Mercialys : Franchissements de seuils

222C2159 FR0010241638-FS0716

5 septembre 2022

Déclaration de franchissements de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

MERCIALYS

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 5 septembre 2022, l'Autorité des marchés financiers a été destinataire des déclarations de franchissements de seuils suivantes, intervenus le 31 août 2022 :

• la société anonyme Casino, Guichard-Perrachon1 (1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne) a déclaré avoir franchi individuellement en baisse les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société MERCIALYS et détenir, individuellement, 4 558 869 actions MERCIALYS représentant autant de droits de vote, soit 4,86% du capital et des droits de vote2 de cette société3 ; et
• le concert constitué de M. Jean-Charles Naouri et des sociétés qu'il contrôle directement ou indirectement a déclaré avoir franchi en baisse les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société MERCIALYS et détenir 4 559 195 actions MERCIALYS représentant autant de droits de vote, soit 4,86% du capital et des droits de vote2 de cette société3, répartis comme suit :

• Contrôlée au plus haut niveau par M. Jean-Charles Naouri.

• Droits de vote théoriques, lesdites actions ne donnant pas accès à des droits de vote en assemblée générale.

• Sur la base d'un capital composé de 93 886 501 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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Le déclarant a précisé que dans le cadre de la couverture d'un contrat financier sur actions MERCIALYS avec paiement d'un différentiel (total return swap - TRS) conclu par la société Casino Guichard-Perrachon auprès de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB), le 4 avril 2022, CACIB a cédé, au 31 août 2022, un nombre total 5 081 093 actions MERCIALYS depuis la mise en place du TRS le 5 avril 2022. Ce contrat financier conclu le 4 avril 2022 donne ainsi à Casino Guichard-Perrachon (avec effet à compter du 5 avril 2022) un effet économique similaire à la possession de ces actions au sens de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce. Ce contrat ne confère cependant aucun droit de vote en assemblée générale.

Les cessions d'actions par CACIB visées dans le paragraphe ci-dessus ont conduit Casino, Guichard-Perrachon à franchir individuellement et de concert avec les personnes et entités qui la contrôlent visées ci-dessus à la baisse le seuil de 5% en capital le 31 août 2022.

Au titre des articles L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et 223-14 V du règlement général, la société Casino Guichard-Perrachon a précisé détenir, au 31 août 2022, 4 558 869 actions MERCIALYS4 (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant d'un contrat « total return swap ». Il est précisé que ce contrat, dénouable en numéraire, est effectif à partir du 7 avril 2022 et arrive à échéance le 28 décembre 2022.

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• Sur la base d'un delta de 1 (source CACIB).

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