LINEAR TECH. CORP. : Un juge de l'ITC rend une ordonnance d'accord interdisant à Advanced Analogic Technologies, Inc. l'importation de 69 régulateurs de tension aux États-Unis dans le cadre d'une procédure de l'ITC concernant les revendications de brev?

Un juge de l'ITC rend une ordonnance d'accord interdisant à Advanced Analogic Technologies, Inc. l'importation de 69 régulateurs de tension aux États-Unis dans le cadre d'une procédure de l'ITC concernant les revendications de brevets pour Burst Mode^® de Linear Technology Corporation

Linear Technology Corporation (Nasdaq:LLTC), un fournisseur de premier plan de circuits intégrés analogiques à hautes performances, a annoncé aujourd'hui que le juge avait rendu une ordonnance d'accord à l'encontre d'Advanced Analogic Technologies, Inc. (AATI) dans le cadre de la procédure de mise à exécution de Linear devant l'ITC (International Trade Commission - Commission américaine du commerce international). L'ITC a précédemment trouvé qu'AATI avait violé la section 337 du Tariff Act en important des puces de régulateurs de tension qui enfreignent les droits 2, 3 et 34 du brevet américain n° 6.580.258 de Linear. Ces revendications de brevets protègent l'invention ?mode veille? de Linear, qui comprend des circuits qui prolongent considérablement l'autonomie des batteries dans une large gamme d'appareils électroniques portables en permettant à l'appareil d'être ?en veille? lorsqu'un faible niveau d'énergie est requis. Expressément, l'ITC a déterminé que les produits d'AATI enfreignant les droits incluent les références AAT1143, AAT1123, AAT1125, AAT1126, AAT2500, AAT2506, AAT2510, AAT2511 et AAT2512. La commission a ensuite rendu une ordonnance d'exclusion interdisant l'importation des semi-conducteurs cités et de toute autre puce AATI enfreignant les revendications de brevets de Linear.

Par la suite, Linear et AATI ont tout deux fait appel de la décision de l'ITC et la cour d'appel pour le circuit fédéral a rendu son verdict le 21 mai 2009. Le circuit fédéral a soutenu que la décision de l'ITC indiquant que la famille de produits AATI 1143 enfreignait le brevet de Linear et que les droits 2, 3 et 34 sont valides et applicables. De plus, le circuit fédéral a déterminé que la famille AATI 1146 (concernant 15 autres produits AATI) enfreignait également le brevet Linear et était concernée par l'ordonnance d'exclusion. Le circuit fédéral a aussi donné mainlevée des conclusions de non-violation de la commission concernant les trois derniers produits posant problème – les références AAT1151, AAT1156 et AAT1265 (à présent assujetties à l'ordonnance d'accord).

L'ITC a également établi, à la demande de Linear, une procédure de mise à exécution (actuellement prévue pour début 2010) afin de déterminer si AATI avait violé l'ordonnance d'exclusion. AATI a depuis accepté une ordonnance d'exclusion limitée que le juge présidant la procédure de mise à exécution a inscrit par le biais d'une ordonnance d'accord en date du 9 septembre 2009. L'ordonnance interdit à AATI l'importation, la vente pour l'importation et la vente après importation aux États-Unis des 69 produits suivants d'AATI :

John England, avocat d'entreprise et de propriété intellectuelle de Linear, a déclaré : « Nous sommes satisfaits que l'ITC ait rendu une ordonnance d'accord excluant du marché américain d'autres produits AATI enfreignant les brevets. Nous attendons avec impatience la suite des procédures devant la commission et la résolution de toutes les revendications contre les régulateurs de tension restants d'AATI accusés d'enfreindre nos brevets ».

À propos de Linear Technology

Linear Technology Corporation, un fabricant de circuits intégrés linéaires à hautes performances, a été créé en 1981. Introduit en Bourse en 1986, il a rejoint l'indice S&P 500 des grandes sociétés cotées en 2000. Les produits de Linear Technology comprennent des amplificateurs à haute performance, des comparateurs, des références de tension, des filtres monolithiques, des régulateurs linéaires, des convertisseurs continu / continu, des chargeurs de batterie, des convertisseurs de données, des circuits d'interface de communications, des circuits de conditionnement de signaux RF, des produits µModule^® et bien d'autres fonctions analogiques. Les applications des circuits à hautes performances de Linear Technology couvrent les domaines des télécommunications, des téléphones cellulaires, des produits de réseau comme les commutateurs optiques, des ordinateurs portables et de bureau, des périphériques informatiques, de la vidéo/multimédia, de l'instrumentation industrielle, des équipements de contrôle de la sécurité, des produits grand public de haut de gamme comme les appareils photo numériques et les lecteurs MP3, des équipements médicaux complexes, de l'électronique automobile, des automatismes industriels, du contrôle de processus et des systèmes militaires et spatiaux. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site www.linear.com

Remarque : Burst Mode et µModule sont des marques déposées de Linear Technology Corporation.

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Linear Technology Corporation
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Avocat d'entreprise et de propriété intellectuelle
jengland@linear.com