Maroc Leasing S A : - Avis de convocation à l'AGO du 10 mai 2024

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d'Administration, relatif à l'activité et aux opérations de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, approuve ledit rapport sans réserve.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte de la proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice net de l'exercice clos le 31 décembre 2023 d'un montant de 104 172 721,86 dirhams, comme suit :

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport Général des Commissaires Aux Comptes sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, approuve dans son intégralité ledit rapport sans réserve.

TROISIEME RESOLUTION

Bénéfice net de l'exercice Dotation de la Réserve légale (*) Solde

• Report à nouveau de l'exercice précèdent

Bénéfice distribuable

-Dividendes à distribuer à raison de 14 DH par action

104 172 721,86

-

104 172 721,86

287 439 918,85

391 612 640,71

38 874 752,00

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connais- sance des états de synthèse de la société relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, approuve sans réserve, lesdits états de synthèse ainsi que l'ensemble des comptes de la Société tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion et celui des Commissaires Aux Comptes, lesquels font ressortir un bénéfice net de 104 172 721,86 dirhams.

(*) La réserve légale est déjà au plafond légal de 10% du capital

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du Rapport Spécial des Commissaires Aux Comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la loi 17-95 telle que complétée et modifiée par la loi 20-05 sur la Société Anonyme, et après avoir constaté les conventions susvisées, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire donne, en conséquence, quitus entier, définitif et sans réserve aux membres du Conseil d'Administration de l'accomplissement de leurs fonctions au terme de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire donne acte aux Commis- saires Aux Comptes de l'accomplissement de leur mission, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, conformé- ment aux dispositions statutaires, à la loi 17-95, telle qu'elle a été modifiée et complétée par les lois 20-05 et 78-12, tant au titre de leur Rapport Général qu'au titre de leur Rapport Spécial. Elle leur donne décharge de l'accomplissement de leur mission.

HUITIEME RESOLITION

L'Assemblée Générale Ordinaire ratifie la décision du Conseil d'Administration du 7 mars 2024 portant sur la cooptation de Madame Naziha BELKEZIZ en tant que nouvel Administrateur de la société, en remplacement de Monsieur Choukri OIMDINA pour le restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire constate que les mandats des Commissaires Aux Comptes, le Cabinet Fidaroc Grant Thornton, représenté par Monsieur Faiçal MEKOUAR et le Cabinet Pwc Maroc représenté par Monsieur Mohamed RQUIBAT arrivent à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2023, et décide de :

• Renouveler le mandat du Commissaire Aux Comptes, le Cabinet Pwc Maroc représenté par Monsieur Mohamed RQUIBAT pour une durée de trois ans, portant sur les exercices 2024, 2025 et 2026, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31.12.2026 ;
• Nommer le Commissaire Aux Comptes, le Cabinet Mazars Maroc représenté par Monsieur Abdou DIOP pour une durée de trois ans, portant sur les exercices 2024, 2025 et 2026, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31.12.2026.

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d'Administration, relatif à la mise en harmonie des statuts de Maroc Leasing, approuve ledit rapport sans réserve.

DEUXIEME RESOLUTION

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire adopte une nouvelle rédaction des statuts de Maroc Leasing pour les mettre en harmonie avec les lois suivantes :

• La loi 17-95 relative aux Sociétés Anonymes, telle que modifiée et complétée par les lois 20-19 du 26 avril 2019 et 19-20 du14 juillet 2021 ;
• La loi 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés du 24 décembre 2014, telle que modifiée et complétée ;

• La loi n°44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne du 28 décembre 2012 telle que modifiée et complétée ;
• La loi n°43-12 relative à l'autorité marocaine du marché des capitaux du 13 mars 2013 telle que modifiée et complétée.

Les nouveaux statuts de la société seront joints au procès-verbal de la présente assemblée en remplacement des statuts antérieurs à raison de toutes leurs dispositions.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne tout pouvoir, au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue d'accomplir toutes les formalités prévues par la loi et en faire état là où besoin sera.