Kudelski : Access to Kudelski's Articles of Association of 20.04.2023
Le 26 avril 2023 à 15:15
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K u d e l s k i S . A .
société anonyme ayant son siège à Cheseaux-sur-Lausanne
S T A T U T S
du 20 avril 2023
Table des matières
RAISON SOCIALE, SIÈGE, DURÉE ET BUT DE LA SOCIÉTÉ
............................................ 1
Article 1
-
Raison sociale
1
Article 2
-
Siège
1
Article 3
-
Durée
1
Article 4
-
But
1
CAPITAL-ACTIONS
2
Article 5
-
Capital-actions
2
Article 6
-
Capital conditionnel (droits d'option ou de souscription)
2
Article 6bis
- Capital conditionnel (droits de conversion)
2
Article 7
-
Capital autorisé
2
Article 8
-
Actions
3
Article 9
-
Transfert des actions
3
Article 10
-
Augmentation du capital-actions
3
ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ
4
A - L'assemblée générale
4
Article 11
-
Réunion
4
Article 12
-
Convocation
4
Article 13
-
Pouvoirs de l'assemblée
4
Article 14
-
Droit de vote
5
Article 15
-
Majorité - Règle générale
5
Article 16
-
Majorité - Règles particulières
5
Article 17
-
Présidence et procès-verbal
5
B - Le conseil d'administration
6
Article 18
-
Composition
6
Article 19
-
Convocation
6
Article 20
-
Décisions
6
Article 21
-
Attributions
7
Article 22
-
Rapport de gestion et rapport de rémunération
7
Article 23
-
Représentation de la société
7
Article 24 - Le comité de rémunération
7
C - La direction
8
Article 25
-
Délégation de la gestion et direction
8
I
D - L'organe de révision
9
Article 26
-
Élection, qualifications et attributions
9
E - Représentant indépendant
9
Article 27
-
Élection et attributions
9
F - Rémunération - Prêts et crédits
9
Article 28
-
Approbation des rémunérations
9
Article 29
-
Montant complémentaire en cas de changement au sein de la direction.10
Article 30
-
Rémunération des membres du conseil d'administration
10
Article 31
-
Rémunération des membres de la direction - Principe d'octroi de
rémunérations liées aux résultats
10
Article 32
-
Principes de l'octroi de droits de participation ayant une fonction
rémunératrice
11
Article 33
-
Prêts et crédits
11
Article 34
-
Prestations de prévoyance en dehors de la prévoyance professionnelle ....
11
COMPTES ANNUELS ET RÉPARTITION DU BÉNÉFICE
12
Article 35
-
Année sociale
12
Article 36
-
Comptes annuels
12
Article 37
-
Emploi du bénéfice net
12
PUBLICATIONS
12
Article 38
-
Modalités des publications
12
DISSOLUTION
13
Article 39
-
Liquidateurs
13
Article 40
-
Liquidation
13
Article 41
-
Répartition de l'actif social
13
II
K u d e l s k i S . A .
S T A T U T S
T I T R E I
Raison sociale, siège, durée et but de la société
Article 1 - Raison sociale
Il existe sous la raison sociale
Kudelski S.A.
une société anonyme qui est régie par les présents statuts et les dispositions du titre XXVI du Code des obligations.
Article 2 - Siège
Le siège de la société est à Cheseaux-sur-Lausanne, Canton de Vaud. Par une modification des sta- tuts, le siège peut en tout temps être transféré ailleurs.
Par décision du conseil d'administration, la société peut créer des succursales en Suisse et à l'étran- ger.
Article 3 - Durée
La durée de la société est illimitée, sous réserve des dispositions légales sur la dissolution des socié- tés anonymes.
Article 4 - But
La société a pour but la détention et la gestion de participations à des entreprises actives notamment dans le domaine des systèmes de communication, de sécurité et de l'électronique en général, en Suisse et à l'étranger.
Elle peut traiter toutes opérations financières et commerciales en relation directe ou indirecte avec son but ou propres à le développer. Dans ce cadre, elle peut également détenir des biens immobiliers et des droits immatériels.
Kudelski SA published this content on 26 April 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 26 April 2023 13:14:04 UTC.
Kudelski SA est une société basée en Suisse et active dans le secteur des services informatiques. La société fournit des solutions de sécurité numérique et de médias convergents pour la diffusion de contenus numériques et interactifs, ainsi que des services de conseil. Ses activités sont structurées en deux segments : La télévision numérique intégrée (iDTV) et l'accès public. Le segment iDTV fournit des solutions intégrées, notamment des solutions d'accès conditionnel ouvert permettant aux opérateurs de télévision numérique et aux fournisseurs de contenu d'exploiter des services de télévision sur une plate-forme sécurisée. Le segment Accès public, représenté par SKIDATA, fournit des systèmes de contrôle d'accès physique et des services de billetterie pour les remontées mécaniques, les parkings, les stades, les salles de concert et les événements. En outre, la société propose des services de cybersécurité dans le domaine de l'Internet des objets (IoT). La société opère à l'échelle mondiale par l'intermédiaire de ses filiales et sociétés affiliées.