30 mars 2022 : Rapport d'assurance raisonnable des commissaires aux comptes sur une sélection d'informations extra-financières consolidées publiées dans la rapport de gestion groupe (PDF 177.74 Ko)

L'OREAL

Rapport d'assurance raisonnable des Commissaires aux comptes sur une sélection d'informations extra-financières consolidées publiées dans le rapport de gestion groupe

(Exercice clos au 31 décembre 2021)

Rapport d'assurance raisonnable des Commissaires aux comptes sur une sélection d'informations sociales, sociétales, environnementales et de sécurité consolidées publiées dans le rapport de gestion du groupe

(Exercice clos au 31 décembre 2021)

L'OREAL 14, rue Royale 75008 Paris

A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de Commissaires aux comptes de L'Oréal (ci-après « l'entité »), nous avons procédé à des travaux visant à nous permettre d'exprimer une assurance raisonnable sur une sélection d'informations extra-financières (ci-après les « Informations sélectionnées ») relatives à l'exercice clos au 31 décembre 2021 publiées dans le rapport de gestion du Groupe L'Oréal.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, à notre avis, les Informations sélectionnées par L'Oréal et rappelées ci-dessous, publiées dans le rapport de gestion, ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux Référentiels.

Informations sélectionnées

Les Informations sélectionnées par L'Oréal sont les suivantes.

• • Informations sociales :

  • o effectif total, répartition des effectifs par zone géographique ;

  • o pourcentage de marques dirigées par des femmes, nombre de filiales ayant reçu le label européen « Gender Equality European & International Standard ».

• • Informations sociétales :

  • o nombre d'audits sociaux réalisés durant l'année, et répartition des non-conformités par chapitre audité.

• • Informations environnementales et de sécurité des sites industriels :

  • o unités produites ;

  • o émissions de CO2 selon la méthode « market-based », directes et indirectes, pourcentage de sites neutres en carbone, consommation d'énergie totale et par produit fini, répartition par source d'énergie (électricité, gaz, fuel, vapeur, autres énergies), pourcentage d'énergie d'origine renouvelable consommée, électricité renouvelable consommée, taux d'autoconsommation d'électricité, fuites de fluides frigorigènes ;

  • o consommation d'eau nette (hors eau recyclée et eau de pluie pour jardinage) totale et par produit fini, nombre d'usines waterloop, volume total d'eau recyclé sur site ou provenant d'un autre site L'Oréal ;

• o volume d'eaux usées concerné par l'analyse, conformité à 1000 mg/l max. de DCO, poids de la DCO et taux spécifique de la pollution avant traitement hors site / après traitement sur site ;

• o déchets transportables hors emballages navettes en rotation, avec emballages navettes à la source, boues, déchets totaux hors boues, déchets transportables liés à l'activité par nature et par cause (hors emballages navette), emballages navettes en rotation, traitement des déchets transportables liés à l'activité, déchets réglementés, déchets envoyés en décharge, dont ceux pour contrainte réglementaire, indices de valorisation et de valorisation matière ;

• o date d'inventaire biodiversité, utilisation de produits phytosanitaires ;

• o taux de fréquence conventionnel, taux d'incidents remontés total élargi et taux de gravité des accidents du travail.

Responsabilité de l'entité

Il appartient au conseil d'administration :

• • de sélectionner ou d'établir des critères appropriés pour la préparation des Informations sélectionnées (ci-après les « Référentiels ») dont les éléments significatifs figurent dans le rapport de gestion et qui sont disponibles sur demande auprès des Directions Générales des Opérations, des Relations Humaines, des Achats, et de la Responsabilité Sociétale et Environnementale ;

• • ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement des Informations sélectionnées ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Les Informations sélectionnées ont été établies en appliquant les Référentiels de l'entité tels que mentionnés ci-avant.

Responsabilité des commissaires aux comptes

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d'exprimer une conclusion d'assurance raisonnable sur les Informations sélectionnées.

Il ne nous appartient pas d'exprimer une telle conclusion sur d'autres informations.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L.822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Nature et étendue des travaux

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) - (Assurance Engagements other than audits or reviews of historical financial information).

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d'anomalies significatives sur les Informations sélectionnées.

Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance raisonnable :

• • Nous avons apprécié le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité et leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;

• • Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations sélectionnées ;

• • Nous avons mis en œuvre des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence des évolutions ;

• • Nous avons mis en œuvre des tests de détail, sur la base de sondages ou d'autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices, à savoir :

  • o pour les informations sociales sélectionnées : les activités en France, au Canada et à Taiwan, représentant 20% des effectifs du Groupe ;

  • o pour les informations sociétales sélectionnées : le siège de l'entité qui centralise l'ensemble des informations ;

  • o pour les informations environnementales et sécurité sélectionnées : Afrique du Sud (Midrand), Allemagne (Karlsruhe), Brésil (Sao Paulo), Canada (Montréal, DC Ville Saint Laurent), Chine (Suzhou, DC China), Egypte (Cairo), Etats-Unis (Florence, DC North Little Rock, DC Mc Calla, DC Walton), France (Ormes, Saint Quentin, DC Creuzier Le Neuf, DC Essigny), Inde (Pune), Indonésie (Jakarta), Italie (Settimo), Japon (Gotemba), Mexique (Mexico, San Luis Potosi), Pologne (DC Blonie), Russie (Vorsino) , Turquie (Istanbul), représentant 47% de l'activité du groupe (en unités produites revues).

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené des entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations sélectionnées, représentant notamment les Directions Générales des Opérations, des Relations Humaines, des Achats, et de la Responsabilité Sociétale et Environnementale.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 18 février 2022

Les Commissaires aux comptes,

Deloitte & Associés

PricewaterhouseCoopers Audit