de l’Autorité des marchés financiers (l’«AMF») sous le numéro D.23-0210. Il est disponible sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Kaufman & Broad (www.kaufmanbroad.fr). Il contient une description détaillée de l’activité, des résultats et des perspectives de Kaufman & Broad ainsi que des facteurs de risques associés. Kaufman & Broad attire notamment l’attention sur les facteurs de risques décrits au chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel . La concrétisation d’un ou plusieurs de ces risques peut avoir un effet défavorable significatif sur les activités, le patrimoine, la situation financière, les résultats ou les perspectives du groupe Kaufman & Broad, ainsi que sur le prix de marché des actions Kaufman & Broad.
Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de vente ou une offre de souscription ou comme destiné à solliciter un ordre d’achat ou de souscription dans un quelconque pays
Fichier PDF dépôt réglementaire
Document : KBSA_CP_résultat_de_vote_AGM_04 mai 2023_FR Vdef
Kaufman & Broad SA figure parmi les 1ers constructeurs français de logements. Le CA par type d'actifs se répartit comme suit :
- logements (68%) : appartements (92,2% du CA ; 4 358 unités livrées en 2022/23 ; marques Kaufman & Broad et Résidences Bernard Teillaud) et maisons individuelles en village (7,8% ; 254 unités livrées) ;
- immobilier d'entreprise (31%) : notamment bureaux et locaux d'activités ;
- résidences d'étudiants (0,5%).
Le solde du CA (0,5%) concerne la vente de terrains et la perception d'honoraires.